ARRÊTÉ DU MAIRE N°36.2010 - PORTANT SUPPRESSION DU POSS

Le Maire d'AMNEVILLE,

VU, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-2,

VU, les dispositions particulières du droit local applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

VU, la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation,

CONSIDERANT que la municipalité est propriétaire des établissements « Thermapolis et Villa Pompéï »,

CONSIDERANT que les POSS sont donc de la prérogative du Maire et qu’il a donc le pouvoir d’établir et de dissoudre les POSS,

CONSIDERANT que Thermapolis, d’abord et Villa Pompéi ensuite, ont été conçus pour prodiguer des soins du corps. Il s’agit d’une réalisation unique en France qui a été créée pour s’intégrer et compléter l’ensemble des soins de la cure thermale. Thermapolis et Villa Pompéi assurent à la clientèle des soins thermaux d’entretien après la cure médicale de 21 jours,

CONSIDERANT que Thermapolis et Villa Pompéi sont des établissements de relaxation, de bien-être et de soins thermaux, seule l’eau thermale participe par ses propriétés aux soins prodigués dans ces 2 unités,

CONSIDERANT que ces 2 établissements font partie intégrante du centre thermal d’Amnéville, comme le confirme l’INSEE par son avis en date du 15 avril 2008 qui précise que les établissements du centre thermal exercent une activité principale d’entretien corporel,

CONSIDERANT ainsi que l’INSEE reconnaît que les activités des 3 établissements du pôle thermal sont identiques,

CONSIDERANT que l’Activité Principale Exercée (APE) est l’entretien corporel, dont la sous-classe mentionnée par le code NAF comprend « les activités d’entretien corporel telle que celle fournie par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc. »

CONSIDERANT qu’on n’a jamais envisagé de recruter de maîtres nageurs dans l’établissement thermal, alors que les piscines thermales de la cure sont plus importantes que les rivières d’eau thermale de Villa Pompéi et Thermapolis.
CONSIDERANT donc qu’en tout état de cause Thermapolis et Villa Pompéi n’ont strictement rien à voir avec des piscines, baignades et autres activités aquatiques.

CONSIDERANT que par délibération du 25 juin 2009, le Conseil Municipal avait déjà supprimé les postes de maîtres nageurs,

CONSIDERANT que Madame la Sous-préfète dans sa lettre du 17 juillet 2009, s’est opposée à cette délibération en invoquant un supposé rapport de la Direction départementale de la jeunesse et des sports qui imposerait la présence de maîtres nageurs, il s’agit là d’une absurdité. Le seul rapport de nos établissements avec le sport, c’est d’y prodiguer des soins aux sportifs.

CONSIDERANT que la présence des maîtres nageurs, surtout à Villa Pompéi, a toujours été ressentie par la clientèle comme une gêne, leur présence sur le ponton s’assimilant à du voyeurisme,

CONSIDERANT que ces maîtres nageurs sont exclusivement statiques, qu’ils n’apportent aucun bénéfice à la clientèle, que leur emploi dans nos établissements de soins et de bien-être sont non seulement inutiles mais parfois ridicules,

CONSIDERANT que l’arrêté interministériel du 16 juin 1998 relatif au POSS fait état d’établissements de natation et d’activités aquatiques

CONSIDERANT que cet arrêté interministériel du 16 juin 1998 s’appuie sur la loi de 1951,

CONSIDERANT qu’en 1951 il n’existait pas en France d’établissements du soin du corps intégrés dans une cure thermale, et que par voie de conséquence cette disposition législative ne s’applique pas à nos établissements de soins thermaux,

CONSIDERANT que dès le départ Thermapolis et Villa Pompéi ont été conçus et aménagés comme un complément de l’établissement thermal prodiguant exclusivement des soins du corps,

CONSIDERANT qu’il n’a jamais été question de maîtres nageurs durant les premières années de fonctionnement de Thermapolis,

CONSIDERANT que cette embauche progressive de maîtres nageurs a été exécutée insidieusement faisant croire que c’était une obligation légale,

CONSIDERANT que le Président a toujours refusé la nécessité d’une présence de maîtres nageurs à Thermapolis, Considérant qu’avec l’ouverture de Villa Pompéi, on a assisté à une embauche pléthorique de 24 maîtres nageurs,

CONSIDERANT qu’il s’agit là en conséquence d’un dévoiement de la loi de 1951 et de l’arrêté interministériel du 16 juin 1998 qui ne s’appliquent en aucune façon au centre thermal,

