mardi 23 février 2010

Le Docteur Jean KIFFER s’adresse au Premier Président de la Cour d’Appel de Metz.

Monsieur le Premier Président,


Je vous avais informé de l’acharnement administrativo-judiciaire envers l’association du Pôle Thermal et moi-même sur le fondement d’un accord d’entreprise qui s’est avéré être nul et non avenu.
Nous avons été obligés de faire une requête en suspicion légitime en date du 4 février 2010 à l’encontre des magistrats du Conseil des Prud’hommes de Metz.
En effet dans un Jugement en référé du 26 novembre 2009 le Conseil de Prud’hommes avait soutenu que l’activité de l’Association du Pôle Thermal était privée et n’était pas un service public. De toute évidence il n’entre pas dans la compétence du Conseil des Prud’hommes de se prononcer sur la notion de service public.


En outre, le conseiller prud’homal qui a statué sur ce dossier est un délégué CGT.
La décision du 26 novembre 2009 a prononcé l’annulation du licenciement et ordonné la réintégration des quatre salariés concernés. Pour autant, les 4 maîtres nageurs, à l’origine de ce litige, ne se sont jamais présentés sur leur lieu de travail pour reprendre leurs fonctions et ce sans motif légitime.
Ils n’ont, de même, jamais manifesté leur volonté explicite de retravailler, ne serait-ce qu’en demandant aux responsables d’exploitation de leur adresser leurs plannings.

Aujourd’hui le Président du Conseil de Prud’hommes de Metz entend nous faire payer des astreintes qui s’élèvent à 300 euros par jour de retard et par salarié…pour 75 jours d’absence injustifiée de la part de quatre employés. Cette condamnation est totalement absurde.

Or, nous avons appris par voie de Presse que le Président des Prudhommes, Monsieur Didier CLAUSSE, est un syndicaliste « chevillé au corps CGT » qui affiche la photo de Che Guevara dans son bureau et dont Karl Marx est le mentor.

Il avoue dans le journal local : « notre juridiction est un barrage au libéralisme. Le Gouvernement actuel nous musèle. »

Un Président d’une Juridiction qui avoue être un tel défenseur de la lutte des classes ne peut plus être objectif et son impartialité doit sérieusement être mise en doute.


Je suis un entrepreneur exclusivement social et bénévole. La mentalité du Président Didier CLAUSSE ne peut s’analyser qu’en une entrave à la bonne administration de la Justice.

J’ai été élu par le peuple et je suis Maire depuis 45 ans et ce sans interruption de mandat.

J’ai toujours agi dans l’intérêt général et j’ai créé dans cette région 2 500 emplois.

Etre jugé et condamné par un délégué CGT est une humiliation que je ne peux accepter, compte tenu du clivage politique existant entre nous.

Notre Avocat, Me Christian MULLER, vous a d’ailleurs adressé une lettre particulièrement claire à ce sujet dans laquelle il vous a fait part, sans ambiguïté, « d’une animosité certaine de la part du Conseil de Prud’hommes de Metz à l’encontre du Président de l’Association du Pôle Thermal ».

Me MULLER précise, en outre, que la situation traduit une situation incompatible avec le respect de la Justice.

Pour en revenir à notre requête en suspicion légitime, elle a été refusée. Pourtant, et ce conformément à l’article 359 du code de procédure civile, le premier Président, Didier CLAUSSE, aurait du vous transmettre son refus motivé. Or, ce n’est pas le cas.

Ce non respect de la procédure ne confirme-t-il d’ailleurs pas la légitimité de notre requête en suspicion légitime ?


Vous êtes l’une des autorités de tutelle des Conseillers prud’homaux, c’est la raison pour laquelle je tenais à vous informer personnellement de ces faits d’une particulière gravité.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.


Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes

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