Droit de réponse RL : Entrave aux éléctions C.E

Une condamnation de plus… Je suis décidément le maire de France le plus condamné mais aussi celui qui a créé pour sa commune le plus d’emplois et de richesses.

Au mois de juillet 2008, j’ai du licencier le directeur et son encadrement pléthorique du pôle thermal. Ils avaient tellement vampirisé l’entreprise qu’elle s’est trouvée au bord du gouffre… Le Directeur venait de s’attribuer illégitimement 318 000 € de prime.

En ce qui me concerne j’ai pris en mains la situation à titre entièrement bénévole, et je n’ai aucune compétence pour organiser les élections du personnel. J’avais d’ailleurs à ce moment là d’autres préoccupations.

Je rappelle que la quasi-unanimité du personnel m’a manifesté son soutien et sa solidarité. Je suis un « guerrier solitaire » et je n’ai pas l’âme d’une victime.

Face à l’hystérie générale actuelle des poursuites judiciaires tout azimut, j’ai su comme d’habitude garder le calme, prendre de la hauteur et élaborer ma stratégie. J’ai tout simplement découvert que le fameux protocole pré-électoral était la conséquence d’un pseudo-accord d’entreprise.

Celui-ci reposait sur une supposée habilitation de l’ex-directeur. Or, l’association du pôle thermal, para-municipale, était une émanation directe du conseil municipal. Pour signer cet accord d’entreprise qui dérogeait d’ailleurs aux dispositions du droit commun en réduisant le mandat des délégués du personnel de 4 à 2 ans, l’ex-directeur devait obligatoirement disposer d’un accord express du maire-président et des conseillers municipaux administrateurs.


J’ai donc pris un arrêté constatant la nullité de cet accord d’entreprise et la nullité du protocole pré-électoral, me fondant sur un jugement du Tribunal administratif relatif à l’affaire du casino qui « considère qu’une convention entachée de nullité doit être regardée comme n’ayant jamais été conclue. »

Mon arrêté est exécutoire, il n’est susceptible de recours que devant le Tribunal administratif.

En voie de conséquence, je demande à Madame le Garde des Sceaux de diligenter immédiatement une enquête administrative auprès des juridictions messines afin de faire annuler purement et simplement toutes les décisions de justice et condamnations prises sur la base de cette convention inexistante.

Ainsi le fondement de toutes les condamnations pénales, civiles et prud’hommales s’écroule tel un château de cartes et ces dernières doivent donc être annulées.

Docteur Jean KIFFER
Membre Honoraire de l’Assemblée Nationale
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes