Monsieur le Président
Tribunal de Grande Instance de Metz
3, rue Haute Pierre
57000 METZ
Amnéville, le 16 décembre 2008
Tribunal de Grande Instance de Metz
3, rue Haute Pierre
57000 METZ
Amnéville, le 16 décembre 2008
Monsieur le Président,
Le moins que l’on puisse dire c’est que je suis un habitué des prétoires. Mais cette fois-ci c’est le procès de trop. La Justice juge au nom du peuple français.
Or, l’opinion publique est totalement derrière moi pour reconnaître la réussite éclatante du Pôle Thermal avec ses 2.500 emplois directs et indirects, 3ème employeur du département. Je savais bien que je prenais des risques en gagnant le défi incroyable pour transformer un rêve fou en réalité. J’ai toujours affiché au-dessus de mon bureau la maxime de Jules Clarétie : « Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout. »
Rien ne m’a été épargné. Même pas la Cour des comptes nationale qui s’est déshonorée en publiant sur Amnéville un rapport mensonger qui décrivait une situation à l’inverse de la réalité.
Au milieu de l’aventure dantesque des 45 procès sur le golf, un Président de la Cour d’Appel de Reims pour motiver un jugement en ma faveur disait : « Même si le Maire d’Amnéville manifeste les défauts de ses qualités en tant qu’administrateur de sa Commune »
Au sujet de l’affaire du golf j’ai pu constater avec satisfaction qu’un Juge d’Instruction de Reims vient d’accepter d’instruire ma plainte en escroquerie au Jugement. C’est dire qu’à force de persévérance la vérité finit toujours par éclater.
Depuis toujours, je suis dans le collimateur de la Justice qui voudrait à chaque fois prouver que je suis un hors la loi. Or, le procès d’aujourd’hui est l’illustration d’une Justice instrumentalisée. Le droit est dévoyé pour permettre à certains d’obtenir enfin une condamnation me rendant inéligible, c’est le but final recherché, c’est évident.
Je voudrais à ce stade vous rappeler ma lettre ouverte à la population du 18 avril 2008 qui résume bien l’enjeu de ce procès. Mais j’ai oublié de m’accuser d’être un solitaire forcené, ni club, ni parti politique, ni secte, ni même franc-maçonnerie.
Ainsi, dès le départ, je me suis fixé comme principe de base, connaissant les risques : honneur, loyauté, honnêteté personnelle. Je savais qu’en brassant des sommes colossales, je serai scruté à la loupe. Ce qui fut fait.
Ne trouvant donc rien du côté de l’intégrité, mes détracteurs les plus farouches ont suggéré au Juge judiciaire de faire intrusion dans les affaires de l’administration communale. A chacune de mes audiences auprès du Juge d’instruction Montfort, j’expliquais qu’à partir du moment où le conseil municipal a pris une délibération qui n’a pas fait l’objet d’une contestation lors du contrôle de légalité, le Maire est dans l’obligation d’exécuter cette délibération et la constitution prévoit que dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Maire ne peut être pénalement responsable.
Réponse du Juge : « A Amnéville il n’y a pas de délibération, le Maire décide tout seul, il a trop d’influence sur son conseil municipal, qui décide comme veut le Maire ; » Après une telle affirmation, la messe est dite.
Pour l’affaire du Galion, que vous connaissez certainement, Monsieur le Président, je n’ai cessé d’invoquer les délibérations du conseil municipal, tout en rappelant parfois, que malgré tout ou peut-être à mon regret, Amnéville fait toujours partie de la République.
Maintenant je me permets de vous démontrer que dans l’affaire qui nous préoccupe, le juge judiciaire a carrément forcé la porte de l’administration communale.
Lorsque j’ai eu l’audace de vouloir implanter une station thermale en pleine crise de la sidérurgie, les investisseurs ne se pressaient pas au portillon. Personne ne voulait y mettre un kopeck. Les pouvoirs publics ricanaient.
C’est alors que le conseil municipal a décidé de financer seul cette opération. J’ai toujours précisé que le contribuable ne serait jamais sollicité ; la collectivité ne servant que de structure de support, le capitalisme exclusif dans le Pôle Thermal c’est la commune qui l’a financé par emprunt classique.
La population nous a fait confiance et j’ai toujours proclamé haut et fort « Si çà marche toutes les retombées seront pour la commune ». J’ai enrichi la commune sur le secteur thermal à hauteur de 35 à 40 millions d’euros de valeur nette. Pour gérer cet ensemble j’avais le choix entre trois solutions : la gestion directe, c’est impossible ; la délégation de service public, je n’aime pas cette solution car on municipalise les dépenses et on privatise les recettes.
J’ai donc imaginé la solution de l’Association para municipale où le Maire est Président de droit et le conseil municipal majoritaire au conseil d’administration.
Je savais bien que les pouvoirs publics n’aimeraient pas ce montage. Car une telle association est une société d’économie mixte de fait. J’écartais la SEM car il y a forcément des intérêts privés.
