jeudi 26 février 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 FEVRIER 2009 - MUNICIPALISATION DU POLE THERMAL

Lorsque dans les années 1980 la commune a été obligée de se substituer à la carence des investisseurs, qu’ils soient privés ou publics, qui cependant ne croyaient pas au thermalisme à Amnéville, la gestion directe du pôle thermal par la commune paraissait contraignante du fait de la mise en route de son fonctionnement.
Nous avions donc confié cette gestion à une association para-municipale qui n’était en fait qu’une excroissance de la commune, une association intermédiaire, un instrument de gestion pour la commune. Tout part de la commune, tout revient à la commune.
Les critiques furent nombreuses pour affirmer que cette association du pôle thermal était transparente, au service du maire. Pourtant la CRC avait écrit qu’il s’agissait d’un outil commode de gestion.
Ce montage juridique est non seulement atypique mais unique en France, tout appartient à la collectivité, il n’y aucune interférence privée, le maire étant le Président de l’association.
L’entreprise prospèrait et tout fonctionnait normalement jusqu’en 2006. Le rapport de gestion au conseil d’administration de février 2008 est apparu suspect. Après investigations, il s’est avéré que le Directeur Général s’était attribué des rémunérations pharaoniques, par exemple en quelques mois il s’est versé des primes à hauteur de 318.000 euros.
Une oligarchie pléthorique de cadres à haut salaire, avec 7 sous-directrices et autres chefs de section, avait été mise en place avec des promotions bizarres qui n’ont rien à voir avec le bon fonctionnement de l’établissement.
Inexorablement l’entreprise s’engageait dans la spirale de la faillite financière, sans que cela n’apparaisse forcément de l’extérieur ; le train de vie de la direction faisait illusion….



Le pôle thermal étant une entreprise prestigieuse, il était urgent d’agir.
Le Président a donc pris en main personnellement la situation, à titre bien sûr entièrement bénévole, avec l’adhésion de la presque unanimité du personnel. Depuis début août, il a réorganisé, restructuré remotivé et la réussite est au rendez-vous : le nombre de curistes a, à nouveau, franchi la barre des 15 000.
Mais pendant que l’association oeuvrait au redressement, il ne se passait pas une semaine sans citation directe au civil, en correctionnel, sans référé au conseil des prud’hommes. Les saisies d’huissiers se succédaient, rien ne nous a été épargné, il a temporisé jusqu'à la fin de la saison. C’était invivable.
Le Conseil d’Administration a bien été obligé de constater que l’entreprise a été non seulement vampirisée par une direction pléthorique mais de surcroît gangrenée par un syndicalisme dévastateur et destructeur. La direction pour couvrir ses propres turpitudes a laissé s’installer des organisations de toute sorte en signant n’importe quel accord d’entreprise et n’importe quel contrat, les uns plus incohérents que les autres. Ils ont été signés soit par le DRH soit par le Directeur Général sans jamais obtenir l’aval ni du conseil d’administration, ni du Président.
A l’heure actuelle la réorganisation de l’entreprise est en marche, à la satisfaction de la quasi unanimité des salariés, plus que jamais motivée.
Donc toutes les manœuvres, toutes les manipulations parasites et pseudo-syndicales rendent la situation de l’association inextricable. L’association a été dévoyée, accaparée par une espèce de caste qui croyait que l’entreprise leur appartenait.
Cette association n’est donc plus en mesure de remplir sa mission, sa fonction de gestion au nom de la commune. C’est la raison pour laquelle le Président a proposé à l’ensemble des administrateurs, de dissoudre l’association devenue ingérable. Ainsi donc d’une façon mécanique, la gestion du pôle thermal est dévolue à la commune.
Notre savoir faire et notre expérience nous permettent de mettre le pôle thermal en gestion directe à la commune, qui de toute façon est propriétaire de tout.


Le Conseil Municipal,
Entendu cet exposé,
à l’unanimité,
ACCEPTE la municipalisation de l’activité thermale dans son ensemble,
DECIDE de créer une commission mixte du personnel du pôle thermal, représentant les élus et le personnel du pôle afin de procéder à l’embauche du personnel municipalisé dans des structures adaptées.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02


CM_25_02
envoyé par galaxie57

mardi 10 février 2009

BOUES THERMALES : DROIT DE REPONSE

En clair, la préfecture reconnaît qu’elle n’était pas d’accord avec moi mais qu’elle a été obligée de se plier au jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 janvier 2000.

L’Etat n’ayant pas fait appel, cette décision de justice est passée en force de chose jugée. Elle s’impose donc à tous.

De surcroît, le crassier ayant été déclassé, le lieu et l’aménagement de l’enfouissement des boues thermales, déblais inertes, sur ce crassier relève de la seule compétence du Maire.

J’ai toujours été d’une rigueur absolue lorsqu’il s’agit des règles de sécurité et santé publiques. L’établissement thermal est cité en exemple sur le plan national dans le domaine de l’hygiène à tout point de vue.

Quant à la photo relative au chantier du dépôt de boues, elle ne correspond en aucune façon à la réalité. J’ai la prétention d’affirmer que l’aménagement du site est exemplaire, tout le monde peut le constater.

