jeudi 19 août 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2010 - CONFIRMATION DES DELIBERATIONS

AFFAIRES DE PERSONNEL

Confirmation des délibérations du Conseil Municipal en date des 30 octobre 2008 et 15 octobre 2009

Le Conseil Municipal expose :

Vu l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 11 mai 2010 qui demande la réintégration des deux ex-agents, nous sommes bien obligés de constater que cette affaire s’inscrit bien dans le cadre Kafkaïen de l’ensemble des péripéties judiciaires d’Amnéville-les-Thermes.

Nous constatons que cette dernière contredit celle rendue le 13 avril 2010 de surcroît par le même magistrat.

Les deux ex-agents ne se sont pas opposés à leur révocation. Ils ont accepté le solde de tout compte et donc la suppression de leur poste. Ils ont accepté la situation de chômeurs dans la fonction publique municipale. Ils ont donc accepté depuis juin 2009 une rémunération de 90 % de leur salaire net sans rendre aucun service à la collectivité.
Ces deux ex-agents ont en effet rempli et signé leur formulaire ASSEDIC. Ils ont encaissé leurs indemnités de chômage depuis cette date. Ils ont donc accepté d’être rayés des effectifs.

Pour l’administration communale, cette affaire est définitivement réglée et les récents référés de contestations des arrêtés de révocation n’avaient pas de fondement juridique. Malgré tout, un avocat de la CGT a engagé des procédures inutiles visant exclusivement le Maire qui, rappelons le, a battu la plus ancienne commune communiste de France en 1965.

Le Conseil Municipal rappelle par ailleurs que les représentants, les élus du peuple ont pris quatre délibérations exigeant avec insistance le licenciement des deux ex-agents :

- n° 8 du 26 juin 2008,
- n° 9.2 du 26 juin 2008,
- n° 10 du 30 octobre 2008,
- n° 2 du 15 octobre 2009.

Ces quatre délibérations ne font que constater les comportements perturbateurs de ces deux ex-agents municipaux qui ont été jusqu’à proférer, à deux reprises, des dénonciations calomnieuses auprès du Procureur de la République à l’égard de leurs propres collègues de travail.
Ces deux ex-agents ont de surcroît adhéré à la C.G.T., en 2007 après leur licenciement créant ainsi une situation confuse, et des tensions permanentes.

En accord avec la population, le Conseil Municipal, successivement réélu à l’unanimité après 43 ans de mandat, a donc délibéré à quatre reprises dans le seul objectif de se séparer de ces deux ex-agents.

Le Conseil Municipal,

CONSTATANT qu’une réintégration de ces deux ex-agents est non seulement pas possible du point de vue administratif, et que de surcroît représenterait un véritable désaveu pour les élus et un défi vis-à-vis de la population excédée par ces agitations C.G.T. qui n’ont que trop duré,

CONSTATANT que leur réintégration jetterait dans le personnel et dans la population un trouble manifeste,

Entendu cet exposé, à l’unanimité,

DEMANDE donc au Préfet de faire respecter la volonté souveraine du Conseil Municipal d’Amnéville-les-Thermes qui, à quatre reprises, a exigé le licenciement de ces deux ex-agents.



Compte-tenu de sa publication le 19 mai 2010
Pour extrait conforme, Amnéville, le 19 mai 2010
Le Maire

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