Ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 13 avril 2010

Par cette ordonnance du Tribunal administratif, les juges ont enfin clarifié la situation des 2 agents techniques qui, encore faut-il le rappeler, n’ont jamais été policiers municipaux.

Les juges confirment le caractère exécutoire des deux arrêtés du maire qui, au demeurant, ne sont que l’application des deux délibérations du Conseil municipal d’Amnéville.

La commune d’Amnéville a toujours affirmé que ce n’est pas le maire qui a demandé la révocation mais le Conseil municipal, et ce à l’unanimité. Le maire n’a fait qu’exécuter ces délibérations et le Tribunal administratif confirme donc l’exécution des deux arrêtés du maire.

Cette ordonnance nous confirme aussi que le Tribunal administratif prime sur les Conseils de discipline. Ainsi, le Tribunal administratif s’est donc prononcé définitivement sur cette affaire.

Pièce jointe : copie de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 13.4.10.