AFFAIRES DE PERSONNEL – Procédure disciplinaire à l’encontre de deux agents municipaux.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé la tenue de cette réunion exceptionnelle sans la présence du Maire, étant donné qu’à chaque étape des précédentes procédures disciplinaires à l’encontre de deux agents municipaux, le Maire a été personnellement visé.
Le Maire a donc convoqué le Conseil Municipal sur la demande des Conseillers Municipaux pour examiner ce point unique. Ainsi les arguments qui seront développés par les uns et par les autres au cours de cette séance ne pourront servir de moyens pour une mise en cause éventuelle du Maire.
Le Maire précise que le Conseil Municipal est réuni spécialement pour qu’il se prononce sur la poursuite de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre de Messieurs BARLE et CACITTI.
Les faits suivants, concernant ces deux agents, avaient été évoqués devant le Conseil Municipal en date du 20 juin 2008 :
« Tous les deux ont été recrutés sur leur bonne foi apparente l’un en 1996, l’autre en 1999, en qualité d’agent d’entretien, chargés de la surveillance de la voie publique, aucun d’eux n’ayant en effet les qualifications requises pour se présenter au concours d’agent de police municipale. Devant la nécessité de doter la commune d’un service de police municipale pour veiller à la sécurité et à la tranquillité de la population, le Maire leur a fait confiance et les a chargés de missions de police malgré leur carence. Cette confiance allait bien vite être trahie et par des formes multiples. »
Les défaillances sont pléthoriques et les exemples suivants ont été portés à la connaissance du Conseil le 20 juin 2008 :
- en novembre 2002, l’un d’eux a été sanctionné par une exclusion de trois jours en raison d’un refus d’exécuter les demandes d’un adjoint au maire dans le cadre d’une astreinte lors de ses fonctions d’assistant de police municipale.
- en octobre 2003, l’autre a été sanctionné par une même exclusion de trois jours pour manquement à son obligation de réserve en tenant publiquement et de manière intempestive des commentaires déplacés à la suite d’une décision prise par la municipalité.
- en février 2004 le premier avait fait l’objet d’un blâme suite à un comportement négligent qui a généré la perte d’un téléphone portable, une absence de consignation d’une intervention auprès d’un tiers dans la main courante et une consultation pendant le service de sites internet que la morale et les bonnes mœurs réprouvent.
- en avril 2005, tous deux avaient fait l’objet d’une exclusion de fonctions de trois mois pour avoir usurpé la fonction d’assistant de police judiciaire en produisant un rapport mensonger et diffamatoire à l’égard du Maire. Cette décision prise après avis du conseil de discipline départemental, a été annulée par le tribunal administratif.
Il est navrant de constater que sous couvert d’un statut protecteur, un fonctionnaire municipal serait ainsi en droit de diffamer son employeur sans risquer la moindre sanction !
Rappelons que les faits sanctionnés dans cette affaire concernaient le rapport mentionné ci-dessus, établi à la date du 29 juin 2000 et transmis au Procureur de la République. La perfidie et la traîtrise des deux individus existaient donc déjà de longue date ! Mais ils n’ont même pas eu ni la franchise ni le courage d’assumer leur acte, jurant au Maire et au bord des larmes devant témoins, qu’ils n’étaient pas les auteurs de ces rapports qu’ils qualifiaient eux-mêmes de scandaleux pour tromper les apparences. Confondus par l’accès donné à nos avocats, ils ont fini par avouer et jeter le masque !
Depuis cette vérité qu’ils ne peuvent plus cacher, leur comportement vis-à-vis de la municipalité, de leurs collègues de travail et de leurs obligations professionnelles n’a cessé d’empirer. Eux-mêmes se vantent d’avoir été depuis tout ce temps les correspondants du Procureur. L’attitude malfaisante des agents BARLE et CACITTI ne se limite pas à la municipalité, ceux-ci passent une grande partie de leur temps à épier leurs collègues de travail, allant jusqu’à porter contre eux des accusations fallacieuses d’utilisation abusive de matériels municipaux, accusations qui ont donné lieu à une audition de plusieurs agents communaux par la Police Nationale, accusations lâches et désobligeantes vis-à-vis de leurs collègues, qui n’ont abouti à aucune poursuite.
Ces bassesses ne leur suffisant pas, ils font montre d’intimidation et de violence envers leur hiérarchie, l’un pour avoir menacé son chef d’équipe « de lui mettre sa main dans la gueule » selon ses propres termes, l’autre menaçant de monter à la direction avec un fusil !
Quant aux gesticulations grand - guignolesques, mises en scène par l’organisation syndicale dont se flattent d’être militants les deux individus, elles ne visent qu’à provoquer dans un but de déstabiliser la municipalité en faisant croire à l’opinion publique que le travail dans les services municipaux relèverait de l’enfer ! Cela ne trompe personne et surtout pas le personnel communal, sur près de cinq cents agents municipaux, eux deux seuls participent à ces mascarades. »
Aussi, il est nécessaire de rappeler le contexte dans lequel le présent Conseil Municipal a été conduit à signer une pétition demandant le licenciement des agents BARLE et CACITTI suite à la plainte du 31 juillet 2007, émanant de la CGT section Commune d’Amnéville pour discrimination syndicale et harcèlement moral concernant des faits dont auraient été victimes Messieurs BARLE et CACITTI. De plus, en date du 22 décembre 2008, une citation directe a été déposée contre le Maire d’Amnéville pour discrimination en raison de l’activité syndicale de Messieurs BARLE et CACITTI.
Ces allégations fallacieuses se voient retirer tout fondement à la lecture du tableau de déroulement de discipline des deux agents. Il est clair que les ennuis disciplinaires, débutant le 23 septembre 2002, n’ont aucune origine syndicale. Utiliser un tel argument pour se défendre et surtout mettre en cause devant la juridiction pénale le Maire, est un acte tout-à-fait intolérable.
Messieurs CACITTI et BARLE ont à l’évidence instrumentalisé le syndicat CGT dont ils sont les récents représentants pour tenter de faire croire qu’ils étaient victimes de harcèlement du fait de leur appartenance syndicale. C’est pourquoi une plainte a été déposée en ce sens.
En effet, il est à noter que le syndicat CGT a été déclaré en Mairie en date du 30 avril 2007 alors qu’ils ont déclaré que les engagements de procédure judiciaire à leur encontre auraient été diligentés le 25 avril 2007 et qu’une pétition circulait en Mairie contre eux.
L’état d’esprit dans lequel œuvrent ces agents est particulièrement révélateur quand ils saisissent le Tribunal Administratif pour dénoncer le fait que la commune d’Amnéville n’aurait pas respecté le jugement du Tribunal Administratif du 17 novembre 2008 qui prononçait leur réintégration. Ainsi, Messieurs CACITTI et BARLE se plaignaient que la ville d’Amnéville avait omis d’exécuter les charges prononcées à son encontre et surtout profitaient de l’occasion pour demander que l’astreinte décidée par le Tribunal Administratif passe de 500 euros à 1 000 euros par jour.
La Ville a démontré au Tribunal Administratif qu’elle avait bien réglé les frais mis à sa charge dans le jugement du 17 novembre 2008.
Sur ces explications, le Président du Tribunal Administratif a classé la requête. Cependant, non satisfaits de profiter de la situation, les deux agents en cause ont contesté ce classement prétextant qu’ils n’auraient pas été réintégrés puisque qu’affectés à l’entretien du golf qui est une propriété communale.
Le Président a réexaminé le dossier, la Commune a dû une fois encore se justifier, pour que le 20 mars 2009, le Président rejette les interventions de Messieurs CACITTI et BARLE estimant qu’il n’avait pas lieu de liquider l’astreinte.
L’acharnement des deux agents en cause atteste bien l’esprit dans lequel ils ont engagé cette contestation devant la juridiction administrative, c’est pourquoi la commune a porté plainte pour escroquerie au jugement en date du 11 mars 2009. Le fait de vouloir tromper la religion du juge en lui faisant état d’éléments erronés est aggravé par le fait que les agents en cause ont demandé le doublement de l’astreinte pour en trouver profit. Leurs agissements relèvent des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Enfin, l’ensemble du personnel a été la cible de ces deux agents qui ont tenté d’annuler les élections du Comité technique paritaire pour des motifs à nouveau abracadabrantesques. C’est pourquoi, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté par ordonnance du 4 décembre 2008 ce recours, puis la Chambre d’Appel Administrative de Nancy par ordonnance du 28 janvier 2009.
Toutes ces actions judiciaires exercées par ces deux agents à l’encontre aussi bien de la commune que de leurs collègues révèlent la volonté de désorganiser et de perturber le fonctionnement de la Mairie.
Par ailleurs, et ces faits doivent être particulièrement soulignés et rappelés au Conseil Municipal, il est clairement établi que Messieurs BARLE et CACITTI n’exécutent pas les ordres qui leur sont donnés ou, à tout le moins, mettent une mauvaise volonté notoire à les exécuter à la vitesse minimale.
C’est ainsi que de nombreux rapports hiérarchiques mentionnent des manquements répétés de Monsieur CACITTI au niveau de la qualité et de la quantité du travail fourni. En sus, de sa mauvaise volonté au travail, il a même démontré son manque d’intérêt pour le matériel qui lui est confié. C’est ainsi qu’il a « égaré » une débroussailleuse neuve lorsqu’il était affecté à l’entretien des abords du plan d’eau. En effet, à la reprise de son poste après la pause « casse-croûte », il n’a pas retrouvé le matériel qu’il avait négligemment laissé sur son lieu d’activité. Au lieu de reconnaître les faits, Monsieur CACITTI a déclaré que ce matériel avait été subtilisé par son chef de service, et apportait des témoignages, dont celui de Monsieur BARLE.
La plainte que la collectivité a déposée pour vol s’est donc accompagnée, par la seule initiative de Monsieur CACITTI, d’une enquête contre le chef de service, qui a dû prouver son emploi du temps au moment de la disparition du matériel.
Cette manœuvre a eu pour conséquence de désorganiser le service, car la police a convoqué les témoins de Monsieur CACITTI et ceux du chef de service qui s’est retrouvé dans l’obligation de se défendre.
Cela prouve, une fois encore, que Messieurs BARLE et CACITTI n’hésitent pas à mettre en cause leurs collègues pour tenter de masquer leurs propres turpitudes. La volonté de
Il est à noter également que Monsieur Raphaël CACITTI totalise 131 jours d’absence depuis le 1er janvier 2008 dont 55 depuis sa réintégration le 19 novembre 2008. Pour mémoire, il accumule depuis le 3 août 2005 soit en 3 ans et demi, 460 jours d’absences.
C’est la raison pour laquelle, suite à leur comportement négatif permanent perturbant le bon fonctionnement des services municipaux et jetant le discrédit et l’opprobre sur la municipalité toute entière, le Conseil Municipal a pris une délibération en date du 20 juin 2008 afin de demander le licenciement de ces deux agents.
Le 23 octobre 2008, le Conseil Municipal a réitéré sa demande de licenciement dans la mesure où aucune procédure disciplinaire n’avait été diligentée, d’autant que la première délibération n’avait fait l’objet d’aucun recours par le contrôle de légalité.
Ainsi, et parallèlement à la citation directe pour usurpation de titre engagée à l’encontre de Messieurs CACITTI et BARLE devant le Tribunal correctionnel de Metz, une procédure disciplinaire auprès des instances compétentes a été mise en oeuvre. Le conseil départemental de discipline n’a pas jugé opportun de sanctionner Monsieur BARLE et a seulement infligé 3 jours d’exclusion à Monsieur CACITTI.
Cet avis consultatif ne liant pas le Maire, il a entériné la demande du Conseil Municipal par un arrêté de révocation notifié à Messieurs Barle et Cacitti le du 8 juin 2009. La commission de discipline de recours a été saisie par les intéressés et cette dernière a confirmé en tout point l’avis rendu par la juridiction de première instance. Cette décision s’impose cette fois à Monsieur le Maire.
C’est la raison pour laquelle ce dernier a convoqué spécialement le Conseil Municipal afin qu’il se prononce sur la suite à donner à cette affaire.
Si le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la Commission de discipline, les deux agents seront réintégrés et blanchis des faits qu’on leur reproche.
Si en revanche le Conseil Municipal demande au Maire de maintenir la révocation des agents municipaux, l’affaire sera portée devant le Tribunal Administratif en deux temps :
- Un référé suspension permettant de suspendre la décision rendue par le conseil de discipline de recours. Si le Tribunal fait droit à notre requête il ne sera pas procédé à leur réintégration.
- Une requête en annulation contre l’avis de conseil départemental de discipline de recours.
Il est manifeste que la procédure disciplinaire, telle qu’elle existe, révèle la toute puissance des instances départementales. Elles s’en tiennent à l’examen des faits sans pour autant mesurer l’impact sur les affaires d’une commune. En effet, depuis l’exclusion des effectifs de ces deux personnes, la sérénité a regagné les services municipaux et chaque agent estime qu’il est juste de ne plus faire travailler au sein d’une collectivité des personnes déloyales envers leur employeur, indignes de la confiance des amnévillois qui payent par leurs impôts le salaire de ces personnes inutiles et perturbatrices.
D’ailleurs, depuis leurs départs, leurs postes n’ont pas été remplacés, aucun dysfonctionnement n’a été constaté, bien au contraire, le rendement des équipes est supérieur. Il est donc indéniable que ces agents ne servent à rien si ce n’est à alourdir la masse salariale. C’est pourquoi parallèlement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’éventuelle suppression de ces deux postes, eu égard à l’insuffisance professionnelle flagrante de ces deux agents.
Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer d’une part sur la suite de la procédure disciplinaire engagée contre ces deux agents et d’autre part sur une éventuelle suppression de postes eu égard à leur inutilité au sein des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Cet exposé entendu, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
- de demander à M. le Maire de maintenir la révocation de deux agents municipaux en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif,
- de supprimer deux postes d’adjoint technique de deuxième classe,
- et de proposer que les postes de MM. BARLE et CACITTI soient supprimés.
Compte-tenu de sa publication le 16 octobre 2009
Pour extrait conforme, Amnéville, le 16 octobre 2009
Le Maire