Il n’y a aucune habitation dans les alentours et le bulldozer figurant sur cette photo a été placé là pour la circonstance, il est en infraction et une plainte a été déposée pour dégâts commis sur le chantier, singulièrement défonçage des membranes protectrices.

J’ai découvert avec stupéfaction tous ces imbroglios administratifs créés de toutes pièces par des gens qui avaient souvent des intérêts contradictoires. En décortiquant sereinement les circonstances de ce méli-mélo administratif qui a été fomenté à mon insu, je me suis rendu compte que toute cette affaire ne concernait en aucune façon la commune ou la station thermale.

Je rappelle simplement qu’à partir du moment où les habitants de Malancourt ont appris qu’on allait exploiter une carrière par des explosifs, la population s’était élevée contre ce projet, par le biais d’une pétition.


D’ailleurs, dans le cadre de la préparation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation de la carrière, je trouve 3 rapports concordant de la DRIRE (des 7 mars 2007, 17 octobre 2007 et 29 octobre 2007 la DRIRE) qui précise clairement que : « l’étude de diagnostic de la qualité des boues, réalisée par la société ANTEA en février 2005, confirme le caractère inerte (du point de vue chimique et bactériologique) des matériaux entreposés et conclut à l’absence d’impact sur le milieu naturel ». La DRIRE reste toujours conforme à la décision de justice du Tribunal administratif.

Or, l’article 18-4 qui figure dans l’arrêté définitif qu’on a présenté à la signature du Préfet a été tronqué : « la mise en dépôt, sur le site de la carrière, de boues argileuses thermales ou de tout dépôt de matériaux de démolition est strictement interdite », ce qui est en contradiction formelle avec les 3 rapports de la DRIRE.

Comme si ça ne suffisait pas, on a été inventer de toutes pièces une histoire complètement ahurissante : on décrète subitement que ces « boues peuvent être assimilées à des déchets industriels chimiquement inertes à faible potentiel polluant. » On hallucine…

Pour augmenter le suspense du film d’horreur, on a été chercher un bacille pyocyanique qui se trouve partout dans la nature, mais qui devient pour la circonstance dangereux pour les travailleurs.

SI on suit la logique de ces apprentis sorciers, qui préconise un prétraitement de la boue par la chaux, attention il faudra passer à la chaux tous les soirs l’ensemble des sables des plages françaises…

Comme cet article 18 n’a été inspiré par aucun document officiel, ni de la DRIRE, ni de la DDASS, j’ai cherché et j’ai trouvé une étude de la société PW Environnement. Ce rapport pseudo-scientifique, en préambule, décrète que « le Centre Thermal – Saint Eloy est une installation classée » Je ne savais pas que le pôle thermal d’Amnéville était SEVESO…

Avec ça, la messe est dite… Hormis la photo, cette enquête journalistique m’a ouvert les yeux.

DEPOT DE BOUES THERMALES




Voici les clichés aériens du dépôt de boues thermales.
Ceux-ci nous ammènent à nous demander ou ont été prises les photos du Républicain Lorrain ??

Rapport de l'inspection des instalations classées

Article 18.2 - Dépôt de boues thermales :

- L'étude de diagnostic de la qualité des boues, réalisée par la Société ANTEA en février 2005, confirme le caractère inerte (du point de vue chimique et bactériologique) des matériaux entreposés et conclut à l'absence d'impact sur le milieu naturel.

Lettre de la DRIRE au Dr Jean KIFFER

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lundi 2 février 2009

JUSTICE


La commune d’Amnéville-les-Thermes envisage d’intenter une action en justice contre l’intrusion d’un gros engin de manutention sur le site d’enfouissement de boues thermales.


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REPONSE A L’ARTICLE DU REPUBLICAIN LORRAIN DU 30 JANVIER 2009.


Désolé, je ne peux pas encore libérer les crapauds et les tritons du crassier d’Amnéville pour les inviter à retourner dans les mares de Malancourt.



La comédie burlesque sur les boues thermales représente l’apogée dans le domaine du comique et du fou rire. Tous les ingrédients sont réunis pour composer une pièce théâtrale comique pouvant tenir en haleine, pendant plusieurs heures, le spectateur avide de détente et de fou rire.

Lorsque la Commune a acheté la carrière CALCIA pour y déposer les boues thermales, tout le monde se souvient de l’acharnement hystérique du Procureur de la République et de la Préfecture pour verbaliser, avec fracas, l’horrible maire d’Amnéville qui aurait implanté une décharge sauvage … Tels étaient, en effet, les termes utilisés.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg avait prononcé, le 20 janvier 2000, un jugement aussi fracassant que l’attaque. Les juges avaient clairement annulé l’interdit du préfet considérant : « … qu’il résulte de l’instruction que la ville d’Amnéville entrepose des boues thermales, dont il n’est pas contesté par la D.R.I.R.E. qu’elles ne sont pas nuisibles pour l’environnement, dans des sacs en plastiques … qu’ainsi, au jour du jugement, ne subsistent que le dépôt et l’enfouissement des boues enfermées dans des sacs en plastique ; que ceux-ci, dont la seule fonction est de permettre le transport et le stockage des boues thermales inertes, ne constituent ni une ordure ménagère, ni un résidu urbain ; qu’il suit de là que l’activité de dépôt et d’enfouissement de ces sacs ne relève pas de la rubrique 322-B-2° de la nomenclature précitée et ce, nonobstant le fait que les matières plastiques entreposées soient un déchet au sens de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; qu’il n’apparaît pas que l’activité en question relève d’une autre rubrique de la nomenclature ; que notamment, si la rubrique n° 2662 de la nomenclature soumet à autorisation le stockage de matières plastiques dès lors que leur volume excède 200 m3, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’activité litigieuse atteigne un tel volume ; qu’il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que l’arrêté en date du 17 août 1999 par lequel le préfet de la Moselle a mis en demeure la ville d’Amnéville de régulariser la situation de la décharge exploitée à Malancourt-la-Montagne au lieu-dit « les rapailles » en déposant une demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée est entaché d’illégalité et doit être annulé ; … ».

Ces juges ont définitivement considéré que les boues thermales ne constituent, en aucune façon, ni déblais, ni déchets. Cette activité ne représentait pas une installation classée. A partir de là, le maire était le seul responsable de l’activité d’enfouissement.

Cette décision de justice, n’ayant jamais été contestée, a acquis la force de la chose jugée. La législation n’a pas changé depuis ce jugement. Ce rebondissement médiatique utilisant des interventions de pseudo laboratoires privés provient de sombres batailles mercantiles entre les exploitants de carrières. On a fabrique, de toute pièce, une cabale aussi stupide que grotesque

Je note que les éternels pseudo écolos détracteurs de Malancourt viennent implicitement d’accepter les immenses inconvénients de l’exploitation de la carrière HOLCIM, avec explosifs, circulation de poussières etc …; dont acte ! Les explosions font moins peur que les boues thermales.

Il faut rappeler que les boues thermales sont de la farine d’argile imbibée d’eau thermale, simplement posées sur la peau des curistes. Bien entendu, dès le départ de l’exploitation, toutes les analyses bactériologiques et autres ont été réalisées, cette boue ne pouvant contenir que des bactéries se trouvant sur la peau d’un être humain.

Si l’on suivait le raisonnement des apprentis sorciers qui prétendent vouloir imposer un prétraitement de ces boues avant enfouissement, il faudrait traiter journellement,par la chaux, le sable de toutes les plages françaises qui ont été forcément en contact avec la peau des êtres humains, imbibée d’eau salée …

On a déposé, dans les carrières de Malancourt et de Moyeuvre, des milliers et des milliers de tonnes d’ordures ménagères, pendant des dizaines et des dizaines d’années, où pullulent encore tous les virus, toutes les bactéries et tous les toxiques du monde. Jamais personne n’a osé parler de traitement par la chaux qui, au demeurant, aurait pollué la nappe phréatique.

Concernant la « guéguerre » que se mènent la carrière dite VAGLIO et celle de la société HOLCIM, sur le fric à gagner, je leur rappelle que leur sortie de carrière est située sur le territoire de notre commune, et je vais leur apprendre le respect de la loi.

Je rappelle, au demeurant, que la commune a donné un avis défavorable à l’exploitation de la carrière HOLCIM, que la commune, par délibération, s’est réservée la possibilité de récupérer 4 hectares pour y déposer les boues thermales.

Sur le crassier d’Amnéville-Rombas, on a déposé, durant des siècles, les déchets déblais des usines et des cités, les plus toxiques du monde. Personne ne s’en est jamais soucié, ni offusqué.

J’ai interrogé tous les pseudo laboratoires qui sont intervenus dans ce dossier, à mon insu. Ils prétendent tous qu’ils n’ont rien détecté de défavorable. Toutes les analyses des boues, pratiquées au point de départ, ne mentionnent aucune bactérie nocive.

Quant à la fameuse bactérie pyocyanique, celle-ci aurait été détectée sur le site d’enfouissement. Il s’agit d’un bacille présent partout dans la nature (eau, sol, plantes, animaux, hommes), comme le précise le laboratoire lui-même.

Faut-il donc répandre de la chaux sur toute la nature ?

Aucun laboratoire n’a décelé ce bacille dans la boue à la sortie de la station thermale.

Quoiqu’il en soit, force doit rester à la loi. La préfecture doit respecter la décision rendue par le Tribunal Administratif.

L’enfouissement des boues, sur le territoire de la commune d’Amnéville, est parfaitement légal, d’autant qu’il sert, de surcroît, à recouvrir des déchets industriels, toxiques, séculaires.

Lorsque nous avons dépollué ce crassier, un Procureur de la République nous a menacés d’arrêter les chantiers puisque l’on dérangeait les crapauds et les tritons de races exceptionnelles, venant des mares de Malancourt, ce qui m’a inspiré le conte merveilleux de la migration des batraciens de Malancourt vers la terre promise du crassier d’Amnéville.



Le Docteur Jean KIFFER
Conseiller Général de Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes