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mardi 14 décembre 2010
vendredi 10 décembre 2010
LETTRE OUVERTE AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE METZ
Monsieur le Premier Président,
Décidemment j’aurai battu tous les records ! D’une peine symbolique en première instance, la Cour d’appel a prononcé une aggravation extraordinaire de la peine.
En prenant connaissance de la composition de la Cour, j’ai découvert avec la plus grande stupéfaction que le nom de famille de ma mère y figurait.
En effet, un des magistrats siégeant à l’audience n’est autre que la fille de mon cousin germain, en conséquence, un très proche membre de ma famille.
Ne s’agit-il pas là, Monsieur le Premier Président, d’un dysfonctionnement de l’institution judiciaire ?
La justice avait-elle besoin de faire siéger un magistrat de ma plus proche parenté pour me condamner ?
Quoi qu’il en soit, j’ai décidé de former un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.
Il vous appartient maintenant, Monsieur le Premier Président, de tirer les conséquences de cette situation.
Décidemment j’aurai battu tous les records ! D’une peine symbolique en première instance, la Cour d’appel a prononcé une aggravation extraordinaire de la peine.
En prenant connaissance de la composition de la Cour, j’ai découvert avec la plus grande stupéfaction que le nom de famille de ma mère y figurait.
En effet, un des magistrats siégeant à l’audience n’est autre que la fille de mon cousin germain, en conséquence, un très proche membre de ma famille.
Ne s’agit-il pas là, Monsieur le Premier Président, d’un dysfonctionnement de l’institution judiciaire ?
La justice avait-elle besoin de faire siéger un magistrat de ma plus proche parenté pour me condamner ?
Quoi qu’il en soit, j’ai décidé de former un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.
Il vous appartient maintenant, Monsieur le Premier Président, de tirer les conséquences de cette situation.
Dr Jean KIFFER
vendredi 19 novembre 2010
jeudi 21 octobre 2010
lundi 11 octobre 2010
LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR
Vous connaissez mieux que quiconque les innombrables procès en sorcellerie que nous avons dû surmonter pour aboutir à la création du site touristique et thermal qui est désormais le premier employeur du bassin sidérurgique avec ses 6 millions de visiteurs et ses 2 500 emplois directs et indirects.
Par ailleurs, avec le Casino, Amnéville « commune entreprise » est le premier contribuable du département.
Lors de la création du golf, nous avons subi 45 procès dont un s’est soldé par le versement d’une amende de 200.000 frs, qui fort heureusement a été graciée par le Président Jacques CHIRAC.
L’implantation du plan d’eau du Bois de Coulange, a elle aussi fait l’objet de nombreuses polémiques judiciaires. L’ancien Procureur de la République de Metz avait, en effet, diligenté une cascade de procès pour faire échec à cette réalisation. Or cette dernière bénéficie aujourd’hui d’un franc succès populaire.
Le Ministre de l’agriculture avait pourtant régularisé la situation, ce qui ne m’a pas empêché d’être condamné à payer sur mes deniers personnels une amende de 30.000€ !
Malgré cette autorisation ministérielle, la pose de chalets amovibles autour du lac a suscité une nouvelle kyrielle de procédure à l’initiative du Maire et du premier adjoint de Marange-Silvange.
Ils ont semble-t-il été vexés de notre refus de céder à leur commune 32 ares de terrain au prix de 220€ l’are alors que nous les avons vendu 3.000€ l’are à un promoteur.
Mais les litiges ne se sont pas arrêtés là !
Nous avons même été victime d’une procédure judiciaire engagée par l’Onéma pour une soi-disant pollution d’un ruisseau qui n’existe pas et qui n’a jamais existé !
Alors, j’ai toujours accepté avec décontraction et même avec malice tous ces procès dont la médiatisation excessive nous a assuré une publicité gratuite grâce au marketing négatif.
Je suis toujours resté fidèle à moi-même : solitaire et provocateur quand il le faut. Mais aujourd’hui le succès spectaculaire à l’échelle internationale de notre entreprise me permet d’espérer une certaine sérénité de la part des institutions de la République.
