ARRÊTÉ DU MAIRE N°36.2010 - PORTANT SUPPRESSION DU POSS

Le Maire d'AMNEVILLE,

VU, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-2,

VU, les dispositions particulières du droit local applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

VU, la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation,

CONSIDERANT que la municipalité est propriétaire des établissements « Thermapolis et Villa Pompéï »,

CONSIDERANT que les POSS sont donc de la prérogative du Maire et qu’il a donc le pouvoir d’établir et de dissoudre les POSS,

CONSIDERANT que Thermapolis, d’abord et Villa Pompéi ensuite, ont été conçus pour prodiguer des soins du corps. Il s’agit d’une réalisation unique en France qui a été créée pour s’intégrer et compléter l’ensemble des soins de la cure thermale. Thermapolis et Villa Pompéi assurent à la clientèle des soins thermaux d’entretien après la cure médicale de 21 jours,

CONSIDERANT que Thermapolis et Villa Pompéi sont des établissements de relaxation, de bien-être et de soins thermaux, seule l’eau thermale participe par ses propriétés aux soins prodigués dans ces 2 unités,

CONSIDERANT que ces 2 établissements font partie intégrante du centre thermal d’Amnéville, comme le confirme l’INSEE par son avis en date du 15 avril 2008 qui précise que les établissements du centre thermal exercent une activité principale d’entretien corporel,

CONSIDERANT ainsi que l’INSEE reconnaît que les activités des 3 établissements du pôle thermal sont identiques,

CONSIDERANT que l’Activité Principale Exercée (APE) est l’entretien corporel, dont la sous-classe mentionnée par le code NAF comprend « les activités d’entretien corporel telle que celle fournie par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc. »

CONSIDERANT qu’on n’a jamais envisagé de recruter de maîtres nageurs dans l’établissement thermal, alors que les piscines thermales de la cure sont plus importantes que les rivières d’eau thermale de Villa Pompéi et Thermapolis.
CONSIDERANT donc qu’en tout état de cause Thermapolis et Villa Pompéi n’ont strictement rien à voir avec des piscines, baignades et autres activités aquatiques.

CONSIDERANT que par délibération du 25 juin 2009, le Conseil Municipal avait déjà supprimé les postes de maîtres nageurs,

CONSIDERANT que Madame la Sous-préfète dans sa lettre du 17 juillet 2009, s’est opposée à cette délibération en invoquant un supposé rapport de la Direction départementale de la jeunesse et des sports qui imposerait la présence de maîtres nageurs, il s’agit là d’une absurdité. Le seul rapport de nos établissements avec le sport, c’est d’y prodiguer des soins aux sportifs.

CONSIDERANT que la présence des maîtres nageurs, surtout à Villa Pompéi, a toujours été ressentie par la clientèle comme une gêne, leur présence sur le ponton s’assimilant à du voyeurisme,

CONSIDERANT que ces maîtres nageurs sont exclusivement statiques, qu’ils n’apportent aucun bénéfice à la clientèle, que leur emploi dans nos établissements de soins et de bien-être sont non seulement inutiles mais parfois ridicules,

CONSIDERANT que l’arrêté interministériel du 16 juin 1998 relatif au POSS fait état d’établissements de natation et d’activités aquatiques

CONSIDERANT que cet arrêté interministériel du 16 juin 1998 s’appuie sur la loi de 1951,

CONSIDERANT qu’en 1951 il n’existait pas en France d’établissements du soin du corps intégrés dans une cure thermale, et que par voie de conséquence cette disposition législative ne s’applique pas à nos établissements de soins thermaux,

CONSIDERANT que dès le départ Thermapolis et Villa Pompéi ont été conçus et aménagés comme un complément de l’établissement thermal prodiguant exclusivement des soins du corps,

CONSIDERANT qu’il n’a jamais été question de maîtres nageurs durant les premières années de fonctionnement de Thermapolis,

CONSIDERANT que cette embauche progressive de maîtres nageurs a été exécutée insidieusement faisant croire que c’était une obligation légale,

CONSIDERANT que le Président a toujours refusé la nécessité d’une présence de maîtres nageurs à Thermapolis, Considérant qu’avec l’ouverture de Villa Pompéi, on a assisté à une embauche pléthorique de 24 maîtres nageurs,

CONSIDERANT qu’il s’agit là en conséquence d’un dévoiement de la loi de 1951 et de l’arrêté interministériel du 16 juin 1998 qui ne s’appliquent en aucune façon au centre thermal,

CONSIDERANT à titre d’exemple, que le Hammam Médina Center situé à Paris, présente une analogie avec Thermapolis et Villa Pompéi, relevant du même code NAF et malgré les bassins aquatiques plus importants que les nôtres, cet établissement ne dispose d’aucun POSS et donc d’aucun maître nageur,

CONSIDERANT que la fonction de maître nageur est de pratiquer des activités d’enseignement de natation et d’assurer la prévention contre les noyades,

CONSIDERANT qu’à l’évidence une telle fonction n’a aucune justification dans nos établissements de soins,

CONSIDERANT que ces maîtres nageurs sauveteurs sont non seulement inutiles mais leur présence étant parfois gênante pour la clientèle,
CONSIDERANT que ces maîtres nageurs sont payés grassement et représentent une masse salariale pour l’entreprise aussi considérable qu’inutile,

CONSIDERANT que la commune d’Amnéville a une très grande expérience des prérogatives et des fonctions des maîtres nageurs après avoir construit en 1975 la première piscine olympique du département,

CONSIDERANT que cette piscine olympique n’a jamais dépassé pour le public l’embauche de plus de 8 maîtres nageurs,

CONSIDERANT que tous les POSS nous ont été suggérés et imposés par le syndicat des maîtres nageurs, avec la complicité de l’administration,

CONSIDERANT qu’on a justifié ces POSS en transformant radicalement la nature des établissements, les établissements de soins du corps sont devenus des établissements d’activités thermoludiques,

CONSIDERANT qu’on a trompé les responsables municipaux, propriétaires des établissements, afin d’imposer le recrutement de maîtres nageurs pléthorique et inutile,

CONSIDERANT que les POSS qui se fondent sur une définition fausse de la nature de Thermapolis et Villa Pompéi, sont donc à l’évidence entachés d’illégalité,

CONSIDERANT que l’organisation des établissements paraît être l’otage des maîtres nageurs, ceux-ci ayant fixé les règles d’une rigueur invraisemblable imposant leur présence à des horaires impératifs,

A R R E T E

Article 1er :
Les Plans d’Organisation de la Surveillance et des Secours sont annulés.


Article 2 :
Les contrats de travail s’y attachant sont réputés nuls. Les postes de maîtres nageurs seront remplacés par des auxiliaires de soins de même nature qu’à la cure.


Article 3 :
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.


Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et notifié aux maîtres nageurs, au Directeur Départemental du Travail, à l’Inspecteur de Travail. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle.

Fait, publié et notifié à Amnéville, le 23 mars 2010

Le Maire

Jean KIFFER