Il y a eu longtemps des discussions sur l’association para municipale, jusqu’au jour où la CRC a estimé dans un rapport officiel « qu’il s’agit là d’un outil commode pour la gestion de certaines activités périphériques de la commune ». De toute façon, les litiges sur cette affaire sont toujours restés dans le cadre administratif et non judiciaire. On a d’un côté l’investisseur, l’actionnaire exclusif, la commune et de l’autre côté un gestionnaire de fait public sous la forme d’une association para municipale avec le Maire Président.
On n’a jamais réalisé en France un montage juridique aussi transparent et moral exclusivement consacré à l’intérêt général sans aucune interférence d’intérêt privé.
On peut estimer comme l’expert Monsieur Weiss que c’est original, je dirais même atypique mais cela a été drôlement efficace : l’enrichissement de la commune et la création de 360 emplois. Tout ce montage est issu des délibérations du conseil municipal non contestées par le contrôle de légalité.
Il s’agit donc d’un ensemble exclusivement d’intérêt public, de relations financières entre l’actionnaire communal et le gestionnaire public de fait. Le juge judiciaire ne peut intervenir que si la CRC procède à un signalement auprès du Procureur de la République.
Or, nous avons été contrôlés régulièrement par toutes les instances administratives compétentes et aucune anomalie n’a jamais été signalée, si ce n’est que la CRC a remarqué que le montage était plutôt astucieux dans le cadre de l’intérêt général. Tout part de la commune, tout retourne à la Commune.
Le Directeur n’est que l’employé du Maire Président. Quant à moi, je me suis toujours considéré comme un patron social, non socialiste, entièrement bénévole. Ce qui perturbe mes détracteurs c’est qu’ils sont obligés d’admettre que dans cette société où l’argent est roi, il reste un idéaliste. On m’a toujours qualifié de patron subversif.
J’avais demandé au directeur de veiller à un équilibre entre l’actionnaire communal et le gestionnaire public de fait. En effet, afin de permettre à l’entreprise de s’épanouir et de se développer, l’actionnaire acceptait de garder à sa charge certaines prestations en ne réclamant que le minimum de loyer pour la faire prospérer rapidement.
Le directeur a cru bon de s’accaparer l’entreprise. Il s’est mis dans la peau d’un chef d’entreprise. Il oubliait que la commune était l’actionnaire. J’ai bien remarqué que l’entreprise affichait des excédents. Personne ne pensait à l’administration fiscale s’agissant d’une activité publique. Je pensais que ces excédents reviendraient à la commune, comme c’est le cas par le financement partiel de Thermapolis. J’ai donc été très surpris par le redressement fiscal en date du 19 décembre 1997 portant sur l’établissement thermal sur une période de quatre années.
En clair, le directeur a généré des bénéfices artificiels sur le dos de la commune dans le seul but de pouvoir s’attribuer des rémunérations importantes calculées sur le bénéfice virtuel.
Or, ce monsieur si légaliste dans ses dénonciations savait que les excédents déclarés étaient artificiels et ne correspondaient pas à la réalité économique par rapport à l’actionnaire communal. Il savait donc qu’il s’attribuait des rémunérations colossales sur un bénéfice virtuel sinon il aurait du le déclarer à l’administration fiscale. Si l’amnistie fiscale de 1998 n’était pas intervenue, l’entreprise se serait effondrée dans une situation catastrophique.
La manœuvre frauduleuse est évidente. Il s’attribue des rémunérations sur de faux bénéfices et de surcroît il promet de les déclarer au fisc. Sans l’amnistie, l’entreprise était doublement pénalisée.
J’ai signalé au Procureur de la République et au Juge d’instruction ces manœuvres par mes observations du 6 août 2004. J’étais persuadé alors que ce serait Monsieur PAINI qui allait être mis en examen. En constatant la gestion publique dévoyée au profit du directeur j’ai exigée que l’on établisse la vérité comptable et que l’on paye à la commune ce qui lui était du en loyers et en prestations.
Monsieur PAINI appelle cela le pillage de l’entreprise, il aurait du balayer devant sa porte.
Le Procureur de la République parle de ponction de l’association au profit de l’actionnaire.
Que l’administration fiscale compte récupérer un maximum d’argent pour les caisses de l’Etat, cela se comprend, mais il n’est nulle part question de fraude.
Mais que le Président de l’association se batte pour préférer les caisses de la commune aux caisses de l’Etat, c’est son devoir. J’ai gagné la bataille fiscale puisque le Ministre des finances, lui-même, Nicolas SARKOZY, m’avait annoncé la bonne nouvelle.
En conséquence, suite au premier contrôle fiscal, non seulement Monsieur PAINI a désobéi, mais pour rentrer dans les grâces du fisc, il lui a envoyé un chèque de 1 million 700.000 frs, en 1997, pour payer l’impôt sur les sociétés sur la première année d’exploitation de Thermapolis, alors que les comptes n’étaient pas encore établis.
Lorsque le bilan définitif est réalisé, et acceptation par le fisc du nouveau loyer, Thermapolis n’était pas imposable sur l’impôt sur les sociétés et quand j’ai demandé le remboursement de la somme, on nous a répondu que l’argent versé spontanément au fisc n’est jamais remboursé. …Avis aux amateurs, si par mégarde vous verser de l’argent dans les caisses de l’Etat, ce dernier ne vous le remboursera jamais !
