CONSEIL MUNICIPAL AMNEVILLE - 25.01.2010
envoyé par galaxie57. - L'info internationale vidéo.
Voilà le compte rendu réel du conseil municipal à comparer avec l'article du républicain lorrain
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mercredi 27 janvier 2010
CONSEIL MUNICIPAL 25.01.2010
CONSEIL MUNICIPAL AMNEVILLE - 25.01.2010
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Voilà le compte rendu réel du conseil municipal à comparer avec l'article du républicain lorrain
lundi 18 janvier 2010
Inéligibilité Mr Fournier ...
Concernant l’inéligibilité prononcée par la justice, j’ai toujours la conviction qu’un mandat donné par le peuple ne pouvait être retiré que par le peuple.
Par exemple, le maire de Rombas a été élu démocratiquement alors que l’affaire de détournement de fonds était déjà connue.
Il est vrai que l’application de l’article L7 du code pénal est un véritable piège. En général, les juges doivent prononcer une peine complémentaire alors que l’article L7 s’applique automatiquement à certaines condamnations sans que le juge n’ait besoin d’y faire référence.
Dans ce cas de figure de Rombas, on a perçu très nettement une intention d’apaisement de la part des juges qui n’ont prononcé qu’une condamnation à 1 500 € d’amende. Mais, à l’évidence, ils ont méconnu les conséquences de l’article L7…
Cette application aurait pu être reformée au niveau de l’appel, ou même de la Cour de cassation.
Or, le maire de Rombas n’ayant utilisé aucune voie de recours, pensant certainement que la condamnation avec sursis était favorable, il n’a fait aucun pourvoi, ni en appel, ni en cassation et le jugement devient donc définitif avec toutes les conséquences de l’article L7.
Il semblerait bien que les juges n’avaient pas l’intention de rendre le maire de Rombas inéligible mais la dangereuse automacité de l’article L7 s’applique. Je pense qu’un litige pareil mérite une contestation de la population. C’est le Peuple souverain qui devrait décider.
Je connais bien ce problème puisque depuis des dizaines d’années les juges cherchent le moyen de me rendre inéligible.
Il ne pourront jamais rien contre moi puisque dans tous les jugements il est clairement affirmé qu’il n’y a jamais eu d’enrichissement personnel.
Ma dernière condamnation me rend coupable d’enrichissement excessif de la commune. Je suis condamné pour avoir rempli les caisses de la commune, alors qu’en général c’est l’argent public que l’on détourne à des profits personnels.
Si on avait trouvé un seul « copeck » sur mon compte personnel provenant d’une quelconque association, cela ferait belle lurette que je serais à l’ombre… Suivez mon regard…
Par exemple, le maire de Rombas a été élu démocratiquement alors que l’affaire de détournement de fonds était déjà connue.
Il est vrai que l’application de l’article L7 du code pénal est un véritable piège. En général, les juges doivent prononcer une peine complémentaire alors que l’article L7 s’applique automatiquement à certaines condamnations sans que le juge n’ait besoin d’y faire référence.
Dans ce cas de figure de Rombas, on a perçu très nettement une intention d’apaisement de la part des juges qui n’ont prononcé qu’une condamnation à 1 500 € d’amende. Mais, à l’évidence, ils ont méconnu les conséquences de l’article L7…
Cette application aurait pu être reformée au niveau de l’appel, ou même de la Cour de cassation.
Or, le maire de Rombas n’ayant utilisé aucune voie de recours, pensant certainement que la condamnation avec sursis était favorable, il n’a fait aucun pourvoi, ni en appel, ni en cassation et le jugement devient donc définitif avec toutes les conséquences de l’article L7.
Il semblerait bien que les juges n’avaient pas l’intention de rendre le maire de Rombas inéligible mais la dangereuse automacité de l’article L7 s’applique. Je pense qu’un litige pareil mérite une contestation de la population. C’est le Peuple souverain qui devrait décider.
Je connais bien ce problème puisque depuis des dizaines d’années les juges cherchent le moyen de me rendre inéligible.
Il ne pourront jamais rien contre moi puisque dans tous les jugements il est clairement affirmé qu’il n’y a jamais eu d’enrichissement personnel.
Ma dernière condamnation me rend coupable d’enrichissement excessif de la commune. Je suis condamné pour avoir rempli les caisses de la commune, alors qu’en général c’est l’argent public que l’on détourne à des profits personnels.
Si on avait trouvé un seul « copeck » sur mon compte personnel provenant d’une quelconque association, cela ferait belle lurette que je serais à l’ombre… Suivez mon regard…
Droit de réponse RL : Entrave aux éléctions C.E
Une condamnation de plus… Je suis décidément le maire de France le plus condamné mais aussi celui qui a créé pour sa commune le plus d’emplois et de richesses.
Au mois de juillet 2008, j’ai du licencier le directeur et son encadrement pléthorique du pôle thermal. Ils avaient tellement vampirisé l’entreprise qu’elle s’est trouvée au bord du gouffre… Le Directeur venait de s’attribuer illégitimement 318 000 € de prime.
En ce qui me concerne j’ai pris en mains la situation à titre entièrement bénévole, et je n’ai aucune compétence pour organiser les élections du personnel. J’avais d’ailleurs à ce moment là d’autres préoccupations.
Je rappelle que la quasi-unanimité du personnel m’a manifesté son soutien et sa solidarité. Je suis un « guerrier solitaire » et je n’ai pas l’âme d’une victime.
Face à l’hystérie générale actuelle des poursuites judiciaires tout azimut, j’ai su comme d’habitude garder le calme, prendre de la hauteur et élaborer ma stratégie. J’ai tout simplement découvert que le fameux protocole pré-électoral était la conséquence d’un pseudo-accord d’entreprise.
Celui-ci reposait sur une supposée habilitation de l’ex-directeur. Or, l’association du pôle thermal, para-municipale, était une émanation directe du conseil municipal. Pour signer cet accord d’entreprise qui dérogeait d’ailleurs aux dispositions du droit commun en réduisant le mandat des délégués du personnel de 4 à 2 ans, l’ex-directeur devait obligatoirement disposer d’un accord express du maire-président et des conseillers municipaux administrateurs.
J’ai donc pris un arrêté constatant la nullité de cet accord d’entreprise et la nullité du protocole pré-électoral, me fondant sur un jugement du Tribunal administratif relatif à l’affaire du casino qui « considère qu’une convention entachée de nullité doit être regardée comme n’ayant jamais été conclue. »
Mon arrêté est exécutoire, il n’est susceptible de recours que devant le Tribunal administratif.
En voie de conséquence, je demande à Madame le Garde des Sceaux de diligenter immédiatement une enquête administrative auprès des juridictions messines afin de faire annuler purement et simplement toutes les décisions de justice et condamnations prises sur la base de cette convention inexistante.
Ainsi le fondement de toutes les condamnations pénales, civiles et prud’hommales s’écroule tel un château de cartes et ces dernières doivent donc être annulées.
Au mois de juillet 2008, j’ai du licencier le directeur et son encadrement pléthorique du pôle thermal. Ils avaient tellement vampirisé l’entreprise qu’elle s’est trouvée au bord du gouffre… Le Directeur venait de s’attribuer illégitimement 318 000 € de prime.
En ce qui me concerne j’ai pris en mains la situation à titre entièrement bénévole, et je n’ai aucune compétence pour organiser les élections du personnel. J’avais d’ailleurs à ce moment là d’autres préoccupations.
Je rappelle que la quasi-unanimité du personnel m’a manifesté son soutien et sa solidarité. Je suis un « guerrier solitaire » et je n’ai pas l’âme d’une victime.
Face à l’hystérie générale actuelle des poursuites judiciaires tout azimut, j’ai su comme d’habitude garder le calme, prendre de la hauteur et élaborer ma stratégie. J’ai tout simplement découvert que le fameux protocole pré-électoral était la conséquence d’un pseudo-accord d’entreprise.
Celui-ci reposait sur une supposée habilitation de l’ex-directeur. Or, l’association du pôle thermal, para-municipale, était une émanation directe du conseil municipal. Pour signer cet accord d’entreprise qui dérogeait d’ailleurs aux dispositions du droit commun en réduisant le mandat des délégués du personnel de 4 à 2 ans, l’ex-directeur devait obligatoirement disposer d’un accord express du maire-président et des conseillers municipaux administrateurs.
J’ai donc pris un arrêté constatant la nullité de cet accord d’entreprise et la nullité du protocole pré-électoral, me fondant sur un jugement du Tribunal administratif relatif à l’affaire du casino qui « considère qu’une convention entachée de nullité doit être regardée comme n’ayant jamais été conclue. »
Mon arrêté est exécutoire, il n’est susceptible de recours que devant le Tribunal administratif.
En voie de conséquence, je demande à Madame le Garde des Sceaux de diligenter immédiatement une enquête administrative auprès des juridictions messines afin de faire annuler purement et simplement toutes les décisions de justice et condamnations prises sur la base de cette convention inexistante.
Ainsi le fondement de toutes les condamnations pénales, civiles et prud’hommales s’écroule tel un château de cartes et ces dernières doivent donc être annulées.
Docteur Jean KIFFER
Membre Honoraire de l’Assemblée Nationale
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes
Membre Honoraire de l’Assemblée Nationale
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes
vendredi 15 janvier 2010
lundi 4 janvier 2010
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