J’ai l’habitude des aberrations de l’institution judiciaire française car j’en suis une victime depuis une dizaine d’années.
Jusqu’à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, l’Institution judiciaire restait dans son cadre et dépassait rarement les bornes de la décence.
Mais déjà à l’époque on sentait que les juges « rouges » manifestaient leur frustration permanente. Lorsque les socialistes sont arrivés au pouvoir, on a eu nettement l’impression qu’ils se sont sentis libérés. Et depuis, on va de scandale en scandale, scandale socialiste, MITTERAND et les 40 voleurs ; la droite s’y est mis également et au gré de l’humeur des juges, on inculpe, on matraque et on condamne.
C’est une justice de règlement de comptes, de vengeance, de jalousie et de bassesse… On ne respecte plus les valeurs réelles de ce pays. Un pays qui n’a plus de capitalisme familial est un pays qui se perd.
Les véritables élites d’un pays prospère ce sont ceux qui créent qui prennent des risques et qui entreprennent.
Eugène SCHULLER faisait partie de cette élite qui avaient la passion de la création et qui ont réussi. Sa fille a perpétué les valeurs de l’entreprise, ce qu’elle possède aujourd’hui lui appartient.
Voilà que l’institution judiciaire s’attaque à la femme entreprenante la plus prestigieuse de France ; Qu’on la traite comme une vulgaire délinquante, la situation est insoutenable, scandaleuse, on n’a pas le droit de traiter de la sorte l’épouse d’un des ministres les plus éminents du Général de Gaulle.
Cette affaire est d’autant plus absurde que le Général de Gaulle est reconnu par tous comme l’homme d’état le plus intègre que la France ait jamais connu et avec l’esprit tordu actuel de la justice, on aurait pu en son temps soupçonner le mari de Madame BETTENCOURT de trafic d’influence.
Dans les circonstances actuelles, cette affaire BETTENCOURT est absolument surréaliste car l’expatriation d’une personne fortunée est monnaie courante, après la délocalisation des entreprises, veut-on arriver à présent à l’émigration des familles fortunées françaises ?
mercredi 28 juillet 2010
lundi 26 juillet 2010
Lettre à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle...
Monsieur,
J’accuse réception de votre courrier du 28 juin 2010 et après 45 ans de mandat de maire, je n’ai jamais lu des inepties et des stupidités pareilles.
Lorsque j’ai entendu parler de cette affaire par mon Directeur de Cabinet, je pensais qu’il s’agissait d’une plaisanterie.
C’est la raison pour laquelle en 2009, à l’occasion des vœux, j’ai informé la population de cette histoire, des tritons et des crapauds sur le crassier d’Amnéville. Les sidérurgistes de la Vallée de l’Orne ont réagi par un énorme éclat de rire … Comme on m’avait dit que les tritons et les crapauds venaient de Malancourt, j’ai transformé cette plaisanterie en une fable pour enfant.
J’ai décrit publiquement le cheminement des tritons et des crapauds qui quittaient les mares de Malancourt parce que nous étions en phase de défusion.
Le chef des tritons et des crapauds a réuni sa colonie, les a informés du fait que la commune d’Amnéville les abandonnait et c’est la raison pour laquelle il y a eu ce mouvement de migration vers le crassier d’Amnéville.
Lorsque les tritons et les crapauds de Malancourt ont découvert le crassier d’Amnéville, ils se sont sentis en terre promise. Après 2 ans, j’ai raconté aux enfants que la situation entre Amnéville et Malancourt étant stabilisée, les crapauds et les tritons étaient retournés dans les mares de Malancourt.
J’ai confirmé cette information en apposant une pancarte à l’entrée du crassier : « les crapauds et les tritons sont retournés à Malancourt »
En réalité, nous savons bien que s’il y a des tritons et des crapauds qui sont venus de Malancourt sur le crassier d’Amnéville, ils ne sont pas venus à pied mais ils ont été apportés là par les oiseaux.
D’ailleurs, selon le procès verbal de l’ONEMA, la preuve de la présence de ces batraciens est d’abord sonore.
Une prospection de Neomys aurait confirmé la présence de plusieurs individus des espèces à protéger… On ne précise pas s’ils ont été vus de visu. Mais, plus loin, je remarque que dans le chantier de démolition de serres horticoles, on a enfin trouvé, quel exploit, « un individu juvénile de triton palmé »…
Je voudrais d’abord faire remarquer à nos amoureux des batraciens que les terrains du crassier sont occupés et nous n’avons pas invité de batraciens…
Les batraciens à protéger auraient du être présents avant notre occupation des lieux, ils sont venus après nous, ils n’ont aucun droit…
En somme, nos batraciens occupent illégalement des lieux aménagés par la commune… Il faut savoir également que les 60hectares de crassier ont toujours été considérés par l’écologie comme étant une verrue de pollution invraisemblable.
Pendant 2 siècles, on a déversé sur le crassier tous les polluants industriels possibles et imaginables. Des études toxicologiques ont été effectuées, on nous a confirmé que pour protéger les populations contre toute résurgence probable d’éléments toxiques, il fallait recouvrir l’ensemble de la surface des terrains d’au moins 50cm de terre végétale.
Ce que vous appelez des mares d’eau, ce ne sont que des déclivités de chantier. Nous avons été obligés de déblayer et d’enlever tous les matériaux polluants, ce qui a engendré par endroit des creux qui sont devenus des mares éphémères.
Là où la situation devient carrément grotesque, c’est quand on fait référence aux 10 000m² de serres qui ont été rasés pour faire un lotissement. Pendant plus de 20 ans, ce terrain était couvert.
Dès que les serres sont démolies, un triton s’infiltre et pour protéger celui-ci, nous devrions arrêter le chantier d’un lotissement en cours de construction !
Le canal d’eau, le long des serres, a été creusé par nous. Il est destiné à accueillir l’eau d’infiltration du crassier et se déverse dans le ruisseau des haies.
Par cet aménagement hydraulique copié sur les Romains, Amnéville est la seule ville de la Vallée de l’Orne qui n’a plus jamais subi d’inondation. Mais, rassurez-vous, ce canal continuera à exister s’il y a des crapauds et des tritons qui descendent du ciel, nous les protégerons.
En bas de la butte du Snowhall existe une mare très ancienne avec des beaux roseaux.
Nous avons décidés de la conserver pour accueillir dans les meilleures conditions l’ensemble des crapauds et des tritons qui persisteraient à vouloir rester à Amnéville au lieu de retourner à Malancourt.
Cette histoire intéresse beaucoup les enfants et même les adultes. Elle démontre une fois de plus qu’au nom de l’écologie, on préconise parfois n’importe quoi.
En effet dans l’histoire qui nous concerne, vous avez tenté de stopper une opération économique de très grande envergure, plusieurs centaines de logements, pour protéger un triton que vous auriez découvert sur le chantier du lotissement des serres.
Pour être sérieux, nous vous informons de le DREAL avait demandé l’établissement d’un plan de gestion. La société missionnée nous a adressé les conclusions de cette étude. Elle préconise un recouvrement pérenne de l’ensemble du site par des matériaux sains d’une épaisseur minimum de 30cm.
Ainsi donc, me voilà en présence de 2 préconisations contradictoires de la part d’organismes de l’Etat concernant la situation du crassier d’Amnéville. ‘une part, vous nous demandez de conserver le crassier en l’état avec son écosystème, d’autre part le DREAL demande confinement de l’ensemble de la surface du crassier.
Respectueux de la santé de la population, je préfère bien entendu exécuter la solution préconisée par le DREAL.
C’est l’ONEMA qui est à la base de ce nouveau feuilleton. C’est d’ailleurs le même organisme qui, dans un déploiement de forces disproportionné, nous a accusés de polluer un ruisseau sans nom qui n’existe pas et qui n’a jamais existé.
L’Etat en faillite cherche à supprimer des postes de fonctionnaire, le vivier écologique est très propice à cela.
Il faut bien reconnaître qu’il y a plus de chance qu’il y ait des batraciens à protéger dans une forêt séculaire plutôt que sur un crassier pollué.
En conclusion, ces 40hectares d’un crassier archi-pollué ont été désintoxiqués au maximum. Conformément aux recommandations des services de l’écologie, nous avons recouvert l’ensemble de la surface par un mètre de terre végétale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
J’accuse réception de votre courrier du 28 juin 2010 et après 45 ans de mandat de maire, je n’ai jamais lu des inepties et des stupidités pareilles.
Lorsque j’ai entendu parler de cette affaire par mon Directeur de Cabinet, je pensais qu’il s’agissait d’une plaisanterie.
C’est la raison pour laquelle en 2009, à l’occasion des vœux, j’ai informé la population de cette histoire, des tritons et des crapauds sur le crassier d’Amnéville. Les sidérurgistes de la Vallée de l’Orne ont réagi par un énorme éclat de rire … Comme on m’avait dit que les tritons et les crapauds venaient de Malancourt, j’ai transformé cette plaisanterie en une fable pour enfant.
J’ai décrit publiquement le cheminement des tritons et des crapauds qui quittaient les mares de Malancourt parce que nous étions en phase de défusion.
Le chef des tritons et des crapauds a réuni sa colonie, les a informés du fait que la commune d’Amnéville les abandonnait et c’est la raison pour laquelle il y a eu ce mouvement de migration vers le crassier d’Amnéville.
Lorsque les tritons et les crapauds de Malancourt ont découvert le crassier d’Amnéville, ils se sont sentis en terre promise. Après 2 ans, j’ai raconté aux enfants que la situation entre Amnéville et Malancourt étant stabilisée, les crapauds et les tritons étaient retournés dans les mares de Malancourt.
J’ai confirmé cette information en apposant une pancarte à l’entrée du crassier : « les crapauds et les tritons sont retournés à Malancourt »
En réalité, nous savons bien que s’il y a des tritons et des crapauds qui sont venus de Malancourt sur le crassier d’Amnéville, ils ne sont pas venus à pied mais ils ont été apportés là par les oiseaux.
D’ailleurs, selon le procès verbal de l’ONEMA, la preuve de la présence de ces batraciens est d’abord sonore.
Une prospection de Neomys aurait confirmé la présence de plusieurs individus des espèces à protéger… On ne précise pas s’ils ont été vus de visu. Mais, plus loin, je remarque que dans le chantier de démolition de serres horticoles, on a enfin trouvé, quel exploit, « un individu juvénile de triton palmé »…
Je voudrais d’abord faire remarquer à nos amoureux des batraciens que les terrains du crassier sont occupés et nous n’avons pas invité de batraciens…
Les batraciens à protéger auraient du être présents avant notre occupation des lieux, ils sont venus après nous, ils n’ont aucun droit…
En somme, nos batraciens occupent illégalement des lieux aménagés par la commune… Il faut savoir également que les 60hectares de crassier ont toujours été considérés par l’écologie comme étant une verrue de pollution invraisemblable.
Pendant 2 siècles, on a déversé sur le crassier tous les polluants industriels possibles et imaginables. Des études toxicologiques ont été effectuées, on nous a confirmé que pour protéger les populations contre toute résurgence probable d’éléments toxiques, il fallait recouvrir l’ensemble de la surface des terrains d’au moins 50cm de terre végétale.
Ce que vous appelez des mares d’eau, ce ne sont que des déclivités de chantier. Nous avons été obligés de déblayer et d’enlever tous les matériaux polluants, ce qui a engendré par endroit des creux qui sont devenus des mares éphémères.
Là où la situation devient carrément grotesque, c’est quand on fait référence aux 10 000m² de serres qui ont été rasés pour faire un lotissement. Pendant plus de 20 ans, ce terrain était couvert.
Dès que les serres sont démolies, un triton s’infiltre et pour protéger celui-ci, nous devrions arrêter le chantier d’un lotissement en cours de construction !
Le canal d’eau, le long des serres, a été creusé par nous. Il est destiné à accueillir l’eau d’infiltration du crassier et se déverse dans le ruisseau des haies.
Par cet aménagement hydraulique copié sur les Romains, Amnéville est la seule ville de la Vallée de l’Orne qui n’a plus jamais subi d’inondation. Mais, rassurez-vous, ce canal continuera à exister s’il y a des crapauds et des tritons qui descendent du ciel, nous les protégerons.
En bas de la butte du Snowhall existe une mare très ancienne avec des beaux roseaux.
Nous avons décidés de la conserver pour accueillir dans les meilleures conditions l’ensemble des crapauds et des tritons qui persisteraient à vouloir rester à Amnéville au lieu de retourner à Malancourt.
Cette histoire intéresse beaucoup les enfants et même les adultes. Elle démontre une fois de plus qu’au nom de l’écologie, on préconise parfois n’importe quoi.
En effet dans l’histoire qui nous concerne, vous avez tenté de stopper une opération économique de très grande envergure, plusieurs centaines de logements, pour protéger un triton que vous auriez découvert sur le chantier du lotissement des serres.
Pour être sérieux, nous vous informons de le DREAL avait demandé l’établissement d’un plan de gestion. La société missionnée nous a adressé les conclusions de cette étude. Elle préconise un recouvrement pérenne de l’ensemble du site par des matériaux sains d’une épaisseur minimum de 30cm.
Ainsi donc, me voilà en présence de 2 préconisations contradictoires de la part d’organismes de l’Etat concernant la situation du crassier d’Amnéville. ‘une part, vous nous demandez de conserver le crassier en l’état avec son écosystème, d’autre part le DREAL demande confinement de l’ensemble de la surface du crassier.
Respectueux de la santé de la population, je préfère bien entendu exécuter la solution préconisée par le DREAL.
C’est l’ONEMA qui est à la base de ce nouveau feuilleton. C’est d’ailleurs le même organisme qui, dans un déploiement de forces disproportionné, nous a accusés de polluer un ruisseau sans nom qui n’existe pas et qui n’a jamais existé.
L’Etat en faillite cherche à supprimer des postes de fonctionnaire, le vivier écologique est très propice à cela.
Il faut bien reconnaître qu’il y a plus de chance qu’il y ait des batraciens à protéger dans une forêt séculaire plutôt que sur un crassier pollué.
En conclusion, ces 40hectares d’un crassier archi-pollué ont été désintoxiqués au maximum. Conformément aux recommandations des services de l’écologie, nous avons recouvert l’ensemble de la surface par un mètre de terre végétale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Docteur Jean Kiffer
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d'Amnéville-les-Thermes
PS : pour réaliser Center Parcs, on a déboisé des centaines d'hectares, pour réaliser un lac artificiel de 6 hectares, j'ai été personnellement condamné à 30.000€ d'amende, je n'ai jamais entendu dire que l'ONEMA a été chercher des tritons ou des batraciens dans la forêt ou s'est implanté Center Parcs.
jeudi 8 juillet 2010
Ordonnance de non lieu rendue le1er Juillet 2010
ORDONNANCE DE NON LIEU RENDUE LE 1ER JUILLET 2010
EN FAVEUR DU DOCTEUR JEAN KIFFER
THIERRY BARLE ET RAPHAEL CACITTI DEBOUTES DE LEUR PLAINTE EN
DISCRIMINATION SYNDICALE ET HARCELEMENT
Courant 2007, la CGT et Messieurs BARLE et CACITTI ont déposé plainte entre les mains du doyen des juges d’instruction de Metz à l’encontre du Docteur Jean KIFFER des chefs de discrimination syndicale et harcèlement.
Une information judiciaire a été ouverte le 10 septembre 2007.
Usant de leurs stratagèmes habituels consistant à se faire systématiquement passer pour des victimes, ces deux personnes se sont plaintes devant le juge d’instruction de subir de nombreuses vexations et mesures discriminatoires (notamment : absence de contacts avec les autres agents, travaux ingrats voir inutiles sans outillage adapté).
Ils ont décrit avoir été à l’origine d’une succession de sanctions disciplinaires, de brimades et avoir été affectés aux travaux les plus pénibles.
Ils ont également déclaré que l’ostracisme à leur encontre était lié à leur appartenance au syndicat CGT.
Après avoir entendu les proches collègues de messieurs BARLE et CACITTI et leur chef de service et le premier magistrat d’Amnéville, la juge d’instruction en charge de cette affaire a constaté que les éléments constitutifs des infractions dénoncées par les deux ex-employés n’étaient pas réunis.
Elle a estimé en outre, que les recours aux voies de droit dans le contentieux qui oppose la commune d’Amnéville à ces deux individus ne pouvaient être qualifiés de harcèlement.
De même, le magistrat instructeur a jugé que la preuve des mesures discriminatoires invoquées n’était pas rapportée.
Ainsi, donc encore une fois, ces deux ex-agents municipaux ont-ils voulu manipuler la justice afin de tenter de jeter le discrédit sur le Maire de la Ville d’Amnéville…..et une fois de plus sans succès !
Compte tenu de l’ordonnance de non-lieu la commune d’Amnéville envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Pièce jointe : ordonnance de non lieu en faveur de Docteur Kiffer rendue le 1er juillet 2010.
EN FAVEUR DU DOCTEUR JEAN KIFFER
THIERRY BARLE ET RAPHAEL CACITTI DEBOUTES DE LEUR PLAINTE EN
DISCRIMINATION SYNDICALE ET HARCELEMENT
Courant 2007, la CGT et Messieurs BARLE et CACITTI ont déposé plainte entre les mains du doyen des juges d’instruction de Metz à l’encontre du Docteur Jean KIFFER des chefs de discrimination syndicale et harcèlement.
Une information judiciaire a été ouverte le 10 septembre 2007.
Usant de leurs stratagèmes habituels consistant à se faire systématiquement passer pour des victimes, ces deux personnes se sont plaintes devant le juge d’instruction de subir de nombreuses vexations et mesures discriminatoires (notamment : absence de contacts avec les autres agents, travaux ingrats voir inutiles sans outillage adapté).
Ils ont décrit avoir été à l’origine d’une succession de sanctions disciplinaires, de brimades et avoir été affectés aux travaux les plus pénibles.
Ils ont également déclaré que l’ostracisme à leur encontre était lié à leur appartenance au syndicat CGT.
Après avoir entendu les proches collègues de messieurs BARLE et CACITTI et leur chef de service et le premier magistrat d’Amnéville, la juge d’instruction en charge de cette affaire a constaté que les éléments constitutifs des infractions dénoncées par les deux ex-employés n’étaient pas réunis.
Elle a estimé en outre, que les recours aux voies de droit dans le contentieux qui oppose la commune d’Amnéville à ces deux individus ne pouvaient être qualifiés de harcèlement.
De même, le magistrat instructeur a jugé que la preuve des mesures discriminatoires invoquées n’était pas rapportée.
Ainsi, donc encore une fois, ces deux ex-agents municipaux ont-ils voulu manipuler la justice afin de tenter de jeter le discrédit sur le Maire de la Ville d’Amnéville…..et une fois de plus sans succès !
Compte tenu de l’ordonnance de non-lieu la commune d’Amnéville envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Pièce jointe : ordonnance de non lieu en faveur de Docteur Kiffer rendue le 1er juillet 2010.
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mercredi 7 juillet 2010
Intégrité et corruption des hommes politiques ...
Dans le cadre du débat national actuel nauséabond relatif à la corruption et à l’intégrité des hommes politiques, j’ai depuis longtemps en guerrier solitaire analysé cette situation ambigüe liée à l’argent public.
A cet effet, j’ai même été condamné par la justice pour avoir parlé de république bananière.
Mais ce qui me révulse le plus c’est de voir surgir les socialistes en donneurs de leçons.
J’ai été député pendant l’ère mittérandienne. J’ai donc constaté que la dépravation était installée dans toutes les institutions de la République.
En effet, pour s’en convaincre, il suffit de relire le livre de Patrick Montaldo, « MITTERAND et les quarante voleurs ». A la même époque, le golf et la commune d’Amnéville ont été victimes d’Urba-Gracco, la pompe à fric du PS.
Quand je vois le jeu de Ségolène et Martine qui se prennent pour des vierges effarouchées, je leur rappelle simplement l’existence de l’affaire TAPIE que je connais bien.
A cette période, je siégeais à l’Assemblée Nationale à côté de Georges TRANCHANT, celui qui a fait tomber TAPIE.
Toutes les justices de France et de Navarre ont d’une voix unanime reconnu que TAPIE était un prédateur dangereux.
D’ailleurs la société Manufrance basée à Saint-Etienne a été une de ses principales victimes.
Tout le monde sait comment fonctionne ce type de prédateurs. Ils rachètent les usines à vil prix, ils licencient le personnel et s’accaparent les valeurs immobilières des sociétés.
La plupart des grands prédateurs français ont réussi.
TAPIE, à un moment donné, s’est fait prendre dans le tourbillon du scandale lié au monde du football. Tout le monde pensait alors que c’était sa fin.
Mais quand j’ai entendu qu’il était définitivement blanchi par la Justice française et qu’une commission d’arbitrage de l’Etat lui avait concédé 200.000 millions d’euros, j’ai eu des raisons d’être scandalisé…
En effet, en même temps cette même Justice française venait de me condamner pour avoir versé trop d’argent dans les caisses de la commune et avoir enrichi d’une façon excessive cette dernière au détriment d’une association para municipale que je préside à titre bénévole.
Ainsi donc, un prédateur tel que TAPIE se prélasse avec des millions.
L’opinion publique a été outrée, choquée et scandalisée, mais apparemment ni la droite, ni la gauche ne s’en émeut. Pourquoi ? A qui profite le scandale ? A priori au monde politique. Il me semble que la seule conclusion à en tirer est : « tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens »….
Pour ma part, j’estime qu’il faut absolument privilégier les créateurs au détriment des prédateurs et autres profiteurs. Pour moi, Mme BETTANCOURT ne mérite pas ce scandale. Elle a pérennisé la plus grande entreprise de cosmétiques du monde. Elle a tout simplement été manipulée.
Dans cette ambiance délétère, l’opinion publique doit faire le tri et soutenir ceux qui créent et jeter aux orties les prédateurs.
A cet effet, j’ai même été condamné par la justice pour avoir parlé de république bananière.
Mais ce qui me révulse le plus c’est de voir surgir les socialistes en donneurs de leçons.
J’ai été député pendant l’ère mittérandienne. J’ai donc constaté que la dépravation était installée dans toutes les institutions de la République.
En effet, pour s’en convaincre, il suffit de relire le livre de Patrick Montaldo, « MITTERAND et les quarante voleurs ». A la même époque, le golf et la commune d’Amnéville ont été victimes d’Urba-Gracco, la pompe à fric du PS.
Quand je vois le jeu de Ségolène et Martine qui se prennent pour des vierges effarouchées, je leur rappelle simplement l’existence de l’affaire TAPIE que je connais bien.
A cette période, je siégeais à l’Assemblée Nationale à côté de Georges TRANCHANT, celui qui a fait tomber TAPIE.
Toutes les justices de France et de Navarre ont d’une voix unanime reconnu que TAPIE était un prédateur dangereux.
D’ailleurs la société Manufrance basée à Saint-Etienne a été une de ses principales victimes.
Tout le monde sait comment fonctionne ce type de prédateurs. Ils rachètent les usines à vil prix, ils licencient le personnel et s’accaparent les valeurs immobilières des sociétés.
La plupart des grands prédateurs français ont réussi.
TAPIE, à un moment donné, s’est fait prendre dans le tourbillon du scandale lié au monde du football. Tout le monde pensait alors que c’était sa fin.
Mais quand j’ai entendu qu’il était définitivement blanchi par la Justice française et qu’une commission d’arbitrage de l’Etat lui avait concédé 200.000 millions d’euros, j’ai eu des raisons d’être scandalisé…
En effet, en même temps cette même Justice française venait de me condamner pour avoir versé trop d’argent dans les caisses de la commune et avoir enrichi d’une façon excessive cette dernière au détriment d’une association para municipale que je préside à titre bénévole.
Ainsi donc, un prédateur tel que TAPIE se prélasse avec des millions.
L’opinion publique a été outrée, choquée et scandalisée, mais apparemment ni la droite, ni la gauche ne s’en émeut. Pourquoi ? A qui profite le scandale ? A priori au monde politique. Il me semble que la seule conclusion à en tirer est : « tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens »….
Pour ma part, j’estime qu’il faut absolument privilégier les créateurs au détriment des prédateurs et autres profiteurs. Pour moi, Mme BETTANCOURT ne mérite pas ce scandale. Elle a pérennisé la plus grande entreprise de cosmétiques du monde. Elle a tout simplement été manipulée.
Dans cette ambiance délétère, l’opinion publique doit faire le tri et soutenir ceux qui créent et jeter aux orties les prédateurs.
lundi 5 juillet 2010
Lettre Ouverte à Madame le Garde des Sceaux
LETTRE OUVERTE
Madame le Garde des Sceaux,
Une nouvelle fois, je suis obligé de vous informer des péripéties judiciaires ubuesques relatives au site touristique et thermal d’Amnéville-les-Thermes.
Toutes les institutions de l’Etat et les technocrates de tous bords n’ont cessé de tourner autour d’Amnéville-les-Thermes tels des vautours et, en ce moment, on constate une particulière agitation.
Il y a quelques mois, quelques technocrates ont débarqué prétendant que le dépôt de boues thermales était illégal. Ils ont dressé toute une série de procès verbaux.
Or, le Préfet et la DRIRE ont mis fin à la polémique en déclarant officiellement que nous étions en règle.
Depuis la création de la station thermale, nous avions l’autorisation de la DDASS pour déverser l’eau thermale dans un fossé creusé que nous avions creusé.
Ainsi l’eau thermale était véhiculée jusqu’à la Moselle à l’air libre sur 3 ou 4 kilomètres.
Les autorités sanitaires ont toujours préféré cette solution d’oxygénation de l’eau thermale. Elle était, en effet, préférable à celle qui consistait à déverser cette eau dans le réseau d’assainissement ce qui aurait pu entraîner un risque de dégradation de la station d’épuration.
Cette situation satisfaisait tout le monde car le fossé allant de Thermapolis à la cure thermale fonctionnait normalement, aucun problème n’ayant jamais été signalé.
Subitement, vers le mois de mai 2009, une dizaine de fonctionnaires en uniforme ont débarqué avec un déploiement impressionnant de véhicules et de matériel physico-chimique divers.
Les curistes nous ont informés de cette intervention inopinée en comparant ces fonctionnaires aux « experts de Miami ». J’avoue qu’à l’époque je n’y comprenais rien. J’avais simplement retenu qu’il y avait un incident sur une station de relevage du réseau d’assainissement.
On m’a précisé que ces inspecteurs appartenaient à l’ONEMA, un service de contrôle dépendant du Ministère de l’Ecologie.
J’ai pris connaissance du procès verbal adressé au Procureur de la République, fin octobre 2009.
S’agissant de l’eau thermale, les analyses ne pouvaient que confirmer la composition physico-chimique de celle-ci, hormis quelques substances organiques accidentellement présentes.
En ce qui me concerne, seule la DDASS était compétente pour délivrer les autorisations de déversement de l’eau thermale, et par conséquent, cet organisme, l’ONEMA, que je ne connaissais pas n’avait rien à voir chez nous.