Suite à cette nouvelle faute grave, je lui ai retiré toute délégation de signature.. Par la suite, Monsieur PAINI a continué à prétendre que le paiement de l’impôt sur les sociétés était légal et que les frais imposés à l’association étaient exorbitants.
Constatant ce comportement inadmissible, j’ai procédé à son licenciement tout en consentant des indemnités transactionnelles car je ne connaissais pas à l’époque la réalité des manœuvres de Monsieur PAINI par lesquelles il s’est attribué des primes pharaoniques.
De 1996 à 2001 il s’est amassé une fortune de près de 10 millions de francs. Il refusait de payer des charges à la commune, s’est probablement la raison pour laquelle, pour diminuer les bénéfices, il s’est servi lui-même.
Comment et pourquoi a-t-on une fois de plus monté une telle manœuvre, un tel coup tordu ? Pourquoi ? C’est un secret de polichinelle.
Le Procureur de la République, dès son arrivée en Moselle avait déclaré « Je voudrais croiser le fer avec le Docteur KIFFER » A partir de cette déclaration , tout devenait possible. Des journées entières, la police judiciaire et parfois la gendarmerie ont envahi les bureaux de la Mairie.
Les commissions rogatoires se sont succédées, les mises en examen, les procès se multiplient. A un certain moment on aurait cru un état de siège à la Mairie ! Le personnel est blindé depuis longtemps, la résignation sarcastique est de mise. J’ai demandé au Ministère de la Justice le bilan chiffré de toute cette avalanche de procès en sorcellerie. Tout ce que cela coûte au contribuable.
Quoi qu’il en soit, l’affaire qui nous préoccupe a éclaté à un moment de phase aigue de la deuxième guerre du Casino.
Tout le monde a en mémoire le moment fatidique où Monsieur TRANCHANT s’est comporté comme le justicier contre la commune, ses satellites et moi. « J’aurai sa peau » avait-il clamé. Les mises en cause judiciaires pleuvaient. Le Préfet a retourné sa veste et a prétendu que les finances de la Commune étaient en faillite.
La CRC qui a toujours été juste et bienveillante à l’égard d’Amnéville manifeste quelques doutes. Le Ministère reste neutre. Alors que l’on croyait que tout allait s’écrouler, que le complot des institutions de l’Etat allait enfin m’éliminer, j’ai signé un contrat de concession historique pour le casino : 25 millions d’euros de droits d’entrée et 35 millions d’euros d’investissements. Voilà une victoire de l’obstination : rester fidèle à l’exclusif service de la collectivité.
Quand je vois le prix à payer pour rester honnête, je me demande parfois s’il ne valait pas mieux être comme tout le monde : se faire acheter. Rien que d’y penser, rien que de l’écrire, j’en ai des frissons !
Quoi qu’il en soit, il est de notoriété publique que le Procureur Monsieur GUITTON était en permanence aux aguets pour trouver une incrimination pénale dans le but permanent de me rendre inéligible.
C’est dans cette ambiance délétère que Monsieur PAINI, licencié pour faute grave, exprime haut et fort sa rancœur contre le Maire. Le premier adjoint de l’époque, devenu félon et déchu, à la botte de Monsieur TRANCHANT a remis les pseudo rapports de Monsieur PAINI au Procureur de la République qui était à l’écoute.
On a formulé alors les incriminations pénales et on a recherché les témoins à charge. Lorsqu’il n’y a pas de partie civile qui veut se dévoiler encore, l’histoire commence toujours par une lettre anonyme dont le contenu est totalement stupide et me rappelle la réplique de Louis de Funès dans l’un de ses films : « Avez-vous reçu ma lettre anonyme ? »
Pour agrémenter le tout, un faux rapport dressé par des pseudo policiers municipaux, usurpant à l’occasion le titre d’agent de police judiciaire, visait à accréditer les délations.
Le comble du grotesque c’est que l’on ose encore faire référence à des épisodes de la première guerre du casino. En 1995, le Parquet avait classé toutes ses affaires ridicules. Cette pseudo association du contribuable n’existait plus depuis les élections de 1995. La phrase, par ailleurs « élus municipaux » peut créer une ambiguïté, c’est l’évidence : une volonté délibérée de vouloir crédibiliser l’accusation en faisant croire que des conseillers municipaux faisaient partie des dénonciateurs.
Le 11 avril 2000 Monsieur TRANCHANT sort du bois. Il a informé que le casino dans le cadre de l’abattement fiscal supplémentaire a effectivement versé les sommes indiquées pour le centre thermal et Thermapolis.
Une partie d’ailleurs de ces sommes venaient du prélèvement fiscal de la commune. Ces sommes ont été encaissées par la commune pour augmenter l’actif de l’actionnaire.
Ainsi l’argent supposé détourné que verse l’association à la commune est de nature à conforter le patrimoine communal que le casino soutient financièrement. Le casino n’avait aucun intérêt à agir, au contraire. Ce n’est pas pour cette raison que Monsieur TRANCHANT s’est désisté de sa partie civile, mais comme l’écrit le Procureur de la République naïvement « Il s’est désisté à la suite d’un accord négocié concernant l’ensemble des contentieux opposant l’intéressé au Maire d’Amnéville. En clair, cela veut dire que Monsieur TRANCHANT est sans doute intervenu dans ce dossier pour faire pression sur la Commune. Il appartenait au Procureur de la République d’apprécier la nature de la dénonciation.
Alors l’évocation de l’affaire de la TVA à 5,5% tombe comme un cheveu sur la soupe dans ce dossier d’accusation. Je continue à me battre pour ce taux de TVA dans le thermo ludisme , le thermalisme classique bénéficiant déjà de ce montant de TVA. Qu’y a-t-il donc de répréhensible dans cette affaire ? Monsieur PAINI a vraiment du culot en parlant de pillage de l’association quant on connaît ses manœuvres d’accaparement de rémunérations pharaoniques.
Monsieur PAINI est également un menteur. Il invoque des propos que je ne peux avoir tenus. Les déclarations de ce monsieur sont totalement incohérentes. Il n’a toujours pas compris que l’association n’est que le gestionnaire public et la commune l’actionnaire investisseur. Il a oublié que lorsque je l’ai recruté la construction de l’établissement thermal était en voie d’achèvement.
La Chaîne du Soleil avait d’autres candidats à me proposer. J’ai choisi Monsieur PAINI car je pensais que son contexte familial me permettait de calmer les ardeurs de la ministre socialiste de l’époque, son père étant un grand militant syndicaliste.
En réalité ce n’est que par ma situation de député que le thermalisme a pu démarrer à Amnéville. Monsieur PAINI n’y est pour rien. Le témoignage de Jean MARTIN est le plus incroyable et le plus affligeant. Voilà un homme qui est rémunéré par la commune et ses satellites depuis 1973. C’est lui qui a avalisé la notion originale de l’association para municipale ; C’est lui qui, par ailleurs, a été l’expert comptable du centre de loisirs qui a longtemps géré la piscine patinoire. C’est lui qui a toujours cautionné les relations comptables entre l’association para municipale et la commune.
A l’époque, les affaires n’étaient pas encore aussi prospères. C’était plutôt la commune qui venait en aide à l’association. Donc, pendant des dizaines d’années, j’ai du apprendre qu’une commune ne faisait pas de facture mais qu’elle faisait des conventions approuvées par le conseil municipal.
De même que les loyers sont fixés par une délibération. C’est Monsieur MARTIN qui m’avait établi la première convention d’entretien des espaces verts des HLM. Il est évident qu’il s’agit là d’un témoignage pour le moins douteux. Monsieur MARTIN a, de surcroît, été défendre la commune devant la commission départementale des impôts en précisant que les frais et les loyers étaient tout à fait normaux. Très curieusement il déclare après au juge d’instruction que le Maire pille l’association thermale en payant trop de loyers à la commune !
De toute façon, chez les gens ordinaires, sans honneur, la trahison a un prix..Il a été mal récompensé puisqu’il a été radié définitivement de la liste des commissaires aux comptes. En conséquence son témoignage n’a, depuis lors, aucune valeur.
Compte tenu du fleurissement des abords du Pôle Thermal, admiré par des millions de visiteurs, cette affaire est dérisoire et relève de la basse mesquinerie.
Le rapport d’expertise de Monsieur WEISS mérite que l’on s’y arrête. Après avoir constaté une vérité de Lapalisse, l’association para municipale dépend entièrement du pouvoir municipal. Le Maire Président se charge de son objet, il reconnaît qu’il n’y a rien de pénal.
La commission départementale des impôts a reconnu la validité des soit disant ponctions financières, à l’exception du jardinage. Il reconnaît que la situation n’est nullement compromise et termine par une nouvelle lapalissade en prétendant que l’avenir de l’association dépend des prélèvements de l’actionnaire et comme l’actionnaire n’est pas irresponsable il y donc aucun problème pour l’avenir.
S’agissant du supposé transfert d’actif de l’association para municipale à l’office municipal du tourisme, c’est une ineptie, puisque ni l’un ni l’autre ne possède d’actif, la commune étant le seul actionnaire.
En conclusion, la commune est le seul investisseur, le seul actionnaire. Elle assure l’investissement des frais d’entretien importants étant donné le milieu corrosif du thermalisme. Les frais de modernisation, tous les actifs appartiennent à la commune.
L’association thermale n’est que le prestataire de service pour le fonctionnement elle ne dispose d’aucun actif. Il est donc totalement absurde de m’accuser vouloir priver l’association de croissance celle-ci étant assurée par les investissements de l’actionnaire.
Enfin, pour le chef d’accusation d’abus de confiance, l’interrogation demeure : qui abuse qui ?
Comme je l’ai expliqué plus haut, c’est l’accusateur Monsieur PAINI qui a abusé le Maire Président et la commune.
En conclusion, il est évident que l’acte d’accusation n’est qu’un ensemble de coups tordus et de manipulations de bas étage.
J’ai donc l’honneur de vous demander, Monsieur le Président, la relaxe afin que la commune d’Amnéville puisse réclamer aux accusateurs les dédommagements qui s’imposent.
Le moins que l’on puisse dire c’est que je suis un habitué des prétoires. Mais cette fois-ci c’est le procès de trop. La Justice juge au nom du peuple français.
Or, l’opinion publique est totalement derrière moi pour reconnaître la réussite éclatante du Pôle Thermal avec ses 2.500 emplois directs et indirects, 3ème employeur du département. Je savais bien que je prenais des risques en gagnant le défi incroyable pour transformer un rêve fou en réalité. J’ai toujours affiché au-dessus de mon bureau la maxime de Jules Clarétie : « Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout. »
Rien ne m’a été épargné. Même pas la Cour des comptes nationale qui s’est déshonorée en publiant sur Amnéville un rapport mensonger qui décrivait une situation à l’inverse de la réalité.
Au milieu de l’aventure dantesque des 45 procès sur le golf, un Président de la Cour d’Appel de Reims pour motiver un jugement en ma faveur disait : « Même si le Maire d’Amnéville manifeste les défauts de ses qualités en tant qu’administrateur de sa Commune »
Au sujet de l’affaire du golf j’ai pu constater avec satisfaction qu’un Juge d’Instruction de Reims vient d’accepter d’instruire ma plainte en escroquerie au Jugement. C’est dire qu’à force de persévérance la vérité finit toujours par éclater.
Depuis toujours, je suis dans le collimateur de la Justice qui voudrait à chaque fois prouver que je suis un hors la loi. Or, le procès d’aujourd’hui est l’illustration d’une Justice instrumentalisée. Le droit est dévoyé pour permettre à certains d’obtenir enfin une condamnation me rendant inéligible, c’est le but final recherché, c’est évident.
Je voudrais à ce stade vous rappeler ma lettre ouverte à la population du 18 avril 2008 qui résume bien l’enjeu de ce procès. Mais j’ai oublié de m’accuser d’être un solitaire forcené, ni club, ni parti politique, ni secte, ni même franc-maçonnerie.
Ainsi, dès le départ, je me suis fixé comme principe de base, connaissant les risques : honneur, loyauté, honnêteté personnelle. Je savais qu’en brassant des sommes colossales, je serai scruté à la loupe. Ce qui fut fait.
Ne trouvant donc rien du côté de l’intégrité, mes détracteurs les plus farouches ont suggéré au Juge judiciaire de faire intrusion dans les affaires de l’administration communale. A chacune de mes audiences auprès du Juge d’instruction Montfort, j’expliquais qu’à partir du moment où le conseil municipal a pris une délibération qui n’a pas fait l’objet d’une contestation lors du contrôle de légalité, le Maire est dans l’obligation d’exécuter cette délibération et la constitution prévoit que dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Maire ne peut être pénalement responsable.
Réponse du Juge : « A Amnéville il n’y a pas de délibération, le Maire décide tout seul, il a trop d’influence sur son conseil municipal, qui décide comme veut le Maire ; » Après une telle affirmation, la messe est dite.
Pour l’affaire du Galion, que vous connaissez certainement, Monsieur le Président, je n’ai cessé d’invoquer les délibérations du conseil municipal, tout en rappelant parfois, que malgré tout ou peut-être à mon regret, Amnéville fait toujours partie de la République.
Maintenant je me permets de vous démontrer que dans l’affaire qui nous préoccupe, le juge judiciaire a carrément forcé la porte de l’administration communale.
Lorsque j’ai eu l’audace de vouloir implanter une station thermale en pleine crise de la sidérurgie, les investisseurs ne se pressaient pas au portillon. Personne ne voulait y mettre un kopeck. Les pouvoirs publics ricanaient.
C’est alors que le conseil municipal a décidé de financer seul cette opération. J’ai toujours précisé que le contribuable ne serait jamais sollicité ; la collectivité ne servant que de structure de support, le capitalisme exclusif dans le Pôle Thermal c’est la commune qui l’a financé par emprunt classique.
La population nous a fait confiance et j’ai toujours proclamé haut et fort « Si çà marche toutes les retombées seront pour la commune ». J’ai enrichi la commune sur le secteur thermal à hauteur de 35 à 40 millions d’euros de valeur nette. Pour gérer cet ensemble j’avais le choix entre trois solutions : la gestion directe, c’est impossible ; la délégation de service public, je n’aime pas cette solution car on municipalise les dépenses et on privatise les recettes.
J’ai donc imaginé la solution de l’Association para municipale où le Maire est Président de droit et le conseil municipal majoritaire au conseil d’administration.
Je savais bien que les pouvoirs publics n’aimeraient pas ce montage. Car une telle association est une société d’économie mixte de fait. J’écartais la SEM car il y a forcément des intérêts privés.
Il y a eu longtemps des discussions sur l’association para municipale, jusqu’au jour où la CRC a estimé dans un rapport officiel « qu’il s’agit là d’un outil commode pour la gestion de certaines activités périphériques de la commune ». De toute façon, les litiges sur cette affaire sont toujours restés dans le cadre administratif et non judiciaire. On a d’un côté l’investisseur, l’actionnaire exclusif, la commune et de l’autre côté un gestionnaire de fait public sous la forme d’une association para municipale avec le Maire Président.
On n’a jamais réalisé en France un montage juridique aussi transparent et moral exclusivement consacré à l’intérêt général sans aucune interférence d’intérêt privé.
On peut estimer comme l’expert Monsieur Weiss que c’est original, je dirais même atypique mais cela a été drôlement efficace : l’enrichissement de la commune et la création de 360 emplois. Tout ce montage est issu des délibérations du conseil municipal non contestées par le contrôle de légalité.
Il s’agit donc d’un ensemble exclusivement d’intérêt public, de relations financières entre l’actionnaire communal et le gestionnaire public de fait. Le juge judiciaire ne peut intervenir que si la CRC procède à un signalement auprès du Procureur de la République.
Or, nous avons été contrôlés régulièrement par toutes les instances administratives compétentes et aucune anomalie n’a jamais été signalée, si ce n’est que la CRC a remarqué que le montage était plutôt astucieux dans le cadre de l’intérêt général. Tout part de la commune, tout retourne à la Commune.
Le Directeur n’est que l’employé du Maire Président. Quant à moi, je me suis toujours considéré comme un patron social, non socialiste, entièrement bénévole. Ce qui perturbe mes détracteurs c’est qu’ils sont obligés d’admettre que dans cette société où l’argent est roi, il reste un idéaliste. On m’a toujours qualifié de patron subversif.
J’avais demandé au directeur de veiller à un équilibre entre l’actionnaire communal et le gestionnaire public de fait. En effet, afin de permettre à l’entreprise de s’épanouir et de se développer, l’actionnaire acceptait de garder à sa charge certaines prestations en ne réclamant que le minimum de loyer pour la faire prospérer rapidement.
Le directeur a cru bon de s’accaparer l’entreprise. Il s’est mis dans la peau d’un chef d’entreprise. Il oubliait que la commune était l’actionnaire. J’ai bien remarqué que l’entreprise affichait des excédents. Personne ne pensait à l’administration fiscale s’agissant d’une activité publique. Je pensais que ces excédents reviendraient à la commune, comme c’est le cas par le financement partiel de Thermapolis. J’ai donc été très surpris par le redressement fiscal en date du 19 décembre 1997 portant sur l’établissement thermal sur une période de quatre années.
En clair, le directeur a généré des bénéfices artificiels sur le dos de la commune dans le seul but de pouvoir s’attribuer des rémunérations importantes calculées sur le bénéfice virtuel.
Or, ce monsieur si légaliste dans ses dénonciations savait que les excédents déclarés étaient artificiels et ne correspondaient pas à la réalité économique par rapport à l’actionnaire communal. Il savait donc qu’il s’attribuait des rémunérations colossales sur un bénéfice virtuel sinon il aurait du le déclarer à l’administration fiscale. Si l’amnistie fiscale de 1998 n’était pas intervenue, l’entreprise se serait effondrée dans une situation catastrophique.
La manœuvre frauduleuse est évidente. Il s’attribue des rémunérations sur de faux bénéfices et de surcroît il promet de les déclarer au fisc. Sans l’amnistie, l’entreprise était doublement pénalisée.
J’ai signalé au Procureur de la République et au Juge d’instruction ces manœuvres par mes observations du 6 août 2004. J’étais persuadé alors que ce serait Monsieur PAINI qui allait être mis en examen. En constatant la gestion publique dévoyée au profit du directeur j’ai exigée que l’on établisse la vérité comptable et que l’on paye à la commune ce qui lui était du en loyers et en prestations.
Monsieur PAINI appelle cela le pillage de l’entreprise, il aurait du balayer devant sa porte.
Le Procureur de la République parle de ponction de l’association au profit de l’actionnaire.
Que l’administration fiscale compte récupérer un maximum d’argent pour les caisses de l’Etat, cela se comprend, mais il n’est nulle part question de fraude.
Mais que le Président de l’association se batte pour préférer les caisses de la commune aux caisses de l’Etat, c’est son devoir. J’ai gagné la bataille fiscale puisque le Ministre des finances, lui-même, Nicolas SARKOZY, m’avait annoncé la bonne nouvelle.
En conséquence, suite au premier contrôle fiscal, non seulement Monsieur PAINI a désobéi, mais pour rentrer dans les grâces du fisc, il lui a envoyé un chèque de 1 million 700.000 frs, en 1997, pour payer l’impôt sur les sociétés sur la première année d’exploitation de Thermapolis, alors que les comptes n’étaient pas encore établis.
Lorsque le bilan définitif est réalisé, et acceptation par le fisc du nouveau loyer, Thermapolis n’était pas imposable sur l’impôt sur les sociétés et quand j’ai demandé le remboursement de la somme, on nous a répondu que l’argent versé spontanément au fisc n’est jamais remboursé. …Avis aux amateurs, si par mégarde vous verser de l’argent dans les caisses de l’Etat, ce dernier ne vous le remboursera jamais !
