Le Docteur Jean KIFFER s’adresse au Premier Président de la Cour d’Appel de Metz.

Monsieur le Premier Président,


Je vous avais informé de l’acharnement administrativo-judiciaire envers l’association du Pôle Thermal et moi-même sur le fondement d’un accord d’entreprise qui s’est avéré être nul et non avenu.
Nous avons été obligés de faire une requête en suspicion légitime en date du 4 février 2010 à l’encontre des magistrats du Conseil des Prud’hommes de Metz.
En effet dans un Jugement en référé du 26 novembre 2009 le Conseil de Prud’hommes avait soutenu que l’activité de l’Association du Pôle Thermal était privée et n’était pas un service public. De toute évidence il n’entre pas dans la compétence du Conseil des Prud’hommes de se prononcer sur la notion de service public.


En outre, le conseiller prud’homal qui a statué sur ce dossier est un délégué CGT.
La décision du 26 novembre 2009 a prononcé l’annulation du licenciement et ordonné la réintégration des quatre salariés concernés. Pour autant, les 4 maîtres nageurs, à l’origine de ce litige, ne se sont jamais présentés sur leur lieu de travail pour reprendre leurs fonctions et ce sans motif légitime.
Ils n’ont, de même, jamais manifesté leur volonté explicite de retravailler, ne serait-ce qu’en demandant aux responsables d’exploitation de leur adresser leurs plannings.

Aujourd’hui le Président du Conseil de Prud’hommes de Metz entend nous faire payer des astreintes qui s’élèvent à 300 euros par jour de retard et par salarié…pour 75 jours d’absence injustifiée de la part de quatre employés. Cette condamnation est totalement absurde.

Or, nous avons appris par voie de Presse que le Président des Prudhommes, Monsieur Didier CLAUSSE, est un syndicaliste « chevillé au corps CGT » qui affiche la photo de Che Guevara dans son bureau et dont Karl Marx est le mentor.

Il avoue dans le journal local : « notre juridiction est un barrage au libéralisme. Le Gouvernement actuel nous musèle. »

Un Président d’une Juridiction qui avoue être un tel défenseur de la lutte des classes ne peut plus être objectif et son impartialité doit sérieusement être mise en doute.


Je suis un entrepreneur exclusivement social et bénévole. La mentalité du Président Didier CLAUSSE ne peut s’analyser qu’en une entrave à la bonne administration de la Justice.

J’ai été élu par le peuple et je suis Maire depuis 45 ans et ce sans interruption de mandat.

J’ai toujours agi dans l’intérêt général et j’ai créé dans cette région 2 500 emplois.

Etre jugé et condamné par un délégué CGT est une humiliation que je ne peux accepter, compte tenu du clivage politique existant entre nous.

Notre Avocat, Me Christian MULLER, vous a d’ailleurs adressé une lettre particulièrement claire à ce sujet dans laquelle il vous a fait part, sans ambiguïté, « d’une animosité certaine de la part du Conseil de Prud’hommes de Metz à l’encontre du Président de l’Association du Pôle Thermal ».

Me MULLER précise, en outre, que la situation traduit une situation incompatible avec le respect de la Justice.

Pour en revenir à notre requête en suspicion légitime, elle a été refusée. Pourtant, et ce conformément à l’article 359 du code de procédure civile, le premier Président, Didier CLAUSSE, aurait du vous transmettre son refus motivé. Or, ce n’est pas le cas.

Ce non respect de la procédure ne confirme-t-il d’ailleurs pas la légitimité de notre requête en suspicion légitime ?


Vous êtes l’une des autorités de tutelle des Conseillers prud’homaux, c’est la raison pour laquelle je tenais à vous informer personnellement de ces faits d’une particulière gravité.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.

