lundi 5 juillet 2010

Lettre Ouverte à Madame le Garde des Sceaux

LETTRE OUVERTE

Madame le Garde des Sceaux,

Une nouvelle fois, je suis obligé de vous informer des péripéties judiciaires ubuesques relatives au site touristique et thermal d’Amnéville-les-Thermes.

Toutes les institutions de l’Etat et les technocrates de tous bords n’ont cessé de tourner autour d’Amnéville-les-Thermes tels des vautours et, en ce moment, on constate une particulière agitation.

Il y a quelques mois, quelques technocrates ont débarqué prétendant que le dépôt de boues thermales était illégal. Ils ont dressé toute une série de procès verbaux.

Or, le Préfet et la DRIRE ont mis fin à la polémique en déclarant officiellement que nous étions en règle.

Depuis la création de la station thermale, nous avions l’autorisation de la DDASS pour déverser l’eau thermale dans un fossé creusé que nous avions creusé.

Ainsi l’eau thermale était véhiculée jusqu’à la Moselle à l’air libre sur 3 ou 4 kilomètres.

Les autorités sanitaires ont toujours préféré cette solution d’oxygénation de l’eau thermale. Elle était, en effet, préférable à celle qui consistait à déverser cette eau dans le réseau d’assainissement ce qui aurait pu entraîner un risque de dégradation de la station d’épuration.

Cette situation satisfaisait tout le monde car le fossé allant de Thermapolis à la cure thermale fonctionnait normalement, aucun problème n’ayant jamais été signalé.

Subitement, vers le mois de mai 2009, une dizaine de fonctionnaires en uniforme ont débarqué avec un déploiement impressionnant de véhicules et de matériel physico-chimique divers.

Les curistes nous ont informés de cette intervention inopinée en comparant ces fonctionnaires aux « experts de Miami ». J’avoue qu’à l’époque je n’y comprenais rien. J’avais simplement retenu qu’il y avait un incident sur une station de relevage du réseau d’assainissement.

On m’a précisé que ces inspecteurs appartenaient à l’ONEMA, un service de contrôle dépendant du Ministère de l’Ecologie.

J’ai pris connaissance du procès verbal adressé au Procureur de la République, fin octobre 2009.

S’agissant de l’eau thermale, les analyses ne pouvaient que confirmer la composition physico-chimique de celle-ci, hormis quelques substances organiques accidentellement présentes.

En ce qui me concerne, seule la DDASS était compétente pour délivrer les autorisations de déversement de l’eau thermale, et par conséquent, cet organisme, l’ONEMA, que je ne connaissais pas n’avait rien à voir chez nous.

D’ailleurs, eux-mêmes ont reconnu d’emblée : « Dans la situation présente, pour les activités provenant du complexe thermal, il n’existe aucun texte réglementant les rejets ».

La DDASS ayant donné toutes les autorisations, la question qui se posait : que Diable venait faire l’ONEMA dans cette galère… ?

J’ai mis un certain temps à comprendre. En effet, l’ONEMA est un organisme chargé de contrôler la pollution des cours d’eau, des ruisseaux et des rivières.

Alors, pour eux l’infraction est vite caractérisée prétendant qu’Amnéville-les-Thermes était coupable de polluer le « ruisseau du Bois de Coulange classé en 2ème catégorie piscicole ».

Stupeur : je venais de découvrir qu’il y avait sur le plateau du Bois de Coulange un cours d’eau… Je me suis mis à la recherche d’une source et d’un ruisseau. Je commençais à avoir des remords d’avoir été obligé d’amener l’eau d’exhaure des mines pour réaliser le lac artificiel, un ruisseau et sa source nous auraient été salutaires… Je cherche toujours le ruisseau, il n’y en a pas et il n’y en a jamais eu.

Les fossés d’évacuation que nous avons creusés contiennent exclusivement de l’eau thermale. Les fonctionnaires de l’ONEMA ont-ils donc pris ce fossé de circulation pour un ruisseau ?

Avant d’aller plus loin, je me dois de rappeler que le Bois de Coulange est constitué par une plate-forme boisée de plusieurs centaines d’hectares en surélévation de 60 mètres. Il est donc totalement exclu d’avoir une rivière qui traverse, « le ruisseau de la Barge » venant de Pierrevillers et qui contourne d’ailleurs ce plateau du Bois de Coulange.

Ce plateau en surélévation comporte naturellement quelques talwegs d’évacuation des grosses précipitations d’eau. Donc, je cherche encore aujourd’hui le ruisseau salutaire car pour qu’il y ait ruisseau sur un plateau, il faut forcément en amont une source. C’est du simple bon sens, nul besoin d’être un spécialiste.