Suite à cette nouvelle faute grave, je lui ai retiré toute délégation de signature.. Par la suite, Monsieur PAINI a continué à prétendre que le paiement de l’impôt sur les sociétés était légal et que les frais imposés à l’association étaient exorbitants.
Constatant ce comportement inadmissible, j’ai procédé à son licenciement tout en consentant des indemnités transactionnelles car je ne connaissais pas à l’époque la réalité des manœuvres de Monsieur PAINI par lesquelles il s’est attribué des primes pharaoniques.
De 1996 à 2001 il s’est amassé une fortune de près de 10 millions de francs. Il refusait de payer des charges à la commune, s’est probablement la raison pour laquelle, pour diminuer les bénéfices, il s’est servi lui-même.
Comment et pourquoi a-t-on une fois de plus monté une telle manœuvre, un tel coup tordu ? Pourquoi ? C’est un secret de polichinelle.
Le Procureur de la République, dès son arrivée en Moselle avait déclaré « Je voudrais croiser le fer avec le Docteur KIFFER » A partir de cette déclaration , tout devenait possible. Des journées entières, la police judiciaire et parfois la gendarmerie ont envahi les bureaux de la Mairie.
Les commissions rogatoires se sont succédées, les mises en examen, les procès se multiplient. A un certain moment on aurait cru un état de siège à la Mairie ! Le personnel est blindé depuis longtemps, la résignation sarcastique est de mise. J’ai demandé au Ministère de la Justice le bilan chiffré de toute cette avalanche de procès en sorcellerie. Tout ce que cela coûte au contribuable.
Quoi qu’il en soit, l’affaire qui nous préoccupe a éclaté à un moment de phase aigue de la deuxième guerre du Casino.
Tout le monde a en mémoire le moment fatidique où Monsieur TRANCHANT s’est comporté comme le justicier contre la commune, ses satellites et moi. « J’aurai sa peau » avait-il clamé. Les mises en cause judiciaires pleuvaient. Le Préfet a retourné sa veste et a prétendu que les finances de la Commune étaient en faillite.
La CRC qui a toujours été juste et bienveillante à l’égard d’Amnéville manifeste quelques doutes. Le Ministère reste neutre. Alors que l’on croyait que tout allait s’écrouler, que le complot des institutions de l’Etat allait enfin m’éliminer, j’ai signé un contrat de concession historique pour le casino : 25 millions d’euros de droits d’entrée et 35 millions d’euros d’investissements. Voilà une victoire de l’obstination : rester fidèle à l’exclusif service de la collectivité.
Quand je vois le prix à payer pour rester honnête, je me demande parfois s’il ne valait pas mieux être comme tout le monde : se faire acheter. Rien que d’y penser, rien que de l’écrire, j’en ai des frissons !
Quoi qu’il en soit, il est de notoriété publique que le Procureur Monsieur GUITTON était en permanence aux aguets pour trouver une incrimination pénale dans le but permanent de me rendre inéligible.
C’est dans cette ambiance délétère que Monsieur PAINI, licencié pour faute grave, exprime haut et fort sa rancœur contre le Maire. Le premier adjoint de l’époque, devenu félon et déchu, à la botte de Monsieur TRANCHANT a remis les pseudo rapports de Monsieur PAINI au Procureur de la République qui était à l’écoute.
On a formulé alors les incriminations pénales et on a recherché les témoins à charge. Lorsqu’il n’y a pas de partie civile qui veut se dévoiler encore, l’histoire commence toujours par une lettre anonyme dont le contenu est totalement stupide et me rappelle la réplique de Louis de Funès dans l’un de ses films : « Avez-vous reçu ma lettre anonyme ? »
Pour agrémenter le tout, un faux rapport dressé par des pseudo policiers municipaux, usurpant à l’occasion le titre d’agent de police judiciaire, visait à accréditer les délations.
Le comble du grotesque c’est que l’on ose encore faire référence à des épisodes de la première guerre du casino. En 1995, le Parquet avait classé toutes ses affaires ridicules. Cette pseudo association du contribuable n’existait plus depuis les élections de 1995. La phrase, par ailleurs « élus municipaux » peut créer une ambiguïté, c’est l’évidence : une volonté délibérée de vouloir crédibiliser l’accusation en faisant croire que des conseillers municipaux faisaient partie des dénonciateurs.
Le 11 avril 2000 Monsieur TRANCHANT sort du bois. Il a informé que le casino dans le cadre de l’abattement fiscal supplémentaire a effectivement versé les sommes indiquées pour le centre thermal et Thermapolis.
Une partie d’ailleurs de ces sommes venaient du prélèvement fiscal de la commune. Ces sommes ont été encaissées par la commune pour augmenter l’actif de l’actionnaire.
Ainsi l’argent supposé détourné que verse l’association à la commune est de nature à conforter le patrimoine communal que le casino soutient financièrement. Le casino n’avait aucun intérêt à agir, au contraire. Ce n’est pas pour cette raison que Monsieur TRANCHANT s’est désisté de sa partie civile, mais comme l’écrit le Procureur de la République naïvement « Il s’est désisté à la suite d’un accord négocié concernant l’ensemble des contentieux opposant l’intéressé au Maire d’Amnéville. En clair, cela veut dire que Monsieur TRANCHANT est sans doute intervenu dans ce dossier pour faire pression sur la Commune. Il appartenait au Procureur de la République d’apprécier la nature de la dénonciation.