Docteur Jean KIFFER

Ancien Député

Conseiller Général de la Moselle

Maire d’Amnéville-les-Thermes

Lettre Ouverte à Mr Bernard THIBAUT Secrétaire Général de la CGT - 16.02.2010

Monsieur le Président,

En 1965, j’avais l’honneur de battre la plus ancienne municipalité communiste de France. Je suis ainsi devenu un spécialiste de la subversion et dans mon livre « La dernière chance de la Liberté », j’avais parfaitement décrit ces mécanismes qui régnaient dans l’administration et plus singulièrement parmi les syndicats. En outre, dans ce même ouvrage, j’avais prédit l’écroulement de l’empire soviétique dans les 10 années à venir… (ouvrage publié en 1977).

Après l’effondrement du bloc soviétique, j’étais en droit d’espérer que même à Amnéville-les-Thermes les activités subversives de la CGT allaient disparaître. Or, depuis deux ans, votre organisation syndicale a jeté le dévolu sur ma municipalité en organisant avec déploiement de drapeaux rouges des manifestations syndicales les unes plus grotesques que les autres.

A l’occasion d’une de ces manifestations des délégués venus de France entière avaient séquestré mon épouse à notre domicile en février 2009.

Toute cette agitation syndicale dans notre commune ressemblait aux organisations subversives au pire moment de la lutte des classes. C’était d’autant plus ridicule qu’au départ nous ne comprenions pas les raisons réelles de ces agressions.

A voir le nombre de délégués CGT qui déambulaient devant et dans notre Mairie, on aurait pu croire à un véritable soulèvement syndical contre le « tyrannique » Maire d’Amnéville les Thermes. Or il n’en était rien, ces délégués venaient de toutes les entreprises de Moselle et de certaines administrations hors département.

Je ne vous apprendrais pas que la Mairie emploie 450 personnes pour zéro CGT. Au Pôle Thermal, sur 360 employés, il n’y a que un CGT.

Je suis Maire depuis 45 ans, j’ai créé une commune entreprise avec plus de 2 500 emplois directs et indirects.

Je vous avoue volontiers que je me suis servi de ces manifestations folkloriques de la CGT pour faire du marketing négatif…

Néanmoins, lors du dernier coup de boutoir de la CGT, les employés municipaux n’ont pas compris les causes de cette violence…

Les agressions de votre organisation syndicale sont d’autant plus surprenantes qu’elles soutiennent une cause indéfendable…

Les 2 individus, que vous entendez protéger, se sont affiliés à la CGT en 2007 alors qu’ils avaient fait l’objet de procédures disciplinaires bien avant cette date. Ils vous ont dupé avec leurs mensonges. Ils n’ont, en effet, été policiers stagiaires que durant 3 mois du 1er mars 1996 au 1er juin 1996. C’est le Sous-préfet qui les a fait radier de cette fonction.

Depuis cette date, ils n’étaient plus qu’agents d’entretien chargés d’une mission de circulation. Donc, depuis juin1996, ces deux individus n’avaient plus rien à voir avec la police municipale.


Cela ne les a pas empêché d’établir un faux procès verbal auprès du Procureur de la République avec des dénonciations calomnieuses vis-à vis de la municipalité, en usurpant le titre d’assistant de police judiciaire.

En outre, à deux reprises, ils ont proféré des dénonciations calomnieuses contre leurs propres collègues de travail en les faisant convoquer et auditionner dans les locaux de la Police Judiciaire. Ces méthodes de délation rappellent pourtant de tristes souvenirs…

Excédé par leur comportement et pressé par l’opinion publique, le conseil municipal à l’unanimité, a été dans l’obligation de prendre la décision officielle de licencier ces deux agents.

Voilà, l’entière vérité, Monsieur le Président.

Je suis persuadé que votre organisation syndicale a été trompée car je n’ose croire que celle-ci préfère défendre 2 individus, même subversifs, contre plus de 2 500 employés de l’entreprise Amnévilloise.

Si j’en appelle à vous, c’est parce-que j’ai du tempérer une initiative émanant de mes employés municipaux qui avaient l’intention de séquestrer vos délégués syndicaux aux sièges de l’union locale de Metz, Hagondange et Thionville.

Les pancartes ont déjà été fabriquées : « là où la CGT passe, l’emploi trépasse… »

Il faut bien comprendre que mes agents voulaient tout simplement rendre la monnaie de leur pièce à vos délégués syndicaux, excités, qui se croient tout permis et exhibent le drapeau rouge de la CGT devant l’Hôtel de Ville de ma Commune. Très légitimement, à leur tour, mes employés municipaux voulaient brandir le drapeau d’Amnéville-les-Thermes devant vos locaux.

J’ai demandé à mes agents de surseoir à ces manifestations car j’estime que le problème du chômage et de la sidérurgie doit nous inciter à canaliser toutes les énergies qu’elle soient de droite ou de gauche pour créer des emplois et sauver l’économie locale.

J’ose espérer que vous avez demandé à vos délégués locaux de se mobiliser pour soutenir les emplois de l’entreprise Amnévilloise ainsi que mon initiative sur le site de Gandrange qui consiste à créer une aciérie électrique nouvelle, moderne et écologique.

Ce projet est connu notamment par certains de vos représentants dans une institution régionale et je sais que ces derniers l’approuvent.

Je le redis : « je suis un solitaire, je n’ai pas l’âme d’une victime, je déteste les combats destructeurs, je ne me bats que pour rassembler les énergies dans le but de la création concrète d’emplois dans notre vallée. »

Quoiqu’il en soit, si vos agitateurs professionnels ont besoin de se défouler, qu’ils se déchainent contre les destructeurs d’emploi et les « délocalisateurs », mais qu’ils fichent la paix à la commune entreprise amnévilloise.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Docteur Jean KIFFER

Ancien Député

Conseiller Général de la Moselle

Maire d’Amnéville-les-Thermes

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de la Région Lorraine

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Manifestation CGT en mairie d’Amnéville-les-Thermes le 3 février 2010

Une fois de plus, la CGT a organisé une manifestation toujours plus grotesque et plus ridicule que jamais devant la mairie d’Amnéville-les-Thermes.

Les média, et singulièrement France 3 Lorraine et France Bleu Lorraine Nord, ont largement couvert ce non-événement.
S’agissant d’Amnéville-les-Thermes, c’est normal.

Les mêmes excités de la CGT ont manifesté dans la foulée devant la Préfecture de la Moselle.
Pas une ligne, pas un mot.
S’agissant du Républicain Lorrain, rien de surprenant.
Quoique.
Nous rappelons aux journalistes que le Républicain Lorrain appartient aux mutualistes ; il appartient donc au peuple qui a le droit d’exiger d’être informé objectivement.

Concernant France 3 Lorraine et France Bleu Lorraine Nord, nous leur rappelons qu’ils représentent un service public, celui de l’information … bien entendu objective.

Docteur Jean KIFFER

CONSEIL MUNICIPAL 25.01.2010

CONSEIL MUNICIPAL AMNEVILLE - 25.01.2010
envoyé par galaxie57. - L'info internationale vidéo.

Voilà le compte rendu réel du conseil municipal à comparer avec l'article du républicain lorrain

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Inéligibilité Mr Fournier ...

Concernant l’inéligibilité prononcée par la justice, j’ai toujours la conviction qu’un mandat donné par le peuple ne pouvait être retiré que par le peuple.

Par exemple, le maire de Rombas a été élu démocratiquement alors que l’affaire de détournement de fonds était déjà connue.

Il est vrai que l’application de l’article L7 du code pénal est un véritable piège. En général, les juges doivent prononcer une peine complémentaire alors que l’article L7 s’applique automatiquement à certaines condamnations sans que le juge n’ait besoin d’y faire référence.

Dans ce cas de figure de Rombas, on a perçu très nettement une intention d’apaisement de la part des juges qui n’ont prononcé qu’une condamnation à 1 500 € d’amende. Mais, à l’évidence, ils ont méconnu les conséquences de l’article L7…

Cette application aurait pu être reformée au niveau de l’appel, ou même de la Cour de cassation.

Or, le maire de Rombas n’ayant utilisé aucune voie de recours, pensant certainement que la condamnation avec sursis était favorable, il n’a fait aucun pourvoi, ni en appel, ni en cassation et le jugement devient donc définitif avec toutes les conséquences de l’article L7.

Il semblerait bien que les juges n’avaient pas l’intention de rendre le maire de Rombas inéligible mais la dangereuse automacité de l’article L7 s’applique. Je pense qu’un litige pareil mérite une contestation de la population. C’est le Peuple souverain qui devrait décider.

Je connais bien ce problème puisque depuis des dizaines d’années les juges cherchent le moyen de me rendre inéligible.

Il ne pourront jamais rien contre moi puisque dans tous les jugements il est clairement affirmé qu’il n’y a jamais eu d’enrichissement personnel.

Ma dernière condamnation me rend coupable d’enrichissement excessif de la commune. Je suis condamné pour avoir rempli les caisses de la commune, alors qu’en général c’est l’argent public que l’on détourne à des profits personnels.

Si on avait trouvé un seul « copeck » sur mon compte personnel provenant d’une quelconque association, cela ferait belle lurette que je serais à l’ombre… Suivez mon regard…

Droit de réponse RL : Entrave aux éléctions C.E

Une condamnation de plus… Je suis décidément le maire de France le plus condamné mais aussi celui qui a créé pour sa commune le plus d’emplois et de richesses.

Au mois de juillet 2008, j’ai du licencier le directeur et son encadrement pléthorique du pôle thermal. Ils avaient tellement vampirisé l’entreprise qu’elle s’est trouvée au bord du gouffre… Le Directeur venait de s’attribuer illégitimement 318 000 € de prime.

En ce qui me concerne j’ai pris en mains la situation à titre entièrement bénévole, et je n’ai aucune compétence pour organiser les élections du personnel. J’avais d’ailleurs à ce moment là d’autres préoccupations.

Je rappelle que la quasi-unanimité du personnel m’a manifesté son soutien et sa solidarité. Je suis un « guerrier solitaire » et je n’ai pas l’âme d’une victime.

Face à l’hystérie générale actuelle des poursuites judiciaires tout azimut, j’ai su comme d’habitude garder le calme, prendre de la hauteur et élaborer ma stratégie. J’ai tout simplement découvert que le fameux protocole pré-électoral était la conséquence d’un pseudo-accord d’entreprise.

Celui-ci reposait sur une supposée habilitation de l’ex-directeur. Or, l’association du pôle thermal, para-municipale, était une émanation directe du conseil municipal. Pour signer cet accord d’entreprise qui dérogeait d’ailleurs aux dispositions du droit commun en réduisant le mandat des délégués du personnel de 4 à 2 ans, l’ex-directeur devait obligatoirement disposer d’un accord express du maire-président et des conseillers municipaux administrateurs.


J’ai donc pris un arrêté constatant la nullité de cet accord d’entreprise et la nullité du protocole pré-électoral, me fondant sur un jugement du Tribunal administratif relatif à l’affaire du casino qui « considère qu’une convention entachée de nullité doit être regardée comme n’ayant jamais été conclue. »

Mon arrêté est exécutoire, il n’est susceptible de recours que devant le Tribunal administratif.

En voie de conséquence, je demande à Madame le Garde des Sceaux de diligenter immédiatement une enquête administrative auprès des juridictions messines afin de faire annuler purement et simplement toutes les décisions de justice et condamnations prises sur la base de cette convention inexistante.

Ainsi le fondement de toutes les condamnations pénales, civiles et prud’hommales s’écroule tel un château de cartes et ces dernières doivent donc être annulées.

Docteur Jean KIFFER
Membre Honoraire de l’Assemblée Nationale
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes