Lettre Ouverte à Mme La Présidente du Tribunal d’Instance de Metz : Annulation des élections ...

Madame la Présidente,

Après tous les imbroglios juridico-administratifs invraisemblables, dont l’Association du Pôle thermal a été victime, l’unanimité du personnel s’est mise d’accord pour organiser des élections du CE et des délégués du personnel le 9 novembre 2009.

L’ensemble du personnel d’encadrement s’est impliqué afin que le déroulement du processus électoral respecte scrupuleusement toutes les obligations règlementaires.
Un Jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Metz le11 juillet 2008 avait désigné Me MOUGEY, Huissier de Justice, afin qu’il supervise les opérations électorales à venir.

L’association du Pôle thermal a appliqué les dispositions de cette décision de Justice et Me MOUGEY a constaté que tout s’est déroulé dans la parfaite sérénité et transparence le 9 novembre dernier.

Le personnel s’est fortement mobilisé. Le succès a été total et les salariés ont manifesté un sentiment de soulagement évident.

Aujourd’hui, les organes de représentation du personnel sont mis en place et le comité d’entreprise s’est réuni le 16 novembre. Ainsi toutes les actions sociales ont été votées et engagées.

Tout allait pour le mieux jusqu’au moment où tel un diable surgissant de sa boîte, un ex-délégué syndical, maître nageur, a diffusé auprès du personnel une décision rendue par le Tribunal d’Instance le 13 novembre dont nous n’avions pas connaissance, aucune notification ne nous ayant été faite jusqu’alors.

Ce document a été distribué lors de la réunion du comité d’entreprise du 16 novembre 2009 en y adjoignant malicieusement un ancien Jugement de décembre 2008 aux termes duquel le Président du Tribunal de Grande Instance de Metz avait ordonné, à la demande des syndicats, l’interdiction du fonctionnement du comité d’entreprise en place à cette époque

Il s’agit là d’une manipulation honteuse et grossière. Les 360 employés du pôle thermal sont à nouveau perturbés et désemparés devant la multiplication des manœuvres, ne comprenant plus les raisons d’un tel harcèlement.

Comment un Magistrat peut-il, en effet, par un délibéré du 13 novembre 2009, annuler des élections qui se sont déroulées normalement et légalement le 9 novembre, d’autant que l’audience à l’origine de ce Jugement s’était déroulée le 29 octobre 2009 ?

Vous conviendrez que si le Magistrat veut absolument prononcer l’annulation des élections du CE, il faut organiser un nouveau procès contradictoire, ce qui permettra aux 360 employés d’être présents au Tribunal.
A partir de là, on est dans l’irrationnel total… Le personnel de l’Association du Pôle Thermal a des raisons de se révolter contre ce harcèlement procédural à l’origine duquel se trouve un seul pseudo ex-délégué syndical. Je m’adresse donc à vous pour que vous expliquiez à mes employés les raisons d’un tel dysfonctionnement de l’Institution Judiciaire.

Quoi qu’il en soit, le comité d’entreprise et les délégués du personnel sont en fonction. Le comité d’entreprise a avalisé les avantages sociaux qui seront versés à l’ensemble des salariés.

En outre, j’ai décidé de verser un rappel de salaire de 600.000 € à l’ensemble des salariés et bien entendu, dans les jours qui viennent, la prime du Président sera versée.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.

Le Président
Docteur Jean KIFFER

Charles Pasqua ...

... J’ai été élu député la première fois en 1973 en battant dans une triangulaire deux futurs ministres, Jean-Marie RAUSCH et Jean LORRAIN.

J’ai été réélu lors de la proportionnelle départementale de 1986, tête de liste « kiffériste »… De surcroît, j’étais devenu le député charnière permettant la majorité relative à Jacques CHIRAC.

Pierre MESSMER m’avait demandé à l’époque quelles seraient mes conditions pour m’inscrire au groupe RPR comme apparenté administratif.

Comme condition, j’avais demandé l’agrément de l’établissement thermal en construction et la création d’un casino.
Le premier ministre de l’époque Jacques CHIRAC m’a immédiatement fait porter un courrier par lequel le gouvernement s’engageait. (j’ai d’ailleurs conservé ce courrier.)

C’est à cette occasion que j’ai connu plus particulièrement le ministre de l’Intérieur, Charles PASQUA. C’est en effet lui qui était chargé de respecter les engagements sur le casino.

C’est par un courrier du 10 mai 1988, que Charles PASQUA a accordé à la commune d’Amnéville la création d’un casino et en même temps l’autorisation de 280 machines à sous.

Je peux affirmer que tout le processus administratif a été clair et transparent. Si par la suite j’ai pu engager des contestations officielles avec le concessionnaire de l’époque, c’est bien parce que les relations entre le ministre de l’Intérieur et la commune étaient le reflet d’une limpidité exemplaire.

En politique, j’ai toujours été et je reste un solitaire. J’ai conquis tous mes mandats sans avoir jamais d’investiture d’aucun parti politique. Je ne dois rien à personne, c’est donc par pure conviction que j’ai toujours soutenu en toute amitié Charles PASQUA.

Il y a quelques années, à l’occasion d’une de nos entrevues, Charles PASQUA me dit en substance : « j’ai constaté que tu n’as pas la légion d’honneur, je vais réparer immédiatement cette carence. »

Ma réponse fut la suivante : « J’ai toujours refusé toute décoration de la République, alors ne m’oblige pas à te faire l’affront de te renvoyer la légion d’honneur… »

Je ne me suis jamais engagé en politique pour faire une carrière. Je me suis servi de mes mandats dans le seul but de parachever l’œuvre de ma vie, le site touristique et thermal.

Dans cette aventure titanesque, j’ai du vaincre à tout moment des complots fomentés par les institutions de la République. J’ai donc le droit de me méfier de la République….

En tout état de cause, j’ai le droit et la liberté de rester un solitaire forcené et de refuser toute reconnaissance de la République qui ne m’a créé que des ennuis.

Pour moi, la République est une invention révolutionnaire qui n’a pas d’âme…

Lettre au Ministre de l’Intérieur - Changement des lois (27.10.09)

Monsieur le Ministre,

Le site touristique et thermal d’Amnéville n’a jamais affiché une prospérité aussi importante. La réussite est toujours au rendez-vous mais cette réussite reste toujours proportionnelle au nombre de procès en sorcellerie initiés par les institutions administrativo-judiciaires.
Ces institutions de la République n’ont qu’un mot à la bouche : « le Maire d’Amnéville ne respecte pas les lois de la République… » Il y en a ras le bol. Si réellement pour parvenir à une telle réussite avec la création de 2 400 emplois directs et indirects j’ai bousculé des lois et des règles de la République, alors, Monsieur le Ministre, au nom du Peuple français, il faut les changer.

Ainsi donc, dans une volonté de clarification et d’apaisement, je vous demande d’interpeller vos administrations afin qu’elles s’expriment clairement sur les règles et les lois que je n’aurais pas respectées.

Si tel était le cas, ne pourrait-on pas envisager de les modifier ou comment les abolir ?

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes

Débat Parlementaire 16/11/77

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LES PETITS « CONTES » DE LA COUR…

La France entière se souvient du fameux rapport de la Cour des Comptes de février 2006 inspiré par M. SEGUIN, Président, dans lequel la commune d’Amnéville était comparée une espèce de parc d’attractions culturelles ou foraines au bord de la faillite.

Mon droit de réponse a été cinglant et j’avais clairement affirmé que ce rapport représentait un acte de vengeance de l’ancien Maire d’Epinal.

En effet, lors de la campagne présidentielle en 2002, celui-ci avait déjà fustigé Amnéville en demandant Jacques CHIRAC, candidat, d’éviter Amnéville qui était supposée être à la veille d’un scandale politico-financier, et la commune était annoncée surendettée au bord de la faillite.

Or, à a cette même époque, il se trouve que la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine avait établi un rapport, pratiquement élogieux sur la gestion amnévilloise alors que le rapport de la même autorité sur Epinal était désastreux.

Lors de la campagne électorale à la mairie de Paris, j’avais envoyé à tous les candidats le dossier complet de la polémique entre Amnéville et M. SEGUIN, ex-maire d’Epinal.
La vengeance n’a pas tardé… A peine M. SEGUIN était-il nommé président de la Cour des Comptes qu’il a suscité un rapport sur Amnéville que j’ai officiellement contesté comme étant un tissu de mensonges et de contre-vérités.

Mes appréciations figurent dans le livre officiel du rapport de la Cour des Comptes, jusqu’à ce jour je n’ai jamais été démenti.

Depuis ce fameux rapport de la Cour des Comptes sur Amnéville, j’ai personnellement des raisons de douter de l’impartialité de cette institution nationale présidée par SEGUIN.

C’est la raison pour laquelle, le récent rapport sur la gestion de la présidence européenne par la France inspiré par M. SEGUIN me paraît tout aussi tendancieux et sujet à caution.

Communiqué de Docteur Jean Kiffer concernant la réforme territoriale sur la création de Conseillers Territoriaux.

Je suis un des membres fondateurs du Conseil Régional et je me souviens très bien de la venue pour sa mise en place en Lorraine de Monsieur Peyrefitte, alors ministre des Réformes administratives chargé notamment de la décentralisation.

L’assemblée régionale était constituée de délégués désignés par les 4 Conseils généraux.

Les députés et les sénateurs étaient membres de plein droit et je me rappelle que M. Peyrefitte avait déclaré que cette nouvelle collectivité territoriale allait couter un impôt dérisoire … « un paquet de cigarettes par an par contribuable ».

Aujourd’hui, cela doit représenter une tonne...

Mais, en tout état de cause, la constitution de l’assemblée par des représentants des Conseils généraux étaient un bon système et cela fonctionnait bien jusqu’en 1986, date à laquelle M. Joxe avait institué l’élection du conseil régional au suffrage universel.
Là aussi, j’avais été élu sur une liste kifferiste.

Le Président de la République, si j’ai bien compris, veut aujourd’hui revenir sur le système antérieur en faisant voter des délégués, à la fois conseiller général et conseiller régional.
Il suffit donc simplement de rétablir le système antérieur sans faire de révolution.

Inéligibilité requise : Droit de réponse (R.L 23/10/09)

Lettre Ouverte a Madame le Garde des Sceaux.

Pas de juge d’instruction. Pas de plaignants. Pas de préjudice. Relaxé en première instance. Appel du Parquet. Après Cassation, réquisition du Procureur de la République demandant l’inéligibilité. C’est donc la République qui tente de m’éliminer.


Madame le Garde des Sceaux,

J’ai construit au nom de la commune d’Amnéville-les-Thermes un complexe touristique et thermal de plusieurs centaines de millions d’investissement. Toutes les populations unanimes, tous les médias du monde entier saluent cette réussite éclatante avec ses 2 400 emplois directs et indirects.

Il n’y a que les institutions de la République française qui depuis 30 ans se sont régulièrement liguées, parfois sous forme de véritable complot, contre nos initiatives les plus remarquables.

Il est vrai que le complexe d’Amnéville-les-thermes a dès le départ été jugé invraisemblable et irréalisable à l’ombre des hauts-fourneaux et des aciéries, donc tous les détracteurs réunis s’accordaient à chaque fois à annoncer la faillite inéluctable de la maison Amnéville…

Or, à chaque étape, le succès était au rendez-vous… Je suis médecin et je peux comprendre que des frustrations successives peuvent conduire certains, les plus faibles, à « péter les plombs »…

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, j’ai toujours réussi à rester au dessus de la mêlée… Je confesse que, dans un but stratégique, j’ai quelquefois eu recours à la provocation. Mais c’était toujours pour faire triompher l’intérêt général. Connaissant le harcèlement hystérique de mes détracteurs, fils de paysan de Merten, je me suis dès le départ imposé une rigueur implacable vis-à-vis de l’argent public.

Ne pouvant donc m’atteindre du côté de la probité, si j’avais détourné un seul copeck, je serais depuis belle lurette en prison. Le Parquet de Metz a donc utilisé la filière administrative pour chercher à me traduire en correctionnelle.

C’est humain, lorsque vous réussissez à concrétiser des projets jugés irréalisables par le commun des mortels, vous devenez un sorcier, c’est sans doute la raison pour laquelle on me fait des procès en sorcellerie depuis plusieurs décennies.

J’ai toujours triomphé de tous les complots parce que les populations unanimes m’ont toujours soutenu.

La justice est rendue au nom du peuple français, on n’a jamais tenu compte de l’avis de celui-ci… Tous les procès en sorcellerie engagés par l’ex-Procureur de la République de Metz ont défrayé la chronique pendant des années. Cela s’est terminé par un flop au Tribunal correctionnel de Paris.

C’est d’ailleurs ce Procureur qui avait engagé cette procédure sur le galion. En 1ère instance, les juges avaient compris qu’il n’y avait pas de condamnation possible puisque je n’ai agi qu’en exécution de 2 délibérations du conseil municipal. Ces délibérations avaient d’ailleurs été approuvées par le contrôle de légalité.

Compte-tenu de ces agitations administrativo-judiciaires permanentes, Madame le Garde des Sceaux, il serait intéressant de savoir combien tout cela coûte au contribuable.
Je dois avouer que je ne me suis jamais senti atteint dans mon honneur, je me suis plutôt servi de ces procès en sorcellerie pour faire de la publicité à notre complexe touristique et thermal dans le cadre de ce que j’appelle le marketing négatif.

J’ai toujours estimé que c’est plutôt l’institution judiciaire qui se discrédite. Comme dans toutes ces procédures, il n’y a jamais de plaignant, jamais personne n’est lésé, c’est toujours le Parquet, donc le Représentant de la République qui agresse…

Ce procès sur le galion est une illustration parfaite du procès en sorcellerie. Sans aucune plainte de nulle part, l’ex-Procureur de la République de Metz me cite directement en correctionnelle pour délit de favoritisme en allant jusqu’à citer à la barre comme témoin d’accusation l’individu que j’étais supposer favoriser.

En 1ère instance, j’ai été relaxé et en principe dans une République normale, on devait en rester là… Le Parquet a donc fait appel. Après cassation, l’affaire a donc été plaidée à nouveau hier, cette fois devant la Cour d’Appel de Nancy.

Je vous avais demandé une délocalisation des affaires judiciaires d’Amnéville-les-Thermes, Nancy c’en est une. J’ai donc toutes raisons d’avoir une confiance totale dans les juges. Mais ce qui scandalise l’opinion publique, c’est la réquisition de l’avocat général qui, une fois de plus, ose demander une inéligibilité de deux ans pour une affaire dérisoire où aucune faute ne peut m’être incriminée…

Vous imaginez, Madame le Garde des Sceaux, ce que représenterait vis-à-vis de la population l’application d’une telle peine de justice.
Je vous pose la question : que me veut donc la République ?... Veut-elle m’éliminer ? Le Procureur qui a pris ces réquisitions était en fonction à Thionville en Moselle, il connaît parfaitement mon intégrité personnelle et le contexte du complexe touristique et thermal, 2ème employeur du Département, quels sont les sentiments qui peuvent motiver un tel acharnement et une telle réquisition ?

Ainsi donc, Madame le Garde des Sceaux, je ne demande plus de délocalisation, je ne demande rien, je ne demande qu’une seule chose : que la République me laisse tranquille pour me permettre de réaliser mes nombreux projets avec ses centaines d’emplois nouveaux dans une parfaite sérénité. Le peuple est d’accord avec moi, j’en suis sûr, à l’unanimité.