Alors l’évocation de l’affaire de la TVA à 5,5% tombe comme un cheveu sur la soupe dans ce dossier d’accusation. Je continue à me battre pour ce taux de TVA dans le thermo ludisme , le thermalisme classique bénéficiant déjà de ce montant de TVA. Qu’y a-t-il donc de répréhensible dans cette affaire ? Monsieur PAINI a vraiment du culot en parlant de pillage de l’association quant on connaît ses manœuvres d’accaparement de rémunérations pharaoniques.
Monsieur PAINI est également un menteur. Il invoque des propos que je ne peux avoir tenus. Les déclarations de ce monsieur sont totalement incohérentes. Il n’a toujours pas compris que l’association n’est que le gestionnaire public et la commune l’actionnaire investisseur. Il a oublié que lorsque je l’ai recruté la construction de l’établissement thermal était en voie d’achèvement.
La Chaîne du Soleil avait d’autres candidats à me proposer. J’ai choisi Monsieur PAINI car je pensais que son contexte familial me permettait de calmer les ardeurs de la ministre socialiste de l’époque, son père étant un grand militant syndicaliste.
En réalité ce n’est que par ma situation de député que le thermalisme a pu démarrer à Amnéville. Monsieur PAINI n’y est pour rien. Le témoignage de Jean MARTIN est le plus incroyable et le plus affligeant. Voilà un homme qui est rémunéré par la commune et ses satellites depuis 1973. C’est lui qui a avalisé la notion originale de l’association para municipale ; C’est lui qui, par ailleurs, a été l’expert comptable du centre de loisirs qui a longtemps géré la piscine patinoire. C’est lui qui a toujours cautionné les relations comptables entre l’association para municipale et la commune.
A l’époque, les affaires n’étaient pas encore aussi prospères. C’était plutôt la commune qui venait en aide à l’association. Donc, pendant des dizaines d’années, j’ai du apprendre qu’une commune ne faisait pas de facture mais qu’elle faisait des conventions approuvées par le conseil municipal.
De même que les loyers sont fixés par une délibération. C’est Monsieur MARTIN qui m’avait établi la première convention d’entretien des espaces verts des HLM. Il est évident qu’il s’agit là d’un témoignage pour le moins douteux. Monsieur MARTIN a, de surcroît, été défendre la commune devant la commission départementale des impôts en précisant que les frais et les loyers étaient tout à fait normaux. Très curieusement il déclare après au juge d’instruction que le Maire pille l’association thermale en payant trop de loyers à la commune !
De toute façon, chez les gens ordinaires, sans honneur, la trahison a un prix..Il a été mal récompensé puisqu’il a été radié définitivement de la liste des commissaires aux comptes. En conséquence son témoignage n’a, depuis lors, aucune valeur.
Compte tenu du fleurissement des abords du Pôle Thermal, admiré par des millions de visiteurs, cette affaire est dérisoire et relève de la basse mesquinerie.
Le rapport d’expertise de Monsieur WEISS mérite que l’on s’y arrête. Après avoir constaté une vérité de Lapalisse, l’association para municipale dépend entièrement du pouvoir municipal. Le Maire Président se charge de son objet, il reconnaît qu’il n’y a rien de pénal.
La commission départementale des impôts a reconnu la validité des soit disant ponctions financières, à l’exception du jardinage. Il reconnaît que la situation n’est nullement compromise et termine par une nouvelle lapalissade en prétendant que l’avenir de l’association dépend des prélèvements de l’actionnaire et comme l’actionnaire n’est pas irresponsable il y donc aucun problème pour l’avenir.
S’agissant du supposé transfert d’actif de l’association para municipale à l’office municipal du tourisme, c’est une ineptie, puisque ni l’un ni l’autre ne possède d’actif, la commune étant le seul actionnaire.
En conclusion, la commune est le seul investisseur, le seul actionnaire. Elle assure l’investissement des frais d’entretien importants étant donné le milieu corrosif du thermalisme. Les frais de modernisation, tous les actifs appartiennent à la commune.
L’association thermale n’est que le prestataire de service pour le fonctionnement elle ne dispose d’aucun actif. Il est donc totalement absurde de m’accuser vouloir priver l’association de croissance celle-ci étant assurée par les investissements de l’actionnaire.
Enfin, pour le chef d’accusation d’abus de confiance, l’interrogation demeure : qui abuse qui ?
Comme je l’ai expliqué plus haut, c’est l’accusateur Monsieur PAINI qui a abusé le Maire Président et la commune.
En conclusion, il est évident que l’acte d’accusation n’est qu’un ensemble de coups tordus et de manipulations de bas étage.
J’ai donc l’honneur de vous demander, Monsieur le Président, la relaxe afin que la commune d’Amnéville puisse réclamer aux accusateurs les dédommagements qui s’imposent.
Le Président
Docteur Jean KIFFER
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