Plainte en diffamation
Le tract diffusé par le Syndicat CGT le mercredi 25 juin 2008 est largement de nature à dépasser le soutien apporté par un syndicat dans le cadre d’une procédure disciplinaire d’agents territoriaux.
En effet, le Syndicat CGT manque de neutralité en insultant ouvertement les agents de la commune de « larbins », le maire de dictateur et la ville de République bananière. La relation faite entre la commune et la Birmanie ou la Corée du Nord sont des éléments illustrant la diffamation faite à la ville dans son ensemble.
Le Conseil Municipal,
VU la loi du 29 juillet 1881,
CONSIDERANT l’atteinte faite à la commune d’Amnéville,
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DEMANDE au Maire d’engager une procédure en diffamation contre le Syndicat CGT,
AUTORISE le Maire à porter plainte et à engager toutes les procédures afférentes.
Compte-tenu de sa publication le 27 juin 2008
Pour extrait conforme, Amnéville, le 27 juin 2008
Le Maire
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