D’ailleurs, eux-mêmes ont reconnu d’emblée : « Dans la situation présente, pour les activités provenant du complexe thermal, il n’existe aucun texte réglementant les rejets ».
La DDASS ayant donné toutes les autorisations, la question qui se posait : que Diable venait faire l’ONEMA dans cette galère… ?
J’ai mis un certain temps à comprendre. En effet, l’ONEMA est un organisme chargé de contrôler la pollution des cours d’eau, des ruisseaux et des rivières.
Alors, pour eux l’infraction est vite caractérisée prétendant qu’Amnéville-les-Thermes était coupable de polluer le « ruisseau du Bois de Coulange classé en 2ème catégorie piscicole ».
Stupeur : je venais de découvrir qu’il y avait sur le plateau du Bois de Coulange un cours d’eau… Je me suis mis à la recherche d’une source et d’un ruisseau. Je commençais à avoir des remords d’avoir été obligé d’amener l’eau d’exhaure des mines pour réaliser le lac artificiel, un ruisseau et sa source nous auraient été salutaires… Je cherche toujours le ruisseau, il n’y en a pas et il n’y en a jamais eu.
Les fossés d’évacuation que nous avons creusés contiennent exclusivement de l’eau thermale. Les fonctionnaires de l’ONEMA ont-ils donc pris ce fossé de circulation pour un ruisseau ?
Avant d’aller plus loin, je me dois de rappeler que le Bois de Coulange est constitué par une plate-forme boisée de plusieurs centaines d’hectares en surélévation de 60 mètres. Il est donc totalement exclu d’avoir une rivière qui traverse, « le ruisseau de la Barge » venant de Pierrevillers et qui contourne d’ailleurs ce plateau du Bois de Coulange.
Ce plateau en surélévation comporte naturellement quelques talwegs d’évacuation des grosses précipitations d’eau. Donc, je cherche encore aujourd’hui le ruisseau salutaire car pour qu’il y ait ruisseau sur un plateau, il faut forcément en amont une source. C’est du simple bon sens, nul besoin d’être un spécialiste.
Mais là où la situation tourne au ridicule c’est que nos experts ont trouvé en amont du fossé d’eau thermale « une espèce de mare avec des berges, un substrat différencié avec sable, graviers et petits cailloux, une macrofaune invertébrée benthique (mollusques) ; ils ont en donc conclu à l’existence d’un cours d’eau. »
J’ai fait nettoyer les abords de ce ruisseau découvert par l’ONEMA afin que les innombrables promeneurs du bois de Coulange se rendent compte des inepties de ces fonctionnaires car malgré les mollusques et les cailloux, cette déclivité ne contient de l’eau qu’en cas de précipitations extraordinaires.
Il est donc évident qu’un organisme de l’Etat a inventé un ruisseau pour nous verbaliser car nous étions censés polluer un ce cours d’eau imaginaire par des rejets d’eau thermale.
J’avais bien remarqué que le fameux procès verbal avait été adressé expressément au Procureur de la République mais j’étais loin d’imaginer qu’il y aurait des suites.
Pourtant, le jeune Commissaire de Police d’Hagondange m’a appelé un jour pour m’informer qu’il était chargé de m’auditionner au sujet du procès verbal de l’ONEMA.
Assailli par des centaines de procès, j’ai fait part de mon étonnement car j’avais signalé qu’il ne pouvait pas y avoir d’infraction pour pollution d’un ruisseau imaginaire. Il est vrai que j’ai fustigé le comportement de l’ONEMA mais en aucun cas je n’ai prononcé des propos désobligeants à l’égard du Procureur de la République.
Il n’y a pas eu de procès verbal, il n’y a eu qu’une conversation téléphonique informelle.
Quelques mois après, le Commissaire de la Police Judiciaire de Strasbourg me contacte en me demandant rendez-vous sur commission rogatoire délivrée par un Procureur de la République…
La personne m’a précisé au téléphone que le Procureur de la République de Metz avait porté plainte contre moi pour « outrage à Magistrat »… Je suis accusé d’avoir dit au Commissaire de Police au téléphone d’aller dire au Procureur de la République « qu’il aille se faire foutre ! »…
Nul besoin de préciser, que lors de l’audition, les fonctionnaires de police étaient très décontractés.
Dans ma déposition, je ne pouvais que relater les faits sur le ton de la plaisanterie et de l’ironie, tout en ajoutant : la facture judiciaire concernant ma personne et Amnéville-les-Thermes s’alourdit dangereusement.
Madame le Garde des Sceaux, convenez que « Ubu » roi, n’est pas loin… Après ma déposition, je croyais en avoir fini.
Or, je viens de recevoir une lettre émanant du Procureur de la République de Thionville qui estime devoir dans cette affaire procéder à un rappel à la loi… A ce stade, il faut rappeler qu’au départ le Procureur de Metz s’est plaint d’outrage auprès du Procureur général qui lui a dépaysé l’affaire à Thionville. Comme dépaysement, il y a mieux…
En effet, la ville de Thionville est plus proche d’Amnéville-les-Thermes que celle de Metz.
Madame le Garde des Sceaux, je suis 1er Magistrat depuis 45 ans, Officier de Police Judiciaire, et je ne peux accepter cette convocation.
J’ai répondu à ce Procureur que je ne me rendrais pas à sa convocation et que je préfère un procès public auprès de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris.
Le Procureur de la République, Joël GUITTON, m’avait d’ailleurs déjà en son temps cité en correctionnelle pour diffamation. A deux reprises, l’affaire avait été auditionnée à la 17ème Chambre correctionnelle de Paris et à 2 reprises, en 1ère instance et en appel, ce Procureur avait été débouté.
Un nouveau procès permettrait de faire connaître à la France entière la façon avec laquelle l’Institution judiciaire messine traite Amnéville-les-Thermes et son Maire dont le seul crime est d’avoir réussi à réaliser un complexe touristique et thermal reconnu dans le monde entier et employant plus de 2 500 personnes.
Le Maire est un patron social à titre entièrement bénévole de cette entreprise exclusivement sociale.
Je voudrais, pour conclure, vous rappeler que nous sommes depuis toujours victimes d’un acharnement insupportable contre Amnéville-les-Thermes de la part des institutions de l’Etat et singulièrement de la part des institutions messines.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz vient de nous saisir 902 652 € alors que le Code de la Sécurité sociale précise clairement que l’argent de remboursement maladie n’est pas saisissable.
Alors, Madame le Garde des Sceaux, une nouvelle fois, je sollicite un dépaysement judiciaire général. Amnéville-les-Thermes est prospère, nous avons des capacités d’investissement énormes et la possibilité de créer des centaines d’emplois nouveaux.
Je ne demande rien à l’Etat, pas un centime d’aide ou de subvention, je vous demande simplement que les institutions de l’Etat nous laissent tranquilles, et que vous nous accordiez le dépaysement judiciaire sollicité auprès de vous-mêmes depuis plus de 2 ans.
Veuillez agréer, Madame le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
Madame le Garde des Sceaux,
Une nouvelle fois, je suis obligé de vous informer des péripéties judiciaires ubuesques relatives au site touristique et thermal d’Amnéville-les-Thermes.
Toutes les institutions de l’Etat et les technocrates de tous bords n’ont cessé de tourner autour d’Amnéville-les-Thermes tels des vautours et, en ce moment, on constate une particulière agitation.
Il y a quelques mois, quelques technocrates ont débarqué prétendant que le dépôt de boues thermales était illégal. Ils ont dressé toute une série de procès verbaux.
Or, le Préfet et la DRIRE ont mis fin à la polémique en déclarant officiellement que nous étions en règle.
Depuis la création de la station thermale, nous avions l’autorisation de la DDASS pour déverser l’eau thermale dans un fossé creusé que nous avions creusé.
Ainsi l’eau thermale était véhiculée jusqu’à la Moselle à l’air libre sur 3 ou 4 kilomètres.
Les autorités sanitaires ont toujours préféré cette solution d’oxygénation de l’eau thermale. Elle était, en effet, préférable à celle qui consistait à déverser cette eau dans le réseau d’assainissement ce qui aurait pu entraîner un risque de dégradation de la station d’épuration.
Cette situation satisfaisait tout le monde car le fossé allant de Thermapolis à la cure thermale fonctionnait normalement, aucun problème n’ayant jamais été signalé.
Subitement, vers le mois de mai 2009, une dizaine de fonctionnaires en uniforme ont débarqué avec un déploiement impressionnant de véhicules et de matériel physico-chimique divers.
Les curistes nous ont informés de cette intervention inopinée en comparant ces fonctionnaires aux « experts de Miami ». J’avoue qu’à l’époque je n’y comprenais rien. J’avais simplement retenu qu’il y avait un incident sur une station de relevage du réseau d’assainissement.
On m’a précisé que ces inspecteurs appartenaient à l’ONEMA, un service de contrôle dépendant du Ministère de l’Ecologie.
J’ai pris connaissance du procès verbal adressé au Procureur de la République, fin octobre 2009.
S’agissant de l’eau thermale, les analyses ne pouvaient que confirmer la composition physico-chimique de celle-ci, hormis quelques substances organiques accidentellement présentes.
En ce qui me concerne, seule la DDASS était compétente pour délivrer les autorisations de déversement de l’eau thermale, et par conséquent, cet organisme, l’ONEMA, que je ne connaissais pas n’avait rien à voir chez nous.
D’ailleurs, eux-mêmes ont reconnu d’emblée : « Dans la situation présente, pour les activités provenant du complexe thermal, il n’existe aucun texte réglementant les rejets ».
La DDASS ayant donné toutes les autorisations, la question qui se posait : que Diable venait faire l’ONEMA dans cette galère… ?
J’ai mis un certain temps à comprendre. En effet, l’ONEMA est un organisme chargé de contrôler la pollution des cours d’eau, des ruisseaux et des rivières.
Alors, pour eux l’infraction est vite caractérisée prétendant qu’Amnéville-les-Thermes était coupable de polluer le « ruisseau du Bois de Coulange classé en 2ème catégorie piscicole ».
Stupeur : je venais de découvrir qu’il y avait sur le plateau du Bois de Coulange un cours d’eau… Je me suis mis à la recherche d’une source et d’un ruisseau. Je commençais à avoir des remords d’avoir été obligé d’amener l’eau d’exhaure des mines pour réaliser le lac artificiel, un ruisseau et sa source nous auraient été salutaires… Je cherche toujours le ruisseau, il n’y en a pas et il n’y en a jamais eu.
Les fossés d’évacuation que nous avons creusés contiennent exclusivement de l’eau thermale. Les fonctionnaires de l’ONEMA ont-ils donc pris ce fossé de circulation pour un ruisseau ?
