A cet effet, la lettre suivante a été adressée à la présidence de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Metz.
Madame la Présidente,
J’ai décidé, au nom de la commune d’Amnéville, de déposer plainte à l’encontre de la société DALKIA du chef d’abus de confiance quand j’ai pris connaissance de l’importance de la différence de prix de fourniture de combustible que nous facturait cette entreprise et ceux que GDF nous demande depuis que nous avons repris en régie directe l’installation piscine-patinoire.
Après cette analyse, j’ai été sûr que nous étions dans notre bon droit.
En effet, je ne suis pas un technocrate, ni un technicien, mais je sais faire une addition et une soustraction comme me l’a enseigné mon père, paysan de Merten…
Si je compare ce que nous a coûté en énergie gaz la piscine patinoire durant les trois dernières années DALKIA, par rapport au coût des trois premières années en régie municipale nous sommes bien obligés de constater les chiffres suivants :
- Pour l’année 2005, Dalkia nous a facturé 381.157,39 €
- Pour l’année 2007 ; pour cette même fourniture de combustible gaz, en régie, la commune a acquitté 259.687,12 € directement à GDF
Globalement, la quantité de gaz est pratiquement identique, mais le prix payé est inférieur d’environ 300 000 € pour les trois dernières années de gestion Dalkia.
Ainsi, la commune économise aujourd’hui un tiers du prix payé précédemment.
L’entreprise DALKIA ne peut pas justifier cette surfacturation au motif qu’elle effectuait d’autres prestations car en effet dans le contrat la liant à la Commune d’Amnéville figurait un poste « P2 » d’un montant annuel de 120.000 € qui prévoyait la conduite, l’entretien et le dépannage des installations ainsi que la fourniture des produits de traitement d’eau.
Il est donc évident que DALKIA nous a porté préjudice par une surfacturation de la fourniture du combustible. Il est manifeste que comme toutes les importantes entreprises de chauffage, la société DALKIA abuse d’’arguments grossiers pour tromper la religion des magistrats, notamment en affirmant qu’elle a facturé de la chaleur et non de la fourniture de combustible,
alors que l’acte d’engagement du contrat indique clairement pour le poste P1 « combustible de chauffage ».
Sans décortiquer les éléments du calcul des factures DALKIA, nous pouvons affirmer que depuis que la commune a repris la conduite des installations piscine patinoire elle fait une économie de plus de 30% alors même que depuis 2006, le prix du gaz a considérablement augmenté en France.
En ce qui nous concerne, nous insistons sur le fait que le premier mois où nous avons directement payé le gaz à GDF, le prix du MW/H est passé subitement de 62.91 € à 38,73 €.
Devant une telle constatation la messe est dite…même si DALKIA tente desespérement de perdre la juridiction d’instruction dans les méandres de la législation relative aux marchés publics !
Espérant vous avoir donné un éclairage supplémentaire dans ce dossier, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma parfaite considération.
Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes
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