Procédures
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT que les quatre délibérations exigeant le licenciement des deux ex-agents BARLE et CACITTI n’ayant pas été contestées, ces dernières sont donc définitivement exécutoires,
CONSTATANT que l’arrêté municipal de révocation n’a été pris que pour formaliser et exécuter les délibérations du Conseil Municipal,
MANIFESTE son soutien indéfectible au Maire. En effet celui-ci étant la cible de la CGT, le Conseil Municipal revendique toutes les initiatives inhérentes aux ex-agents BARLE et CACITTI. C’est le Conseil Municipal qui a exigé et qui réitère sa demande de licenciement de ces deux ex-agents, au nom de l’intérêt général.
Poussé par l’opinion publique manifestement excédée par toute cette agitation depuis plusieurs années autour d’une affaire montée de toutes pièces par la CGT, le Conseil Municipal demande que sa volonté souveraine soit respectée. Le Conseil Municipal constate, à cette occasion, que les services administratifs de la mairie ont procédé à un licenciement avec l’accord des deux ex-agents qui ont clairement accepté leur révocation en signant les formulaires ASSEDIC. Ils ont donc accepté la situation de chômeur. Toutefois, le Conseil Municipal constate, à cette occasion, que l’ASSEDIC n’était pas compétente pour leur verser les indemnités de chômage qui ont été payées par les contribuables d’Amnéville les Thermes, à environ 90% de leur salaire net.
Le Conseil Municipal, par ses quatre délibérations, avait clairement voulu une sanction sévère contre ces deux ex-agents mais, au lieu de cela, ces derniers ont bénéficié d’une situation privilégiée.
En récompense de cette situation favorable, ces ex-agents ne cessent d’organiser des manifestations nationales de la CGT devant la mairie d’Amnéville.
La manifestation du 4 mai dernier a coûté très cher aux contribuables. Elle était organisée exclusivement contre le Maire. On n’a constaté aucune revendication, uniquement insultes, injures et diffamation envers le premier magistrat.
C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal demande au Maire de procéder à une citation directe, devant la 17e Chambre Correctionnelle de Paris, de Monsieur THIBAULT secrétaire général de la CGT, de Maître BLINDAUER avocat, et de Monsieur BARLE, pour diffamation et injures publiques à l’égard du premier magistrat, devant la mairie.
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT que ces deux ex-agents harcelaient littéralement les employés municipaux par des distributions sauvages de tracts,
CONSIDERANT que les indemnités de chômage versées sont prélevées sur le budget communal donc à la charge du contribuable,
CONSIDERANT que ces individus ont été licenciés pour faute gravissime, nous, Conseillers Municipaux demandons une étude sur la légalité des indemnités de chômage. (le Conseil Municipal dans une prochaine séance demandera la suppression ou éventuellement le remboursement des indemnités perçues.)
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DECIDE de demander à l’adjointe déléguée à l’emploi, d’établir un arrêté déclarant les deux ex- agents municipaux indignes de la fonction publique, pour insuffisance professionnelle, comportement incompatible avec l’organisation harmonieuse des 2 000 emplois amnévillois. Ce nouvel arrêté prendra effet immédiatement.
PROPOSE une nouvelle révocation des deux individus en se fondant sur l’exécution des quatre délibérations précédentes et surtout sur des faits nouveaux ; à savoir la manifestation nationale CGT devant la Mairie et le jugement qui doit intervenir en novembre 2010.
AUTORISE le Maire à déposer une citation directe devant la 17e Chambre Correctionnelle de Paris, de Monsieur THIBAULT secrétaire général de la CGT, de Maître BLINDAUER avocat, et de Monsieur BARLE, pour diffamation et injures publiques à l’égard du premier magistrat devant la mairie.
Compte-tenu de sa publication le 19 mai 2010
Pour extrait conforme, Amnéville, le 19 mai 2010
Le Maire
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