Mais là où la situation tourne au ridicule c’est que nos experts ont trouvé en amont du fossé d’eau thermale « une espèce de mare avec des berges, un substrat différencié avec sable, graviers et petits cailloux, une macrofaune invertébrée benthique (mollusques) ; ils ont en donc conclu à l’existence d’un cours d’eau. »

J’ai fait nettoyer les abords de ce ruisseau découvert par l’ONEMA afin que les innombrables promeneurs du bois de Coulange se rendent compte des inepties de ces fonctionnaires car malgré les mollusques et les cailloux, cette déclivité ne contient de l’eau qu’en cas de précipitations extraordinaires.

Il est donc évident qu’un organisme de l’Etat a inventé un ruisseau pour nous verbaliser car nous étions censés polluer un ce cours d’eau imaginaire par des rejets d’eau thermale.

J’avais bien remarqué que le fameux procès verbal avait été adressé expressément au Procureur de la République mais j’étais loin d’imaginer qu’il y aurait des suites.

Pourtant, le jeune Commissaire de Police d’Hagondange m’a appelé un jour pour m’informer qu’il était chargé de m’auditionner au sujet du procès verbal de l’ONEMA.

Assailli par des centaines de procès, j’ai fait part de mon étonnement car j’avais signalé qu’il ne pouvait pas y avoir d’infraction pour pollution d’un ruisseau imaginaire. Il est vrai que j’ai fustigé le comportement de l’ONEMA mais en aucun cas je n’ai prononcé des propos désobligeants à l’égard du Procureur de la République.

Il n’y a pas eu de procès verbal, il n’y a eu qu’une conversation téléphonique informelle.
Quelques mois après, le Commissaire de la Police Judiciaire de Strasbourg me contacte en me demandant rendez-vous sur commission rogatoire délivrée par un Procureur de la République…

La personne m’a précisé au téléphone que le Procureur de la République de Metz avait porté plainte contre moi pour « outrage à Magistrat »… Je suis accusé d’avoir dit au Commissaire de Police au téléphone d’aller dire au Procureur de la République « qu’il aille se faire foutre ! »…

Nul besoin de préciser, que lors de l’audition, les fonctionnaires de police étaient très décontractés.

Dans ma déposition, je ne pouvais que relater les faits sur le ton de la plaisanterie et de l’ironie, tout en ajoutant : la facture judiciaire concernant ma personne et Amnéville-les-Thermes s’alourdit dangereusement.

Madame le Garde des Sceaux, convenez que « Ubu » roi, n’est pas loin… Après ma déposition, je croyais en avoir fini.

Or, je viens de recevoir une lettre émanant du Procureur de la République de Thionville qui estime devoir dans cette affaire procéder à un rappel à la loi… A ce stade, il faut rappeler qu’au départ le Procureur de Metz s’est plaint d’outrage auprès du Procureur général qui lui a dépaysé l’affaire à Thionville. Comme dépaysement, il y a mieux…

En effet, la ville de Thionville est plus proche d’Amnéville-les-Thermes que celle de Metz.

Madame le Garde des Sceaux, je suis 1er Magistrat depuis 45 ans, Officier de Police Judiciaire, et je ne peux accepter cette convocation.

J’ai répondu à ce Procureur que je ne me rendrais pas à sa convocation et que je préfère un procès public auprès de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris.



Le Procureur de la République, Joël GUITTON, m’avait d’ailleurs déjà en son temps cité en correctionnelle pour diffamation. A deux reprises, l’affaire avait été auditionnée à la 17ème Chambre correctionnelle de Paris et à 2 reprises, en 1ère instance et en appel, ce Procureur avait été débouté.

Un nouveau procès permettrait de faire connaître à la France entière la façon avec laquelle l’Institution judiciaire messine traite Amnéville-les-Thermes et son Maire dont le seul crime est d’avoir réussi à réaliser un complexe touristique et thermal reconnu dans le monde entier et employant plus de 2 500 personnes.

Le Maire est un patron social à titre entièrement bénévole de cette entreprise exclusivement sociale.

Je voudrais, pour conclure, vous rappeler que nous sommes depuis toujours victimes d’un acharnement insupportable contre Amnéville-les-Thermes de la part des institutions de l’Etat et singulièrement de la part des institutions messines.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz vient de nous saisir 902 652 € alors que le Code de la Sécurité sociale précise clairement que l’argent de remboursement maladie n’est pas saisissable.

Alors, Madame le Garde des Sceaux, une nouvelle fois, je sollicite un dépaysement judiciaire général. Amnéville-les-Thermes est prospère, nous avons des capacités d’investissement énormes et la possibilité de créer des centaines d’emplois nouveaux.

Je ne demande rien à l’Etat, pas un centime d’aide ou de subvention, je vous demande simplement que les institutions de l’Etat nous laissent tranquilles, et que vous nous accordiez le dépaysement judiciaire sollicité auprès de vous-mêmes depuis plus de 2 ans.

Veuillez agréer, Madame le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.


Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes

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