jeudi 19 août 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2008 - CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2008

CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2008 RELATIVE A LA DEMANDE DE LICENCIEMENTS DE MESSIEURS CACITTI ET BARLE.

Le Conseil Municipal rappelle sa délibération en date du 26 juin 2008 par laquelle il a demandé avec insistance à Monsieur le Maire de procéder aux licenciements des agents communaux CACITTI et BARLE.
Il indique que cette délibération a été transmise au contrôle de la légalité et qu’elle n’a souffert d’aucune contestation de la part du Préfet de la Moselle.
Le Conseil Municipal note que Monsieur le Maire a exécuté cette décision, le 14 octobre 2008, soit après l’expiration du délai de recours de cet acte administratif.
Ainsi, le Conseil Municipal approuve l’exécution par Monsieur le Maire de la délibération susvisée et le charge de défendre au mieux les intérêts de la Collectivité dans la procédure, diligentée par Messieurs CACITTI et BARLE, actuellement pendante devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
En effet, l’opinion publique excédée par les agissements des deux individus en cause, improductifs et perturbateurs, ne comprendrait pas qu’ils puissent continuer à exercer, en toute impunité, quelque fonction au sein des équipes d’agents communaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
à l’unanimité,

- CONSTATE que la délibération du 26 juin 2008 n’a pas été contestée par le contrôle de la légalité
- APPROUVE l’exécution par Monsieur le Maire de la délibération du 26 juin 2008
- CHARGE Monsieur le Maire de défendre au mieux les intérêts de la Collectivité dans la Procédure diligentée par Messieurs CACITTI et BARLE, actuellement pendante devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.



Délibération exécutoire
Compte-tenu de sa publication le 31 octobre 2008
Pour extrait conforme, Amnéville, le 31 octobre 2008
Le Maire

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