Inéligibilité Mr Fournier ...

Concernant l’inéligibilité prononcée par la justice, j’ai toujours la conviction qu’un mandat donné par le peuple ne pouvait être retiré que par le peuple.

Par exemple, le maire de Rombas a été élu démocratiquement alors que l’affaire de détournement de fonds était déjà connue.

Il est vrai que l’application de l’article L7 du code pénal est un véritable piège. En général, les juges doivent prononcer une peine complémentaire alors que l’article L7 s’applique automatiquement à certaines condamnations sans que le juge n’ait besoin d’y faire référence.

Dans ce cas de figure de Rombas, on a perçu très nettement une intention d’apaisement de la part des juges qui n’ont prononcé qu’une condamnation à 1 500 € d’amende. Mais, à l’évidence, ils ont méconnu les conséquences de l’article L7…

Cette application aurait pu être reformée au niveau de l’appel, ou même de la Cour de cassation.

Or, le maire de Rombas n’ayant utilisé aucune voie de recours, pensant certainement que la condamnation avec sursis était favorable, il n’a fait aucun pourvoi, ni en appel, ni en cassation et le jugement devient donc définitif avec toutes les conséquences de l’article L7.

Il semblerait bien que les juges n’avaient pas l’intention de rendre le maire de Rombas inéligible mais la dangereuse automacité de l’article L7 s’applique. Je pense qu’un litige pareil mérite une contestation de la population. C’est le Peuple souverain qui devrait décider.

Je connais bien ce problème puisque depuis des dizaines d’années les juges cherchent le moyen de me rendre inéligible.

Il ne pourront jamais rien contre moi puisque dans tous les jugements il est clairement affirmé qu’il n’y a jamais eu d’enrichissement personnel.

Ma dernière condamnation me rend coupable d’enrichissement excessif de la commune. Je suis condamné pour avoir rempli les caisses de la commune, alors qu’en général c’est l’argent public que l’on détourne à des profits personnels.

Si on avait trouvé un seul « copeck » sur mon compte personnel provenant d’une quelconque association, cela ferait belle lurette que je serais à l’ombre… Suivez mon regard…