Avant d’aller plus loin, je me dois de rappeler que le Bois de Coulange est constitué par une plate-forme boisée de plusieurs centaines d’hectares en surélévation de 60 mètres. Il est donc totalement exclu d’avoir une rivière qui traverse, « le ruisseau de la Barge » venant de Pierrevillers et qui contourne d’ailleurs ce plateau du Bois de Coulange.
Ce plateau en surélévation comporte naturellement quelques talwegs d’évacuation des grosses précipitations d’eau. Donc, je cherche encore aujourd’hui le ruisseau salutaire car pour qu’il y ait ruisseau sur un plateau, il faut forcément en amont une source. C’est du simple bon sens, nul besoin d’être un spécialiste.
Mais là où la situation tourne au ridicule c’est que nos experts ont trouvé en amont du fossé d’eau thermale « une espèce de mare avec des berges, un substrat différencié avec sable, graviers et petits cailloux, une macrofaune invertébrée benthique (mollusques) ; ils ont en donc conclu à l’existence d’un cours d’eau. »
J’ai fait nettoyer les abords de ce ruisseau découvert par l’ONEMA afin que les innombrables promeneurs du bois de Coulange se rendent compte des inepties de ces fonctionnaires car malgré les mollusques et les cailloux, cette déclivité ne contient de l’eau qu’en cas de précipitations extraordinaires.
Il est donc évident qu’un organisme de l’Etat a inventé un ruisseau pour nous verbaliser car nous étions censés polluer un ce cours d’eau imaginaire par des rejets d’eau thermale.
J’avais bien remarqué que le fameux procès verbal avait été adressé expressément au Procureur de la République mais j’étais loin d’imaginer qu’il y aurait des suites.
Pourtant, le jeune Commissaire de Police d’Hagondange m’a appelé un jour pour m’informer qu’il était chargé de m’auditionner au sujet du procès verbal de l’ONEMA.
Assailli par des centaines de procès, j’ai fait part de mon étonnement car j’avais signalé qu’il ne pouvait pas y avoir d’infraction pour pollution d’un ruisseau imaginaire. Il est vrai que j’ai fustigé le comportement de l’ONEMA mais en aucun cas je n’ai prononcé des propos désobligeants à l’égard du Procureur de la République.
Il n’y a pas eu de procès verbal, il n’y a eu qu’une conversation téléphonique informelle.
Quelques mois après, le Commissaire de la Police Judiciaire de Strasbourg me contacte en me demandant rendez-vous sur commission rogatoire délivrée par un Procureur de la République…
La personne m’a précisé au téléphone que le Procureur de la République de Metz avait porté plainte contre moi pour « outrage à Magistrat »… Je suis accusé d’avoir dit au Commissaire de Police au téléphone d’aller dire au Procureur de la République « qu’il aille se faire foutre ! »…
Nul besoin de préciser, que lors de l’audition, les fonctionnaires de police étaient très décontractés.
Dans ma déposition, je ne pouvais que relater les faits sur le ton de la plaisanterie et de l’ironie, tout en ajoutant : la facture judiciaire concernant ma personne et Amnéville-les-Thermes s’alourdit dangereusement.
Madame le Garde des Sceaux, convenez que « Ubu » roi, n’est pas loin… Après ma déposition, je croyais en avoir fini.
Or, je viens de recevoir une lettre émanant du Procureur de la République de Thionville qui estime devoir dans cette affaire procéder à un rappel à la loi… A ce stade, il faut rappeler qu’au départ le Procureur de Metz s’est plaint d’outrage auprès du Procureur général qui lui a dépaysé l’affaire à Thionville. Comme dépaysement, il y a mieux…
En effet, la ville de Thionville est plus proche d’Amnéville-les-Thermes que celle de Metz.
Madame le Garde des Sceaux, je suis 1er Magistrat depuis 45 ans, Officier de Police Judiciaire, et je ne peux accepter cette convocation.
J’ai répondu à ce Procureur que je ne me rendrais pas à sa convocation et que je préfère un procès public auprès de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris.
Le Procureur de la République, Joël GUITTON, m’avait d’ailleurs déjà en son temps cité en correctionnelle pour diffamation. A deux reprises, l’affaire avait été auditionnée à la 17ème Chambre correctionnelle de Paris et à 2 reprises, en 1ère instance et en appel, ce Procureur avait été débouté.
Un nouveau procès permettrait de faire connaître à la France entière la façon avec laquelle l’Institution judiciaire messine traite Amnéville-les-Thermes et son Maire dont le seul crime est d’avoir réussi à réaliser un complexe touristique et thermal reconnu dans le monde entier et employant plus de 2 500 personnes.
Le Maire est un patron social à titre entièrement bénévole de cette entreprise exclusivement sociale.
Je voudrais, pour conclure, vous rappeler que nous sommes depuis toujours victimes d’un acharnement insupportable contre Amnéville-les-Thermes de la part des institutions de l’Etat et singulièrement de la part des institutions messines.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz vient de nous saisir 902 652 € alors que le Code de la Sécurité sociale précise clairement que l’argent de remboursement maladie n’est pas saisissable.
Alors, Madame le Garde des Sceaux, une nouvelle fois, je sollicite un dépaysement judiciaire général. Amnéville-les-Thermes est prospère, nous avons des capacités d’investissement énormes et la possibilité de créer des centaines d’emplois nouveaux.
Je ne demande rien à l’Etat, pas un centime d’aide ou de subvention, je vous demande simplement que les institutions de l’Etat nous laissent tranquilles, et que vous nous accordiez le dépaysement judiciaire sollicité auprès de vous-mêmes depuis plus de 2 ans.
Veuillez agréer, Madame le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes
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