CONSIDERANT à titre d’exemple, que le Hammam Médina Center situé à Paris, présente une analogie avec Thermapolis et Villa Pompéi, relevant du même code NAF et malgré les bassins aquatiques plus importants que les nôtres, cet établissement ne dispose d’aucun POSS et donc d’aucun maître nageur,

CONSIDERANT que la fonction de maître nageur est de pratiquer des activités d’enseignement de natation et d’assurer la prévention contre les noyades,

CONSIDERANT qu’à l’évidence une telle fonction n’a aucune justification dans nos établissements de soins,

CONSIDERANT que ces maîtres nageurs sauveteurs sont non seulement inutiles mais leur présence étant parfois gênante pour la clientèle,
CONSIDERANT que ces maîtres nageurs sont payés grassement et représentent une masse salariale pour l’entreprise aussi considérable qu’inutile,

CONSIDERANT que la commune d’Amnéville a une très grande expérience des prérogatives et des fonctions des maîtres nageurs après avoir construit en 1975 la première piscine olympique du département,

CONSIDERANT que cette piscine olympique n’a jamais dépassé pour le public l’embauche de plus de 8 maîtres nageurs,

CONSIDERANT que tous les POSS nous ont été suggérés et imposés par le syndicat des maîtres nageurs, avec la complicité de l’administration,

CONSIDERANT qu’on a justifié ces POSS en transformant radicalement la nature des établissements, les établissements de soins du corps sont devenus des établissements d’activités thermoludiques,

CONSIDERANT qu’on a trompé les responsables municipaux, propriétaires des établissements, afin d’imposer le recrutement de maîtres nageurs pléthorique et inutile,

CONSIDERANT que les POSS qui se fondent sur une définition fausse de la nature de Thermapolis et Villa Pompéi, sont donc à l’évidence entachés d’illégalité,

CONSIDERANT que l’organisation des établissements paraît être l’otage des maîtres nageurs, ceux-ci ayant fixé les règles d’une rigueur invraisemblable imposant leur présence à des horaires impératifs,

A R R E T E

Article 1er :
Les Plans d’Organisation de la Surveillance et des Secours sont annulés.


Article 2 :
Les contrats de travail s’y attachant sont réputés nuls. Les postes de maîtres nageurs seront remplacés par des auxiliaires de soins de même nature qu’à la cure.


Article 3 :
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.


Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et notifié aux maîtres nageurs, au Directeur Départemental du Travail, à l’Inspecteur de Travail. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle.

Fait, publié et notifié à Amnéville, le 23 mars 2010

Le Maire

Jean KIFFER

REFERENDUM 1992

REFERENDUM 1992 - JEAN KIFFER
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INAUGURATION DU GALAXIE : DISCOURS DU Dr JEAN KIFFER

DISCOURS Dr JEAN KIFFER : INAUGURATION DU GALAXIE AMNEVILLE
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COMMUNIQUE DE PRESSE : LA SIDERURGIE LORRAINE

On ne peut pas laisser dire à Francis MER, ex-PDG de la sidérurgie, n’importe quoi sur la sidérurgie lorraine..

EN 1986, après la crise de la sidérurgie, j’avais réussi à être élu député charnière. C’est sur ma recommandation que M. Jacques CHIRAC avait accepté de nommer M. Jean GANDOIS, Monsieur « SIDERURGIE. »

Celui-ci a remis un rapport général sur la restructuration de la sidérurgie française et singulièrement la fusion d’USINOR-SACILOR.

Ce rapport GANDOIS devait automatiquement entraîner la nomination de l’auteur du rapport comme PDG de la Sidérurgie.

M. MADELIN, Ministre de l’Industrie de l’époque, avait préféré Francis MER. Heureusement, avant cette nomination, j’avais réussi à sauver l’usine intégrée produits longs de Gandrange contre Trith Saint Léger.

Cette victoire avait été obtenue simplement parce que l’Etat français avait oublié de remettre à l’Europe un plan acier produits longs…

Francis MER, dès sa nomination, manifestait son mépris vis-à-vis des produits longs c'est-à-dire l’usine de Gandrange.

Dans un premier temps, on a transféré à Longwy le célèbre train fil d’Amnéville. Longwy n’était qu’une étape puisque ce train fil est aujourd’hui au Luxembourg.

M. Francis MER a transféré directement au Luxembourg le laminoir des palplanches qui a provoqué la révolte des ingénieurs d’Amnéville qui avaient inventé le profil.

Les poutrelles étaient transférées au Luxembourg, il ne restait à l’usine de Gandrange que le LCB et le TAB.

Avant de privatiser prématurément la sidérurgie, c’est M. Francis MER qui a fait cadeau à MITTAL de l’aciérie de l’usine de Gandrange.

C’est cette usine « cadeau » qui était en réalité le cheval de Troie de MITTAL et qui, par la suite, avait réussi son OPA. Francis MER semble regretter cette OPA. Il semble insinuer que, lui-même, aurait résisté à cette OPA.

Lorsque Francis MER a quitté la sidérurgie pour rejoindre le Gouvernement, l’aciérie et l’usine de Gandrange appartenaient à MITTAL et je reconnais volontiers, qu’à l’époque, après la privatisation, la sidérurgie française s’acheminait vers un statut industriel normal, avec une rentabilité sans subvention.

ARCELOR avait néanmoins condamné la filière liquide continentale de Florange pour 2010 car il devenait évident pour les spécialistes de cette industrie lourdes que les filières fontes ne peuvent être rentables qu’en bord de mer.

Voilà comment s’est écrite l’histoire. Je l’ai vécu de l’Intérieur, j’étais impliqué dans le processus.

Si M. Francis MER peut se targuer d’un certain succès global sur la sidérurgie française, les produits longs lorrains ont été à 90 % transférés au Luxembourg.

La fermeture du train à palplanches a été vécue par la Vallée de l’Orne comme un véritable choc, les inventeurs du profil palplanches étant des ingénieurs du cru.

Docteur Jean KIFFER
Ancien Député

Conseiller Général de la Moselle

Maire d’Amnéville-les-Thermes

Lettre au Président du Conseil Constitutionnel

Monsieur le Président,

 Lorsque j’ai été destinataire du jugement rendu le 26 février 2009 par le Tribunal correctionnel de Metz qui m’a condamné du chef d’abus de confiance pour avoir versé trop d’argent dans les caisses de la commune et de ses satellites, je vous ai immédiatement saisi afin de vous signaler que toute cette affaire ne relevait qu’exclusivement de la juridiction administrative.

Lors de toutes mes auditions devant le Juge d’instruction, je lui ai clairement exposé que le juge pénal ne pouvait connaître de cette affaire de gestion du pôle thermal.

Vous m’avez répondu en date du 12 mars 2009 qu’il ne vous appartenait pas de commenter des décisions judiciaires.

Or, j’ai cru comprendre que dorénavant, tout justiciable peut saisir votre Institution.

  

Un arrêt de la Cour d’Appel de Metz, intervenu le17 décembre 2009, a confirmé la décision rendue par les Juges de première instance. Je viens seulement d’en prendre connaissance aujourd’hui, par l’intermédiaire de mon avocat à la Cour de cassation.

Après 45 ans de mandat, je suis le Maire le plus condamné de France alors que j’ai créé un complexe thermal qui a engendré 2 500 emplois directs et indirects.

Les Juges reconnaissent que l’Association du Pôle Thermal est une association intermédiaire, transparente, que c’est une émanation directe de la commune gérée par des administrateurs appartenant majoritairement au Conseil Municipal.

Le Maire est président de droit de l’Association et il est accusé d’abus de confiance à l’égard du Maire… Eternelle question : Qui a abusé qui : le Président-Maire ou le Maire-Président ?

A l’évidence, cette incrimination d’abus de confiance n’a absolument aucun fondement juridique. Il n’empêche que les juges m’ont condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 15 000 € d’amende…

S’agissant des versements de fonds de l’Association para-municipale vers la commune et ses satellites, je revendique les faits et je continue à verser tous les ans plus de 4 M€ en loyers et prestations à la commune.

Le conseil municipal approuve le budget, le contrôle de légalité ne fait aucune observation, ils seraient donc logiquement tous les ans complices d’un détournement de plus de 4 M€ provenant de l’Association du Pôle Thermal vers la commune et ses satellites.

Les Juges motivent leur décision sur les propos accusateurs tenus par l’ancien directeur du Pôle Thermal, M. Jean-Paul PAINI qui s’avère être en réalité un délinquant. Il est en effet coupable d’avoir dévoyé la gestion du Pôle Thermal à son profit personnel.

Il s’est fabriqué des bénéfices virtuels sur le dos de la commune pour se rétribuer d’une façon exorbitante, 10,5 MF pendant 5 ans et demi.

La supercherie a éclaté lors du premier contrôle fiscal en 1997 où les services fiscaux nous réclamaient sur 4 années en arrière des sommes pharaoniques.

Heureusement qu’à l’époque, le 1er Ministre, M. Lionel JOSPIN avait amnistié fiscalement les associations.

Après le 1er contrôle fiscal, où j’avais détecté la supercherie de M. PAINI qui, à l’évidence, voulait essayer de maintenir sa stratégie de fabriquer des bénéfices pour maintenir sa rémunération, j’ai alors convoqué tous les administrateurs, directeurs et comptables, pour leur exprimer mon désaccord sur cette stratégie de bénéfices virtuels.

C’est lors de cette réunion que j’ai demandé à payer le maximum de rétributions à la commune et à ses satellites du site touristique afin qu’il n’y ait plus de bénéfices. En me comportant ainsi, j’ai agi en bon père de famille, responsable d’une entreprise de 360 salariés.

Cette stratégie de « vider les caisses de l’Association » au profit de la commune et de ses satellites a été en fin de compte approuvée par la Commission départementale des impôts et par le Ministre des finances de l’époque, M. Nicolas SARKOZY.

Oui, je m’accuse d’avoir vidé les caisses pour échapper à l’impôt, pour rétablir la vérité suite à la manœuvre frauduleuse du Directeur qui s’attribuait des rémunérations pharaoniques proportionnelles au bénéfice fictif.

Si je n’avais pas utilisé le mode de gestion querellé, l’entreprise n’existerait plus aujourd’hui car elle aurait été condamnée à payer tous les ans l’impôt sur les sociétés sur un bénéfice virtuel et le Directeur accusateur serait toujours en place avec une rémunération pharaonique, 1,2 MF par an…

Par ailleurs, l’Association du Pôle Thermal étant para-municipale, l’objet de l’Association était donc déterminé et décidé par le Maire-Président et les Conseillers Municipaux administrateurs. Le Juge judiciaire n’avait pas à s’immiscer dans cette affaire.

En somme, je suis condamné pénalement parce que j’ai rectifié une manœuvre frauduleuse de la part du Directeur en place à l’époque. Mais mon intervention a sauvé l’entreprise de la déroute. Il est inadmissible que l’institution judiciaire de la République puisse condamner un Maire qui a agi dans la parfaite transparence pour gérer le plus efficacement possible une entreprise exclusivement publique…

L’article 72 de la Constitution française dispose : « Les collectivités locales s’administrent librement par des Conseils élus et disposent notamment d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

Or, dans la condamnation précitée, les juges font une intrusion dans la gestion communale et para-municipale. Ils n’ont pas à se prononcer sur le mode de gestion des affaires de la commune et de ses satellites.

Les juges reconnaissent d’ailleurs qu’il n’y a jamais eu d’enrichissement personnel. Donc, je leur dénie le droit de m’imposer le choix des affectations des fonds à l’intérieur du domaine municipal et para-municipal.

C’est d’autant plus vrai que ma méthode a permis de sauver l’Association des conséquences des manœuvres frauduleuses du Directeur. De surcroît, le Pôle Thermal représente l’entreprise la plus prestigieuse et la plus prospère du département de la Moselle.

Comment est-il possible que la République condamne un Maire qui a créé ex-nihilo ce qui est aujourd’hui la 3ème station thermale de France, qui a fait fructifier un ensemble thermal composé de trois entités, dont Thermapolis et Villa Pompéi, structures uniques en France, en engendrant 360 emplois directs ?

La République n’a jamais apporté aucune contribution financière à l’ensemble du site touristique et thermal qui accueille plus de 5,5 millions de visiteurs par an.

Je ne demande donc rien à la République, je demande simplement que la République me respecte…

En effet, il est de notoriété publique que toutes ces poursuites ubuesques du chef d’abus de confiance ont été une fois de plus déclenchées par le fameux Procureur de la République, Joël GUITTON, qui dès son arrivée à Metz avait déclaré publiquement au Tribunal « Je voudrais croiser le fer avec lui »

Ce à quoi j’ai répondu : « D’accord mais sur le pré, pas dans un prétoire… »

En conclusion, je n’admettrai jamais cette condamnation qui relève d’une instruction menée exclusivement à charge à mon encontre. Les juges reconnaissent qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel, les services fiscaux n’ont relevé aucune faute et pourtant ils m’ont jugé coupable d’abus de confiance… Qui a abusé qui ? Si c’est pour me reprocher des affectations financières de l’Association vers la commune et ses satellites, non seulement aucune infraction n’est qualifiable, mais de surcroît cela ne regarde pas les Juges judiciaires.

Alors, Monsieur le Président, avec une telle explication, avec une condamnation aussi ubuesque, mon recours devant votre Institution est-il aujourd’hui après la réforme de la Constitution recevable, car après tout, je ne demande qu’une seule chose à votre Institution c’est de reconnaître que toute cette affaire relative à l’Association du Pôle Thermal ne relève pas des Tribunaux judiciaires, encore moins de la juridiction pénale.

Toute cette procédure pour abus de confiance tant au niveau de l’instruction que des juridictions de 1ère instance et de la Cour d’Appel violent sans conteste les dispositions de l’article 72 de la Constitution.

Il s’agit en effet d’un supposé litige entre la commune et une association para-municipale. Il n’y a jamais eu aucune interférence d’intérêt privé, seule la juridiction administrative serait éventuellement compétente pour trancher ce litige, si litige il y a. Cette affaire est carrément cynique de la part des Juges.

Par un courrier de 7 pages adressé au Président du Tribunal de Grande Instance, lu intégralement devant le Tribunal, j’ai expliqué dans le détail les tenants et aboutissants de cette affaire.

J’ai d’ailleurs conclu que c’est l’accusateur, M. PAINI, qui a abusé le Président-Maire de la commune.

Or, en 1ère instance et en Appel, les Juges n’ont tenu compte d’aucun de mes arguments. Ils se sont contentés des réquisitions à charge de l’ex-Procureur Joël GUITTON. Donc, à tout point de vue, l’Institution judiciaire de Metz n’a pas respecté la Constitution.

Vous conviendrez que ces 2 jugements pour abus de confiance représentent une parodie de la Justice. J’ai lu avec intérêt l’ensemble des procès en sorcellerie que la Lorraine a connu pendant la guerre des 30 ans.

En lisant toutes les circonstances de mes procès, j’ai l’impression de revenir au moyen-âge. L’accusateur à charge, c’est l’ex-Procureur de la République, Joël GUITTON, et on ne tient compte d’aucun de mes arguments de défense car, forcément, je suis d’office coupable…

Il manque par rapport au moyen-âge la torture, mais si je n’avais pas la carapace que je me suis forgée, la torture morale est évidente…

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 

 

Docteur Jean KIFFER

Ancien Député

Conseiller Général de la Moselle

Maire d’Amnéville-les-Thermes

Droit de réponse : Républicain Lorrain

J’ai pris connaissance par le Républicain Lorrain du samedi 6 février 2010 que je soutenais dans mes propos sur mon blog Monsieur Lionel Fournier dans ses affaires juridiques.


Je tiens à préciser qu’en aucun cas je ne soutiens le maire de Rombas. Je ne fais que m’appuyer sur l’exemple du maire de Rombas pour argumenter ma réflexion du 18 janvier dernier : 
j’ai toujours la conviction qu’un mandat donné par le peuple ne pouvait être retiré que par le peuple.

Réchauffement de la planète…

La France et le monde entier n’ont jamais subi un froid aussi intense et aussi long…

Nous sommes en droit d’attendre des excuses, ou tout au moins des explications, de la part de tous ceux qui prédisaient, par des raisonnements absurdes, un réchauffement de la planète…

Comme l’a si bien dit M. Claude ALLEGRE, on est plutôt à la veille d’une nouvelle ère glacière. Quoiqu’il en soit, on ne peut prévoir le climat au-delà de 4 jours, alors arrêtons d’affoler les gens qui avaient été préparés à un réchauffement de la planète et qui subissent un froid dévastateur.

A Copenhague, des apprentis sorciers avaient préconisé des dépenses monstrueuses pour refroidir la planète de 2°, et la France a imposé la taxe carbone dans cet objectif.

Les Scientifiques devraient plutôt s’intéresser d’abord à ce qui se passe au centre de la terre. Les tremblements de terre actuels doivent en effet les inciter à faire des investigations plus approfondies pour savoir ce qui se passe dans les entrailles de la planète…

Comme le démontre si justement M. Claude ALLEGRE, tout le monde est d’accord à supprimer les excès de gaz carbonique, mais en tout état de cause, celui-ci n’a aucune influence sur le climat sinon on n’aurait pas subi un hiver aussi froid.

On aurait mieux fait de s’occuper de la faim dans le monde… Les OGM permettent de d’éliminer les pesticides et permettront de nourrir la population mondiale.

Lettre Ouverte à Mr Bernard THIBAUT Secrétaire Général de la CGT - 05.03.2010

Monsieur le Secrétaire général,

En réponse à ma lettre ouverte que je vous ai adressée en date du 17 février dernier, j’ai reçu un courrier de vos responsables locaux.

J’ai survolé les inepties, les contrevérités et les délations contenues dans cette lettre ouverte.

Je n’ose croire que vous soyez au courant de cette lettre ouverte.

C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Secrétaire général, je vous rappelle que j’attends sereinement votre réponse.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Docteur Jean KIFFER

Ancien Député

Conseiller Général de la Moselle

Maire d’Amnéville-les-Thermes