Les innombrables procès en sorcellerie dont la commune d’Amnéville est victime depuis des dizaines d’années sont de notoriété publique.
J’ai toujours affirmé que ces procès en sorcellerie étaient tout d’abord contraires à l’article 72 de la Constitution, le juge judiciaire ayant toujours « forcé la porte » de l’organisation de l’administration communale.
Je viens de prendre connaissance d’un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Metz qui est une nouvelle illustration des dérapages et dysfonctionnements de l’institution judiciaire messine.
Après la révélation du scandale des pressions et chantages de la CGT sur les conseillers prud’homaux de Metz où la commune est victime d’un préjudice s’élevant à plusieurs centaines de milliers d’euros, voilà que la Cour d’Appel de Metz me condamne personnellement pour une faute civile et non pénale… Comprenne qui voudra…
La CGT m’avait poursuivi devant le Tribunal correctionnel par la voie d’une citation directe du chef de discrimination syndicale.
Les juges en 1ère instance m’avaient sans ambiguïté relaxé sur tous les points et le Parquet n’ayant pas fait appel, la relaxe était devenue définitive.
C’est donc avec stupéfaction que j’apprends que la Cour d’appel de Metz ne pouvant que confirmer la relaxe en 1ère instance, a retenu une motivation surprenante et dangereuse pour tous les maires de France.
Je n’ai commis aucune faute pénale mais puisque je suis supposé être l’inspirateur d’une délibération du conseil municipal, j’aurais donc commis « une faute personnelle détachable du service. »
Cette accusation est d’autant plus farfelue que c’est une des seules fois en 45 ans où je n’étais pas présent à la séance du conseil municipal.
Depuis 45 ans, je suis l’inspirateur officiel de 90 % des délibérations du conseil municipal. J’en ai des frissons à titre rétroactif, pensant aux milliers de fautes détachables du service que j’aurais pu commettre.
Or, Monsieur le Garde des Sceaux, s’agissant d’un arrêt de la Cour d’Appel, si je ne me pourvois pas en cassation, cette décision deviendrait définitive et constituerait une jurisprudence dangereuse pour tous les Maires de France.
En effet, dorénavant tout Maire de France pourra être à tout moment poursuivi pour faute civile si on estime qu’il est l’inspirateur d’une délibération.
Alors, Monsieur le Garde des Sceaux, agrandissez les tribunaux et prévoyez des crédits car en application de cette jurisprudence, la responsabilité personnelle des Maires pourra être engagée pour faute personnelle détachable du service à chaque fois qu’on estimerait qu’une délibération est inspirée par le Maire.
Le mot « inspiré » figure d’ailleurs dans le corps de l’arrêt de la Cour d’Appel.
A cette occasion, je vous demande une nouvelle fois de diligenter une enquête administrative circonstanciée sur la situation administrativo-judiciaire de l’entreprise amnévilloise par rapport aux institutions judiciaires.
Je peux vous assurer que les conclusions seront édifiantes, elles pourront vous inspirer des solutions radicales pour combattre la crise de la justice.
Enfin, concernant le site touristique et thermal d’Amnéville-les-Thermes, le célèbre producteur, Salomon HAZOT vient de déclarer dans la presse que c’était « un site unique au monde » qui aurait donc été créé par un hors-la-loi…
Heureusement, la justice est rendue au nom du peuple français et je suis un élu du peuple depuis 45 ans…
Veuillez agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville
