mercredi 18 novembre 2009

Lettre Ouverte à Mme La Présidente du Tribunal d’Instance de Metz : Annulation des élections ...

Madame la Présidente,

Après tous les imbroglios juridico-administratifs invraisemblables, dont l’Association du Pôle thermal a été victime, l’unanimité du personnel s’est mise d’accord pour organiser des élections du CE et des délégués du personnel le 9 novembre 2009.

L’ensemble du personnel d’encadrement s’est impliqué afin que le déroulement du processus électoral respecte scrupuleusement toutes les obligations règlementaires.
Un Jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Metz le11 juillet 2008 avait désigné Me MOUGEY, Huissier de Justice, afin qu’il supervise les opérations électorales à venir.

L’association du Pôle thermal a appliqué les dispositions de cette décision de Justice et Me MOUGEY a constaté que tout s’est déroulé dans la parfaite sérénité et transparence le 9 novembre dernier.

Le personnel s’est fortement mobilisé. Le succès a été total et les salariés ont manifesté un sentiment de soulagement évident.

Aujourd’hui, les organes de représentation du personnel sont mis en place et le comité d’entreprise s’est réuni le 16 novembre. Ainsi toutes les actions sociales ont été votées et engagées.

Tout allait pour le mieux jusqu’au moment où tel un diable surgissant de sa boîte, un ex-délégué syndical, maître nageur, a diffusé auprès du personnel une décision rendue par le Tribunal d’Instance le 13 novembre dont nous n’avions pas connaissance, aucune notification ne nous ayant été faite jusqu’alors.

Ce document a été distribué lors de la réunion du comité d’entreprise du 16 novembre 2009 en y adjoignant malicieusement un ancien Jugement de décembre 2008 aux termes duquel le Président du Tribunal de Grande Instance de Metz avait ordonné, à la demande des syndicats, l’interdiction du fonctionnement du comité d’entreprise en place à cette époque

Il s’agit là d’une manipulation honteuse et grossière. Les 360 employés du pôle thermal sont à nouveau perturbés et désemparés devant la multiplication des manœuvres, ne comprenant plus les raisons d’un tel harcèlement.

Comment un Magistrat peut-il, en effet, par un délibéré du 13 novembre 2009, annuler des élections qui se sont déroulées normalement et légalement le 9 novembre, d’autant que l’audience à l’origine de ce Jugement s’était déroulée le 29 octobre 2009 ?

Vous conviendrez que si le Magistrat veut absolument prononcer l’annulation des élections du CE, il faut organiser un nouveau procès contradictoire, ce qui permettra aux 360 employés d’être présents au Tribunal.
A partir de là, on est dans l’irrationnel total… Le personnel de l’Association du Pôle Thermal a des raisons de se révolter contre ce harcèlement procédural à l’origine duquel se trouve un seul pseudo ex-délégué syndical. Je m’adresse donc à vous pour que vous expliquiez à mes employés les raisons d’un tel dysfonctionnement de l’Institution Judiciaire.

Quoi qu’il en soit, le comité d’entreprise et les délégués du personnel sont en fonction. Le comité d’entreprise a avalisé les avantages sociaux qui seront versés à l’ensemble des salariés.

En outre, j’ai décidé de verser un rappel de salaire de 600.000 € à l’ensemble des salariés et bien entendu, dans les jours qui viennent, la prime du Président sera versée.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.


Le Président
Docteur Jean KIFFER

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