J’ai de nombreux projets à réaliser et j’ai malheureusement déjà perçu des réactions d’opposition administrativo-politique de la part de certains fonctionnaires et élus aigris et jaloux.
Tout le monde sait, en effet, que tel fonctionnaire ou tel homme politique, investis de petits pouvoirs ayant un compte à régler avec moi sont toujours prêts à se dresser en travers de mon chemin.
J’ai envisagé avec mon conseil municipal de créer une entité originale et particulière sous la forme de commune entreprise.
Nous espérions par cette méthode concrétiser une unité foncière de 600 à 800 hectares que constitue la zone d’implantation du site thermal.
C’est alors que j’ai jeté un regard sur la création de Center Parc dont j’approuve, bien entendu, tous les retombées économiques et touristiques pour la région.
Cette société privée a acquis des centaines d’hectares de forêt rayonnant sur plusieurs communes. Or, pour réaliser la première tranche de l’opération, 450 hectares de forêt ont été rasés et personne n’a jamais soulevé aucune contestation, encore moins diligenté de procès.
Amnéville est pourtant dans la même configuration.
Nous ne demandons aucune subvention à l’Etat.
Nous sommes propriétaire depuis longtemps. Nous ne sommes pas non plus des promoteurs immobiliers, nos implantations de chalets se font à la canadienne en préservant le massif forestier.
Les équipements du site, tout le monde peut le constater, ont toujours été intégrés dans le milieu naturel existant.
Par conséquent, nous demandons tout simplement à l’Etat de nous accorder le même statut et les mêmes droits que les promoteurs de Center Parc.
Cette réalisation de grande envergure a démontré qu’une initiative économique importante a pu bénéficier d’un regard spécifique et bienveillant de la part des institutions de la République.
Alors que celles-ci, au nom de l’égalité des citoyens devant la loi, se mettent d’accord pour accorder à l’entreprise amnévilloise les mêmes droits, devoirs et statuts pour gérer ses 600 hectares de forêt.
Je peux vous assurer que si nous pouvons bénéficier de cette liberté d’action, nous réaliserons dans un proche avenir des équipements créant des centaines d’emplois nouveaux.
Je pourrai peut-être, enfin, appréhender d’une manière différente les institutions étatiques qui jusqu’à présent ont toujours entravé mes projets et ne m’ont jamais épargné.
Ce n’est que dans ces conditions qu’Amnéville-les Thermes, dont je suis le Maire depuis 45 ans, pourra peut-être envisager une réconciliation avec la République.
Par ailleurs, avec le Casino, Amnéville « commune entreprise » est le premier contribuable du département.
Lors de la création du golf, nous avons subi 45 procès dont un s’est soldé par le versement d’une amende de 200.000 frs, qui fort heureusement a été graciée par le Président Jacques CHIRAC.
L’implantation du plan d’eau du Bois de Coulange, a elle aussi fait l’objet de nombreuses polémiques judiciaires. L’ancien Procureur de la République de Metz avait, en effet, diligenté une cascade de procès pour faire échec à cette réalisation. Or cette dernière bénéficie aujourd’hui d’un franc succès populaire.
Le Ministre de l’agriculture avait pourtant régularisé la situation, ce qui ne m’a pas empêché d’être condamné à payer sur mes deniers personnels une amende de 30.000€ !
Malgré cette autorisation ministérielle, la pose de chalets amovibles autour du lac a suscité une nouvelle kyrielle de procédure à l’initiative du Maire et du premier adjoint de Marange-Silvange.
Ils ont semble-t-il été vexés de notre refus de céder à leur commune 32 ares de terrain au prix de 220€ l’are alors que nous les avons vendu 3.000€ l’are à un promoteur.
Mais les litiges ne se sont pas arrêtés là !
Nous avons même été victime d’une procédure judiciaire engagée par l’Onéma pour une soi-disant pollution d’un ruisseau qui n’existe pas et qui n’a jamais existé !
Alors, j’ai toujours accepté avec décontraction et même avec malice tous ces procès dont la médiatisation excessive nous a assuré une publicité gratuite grâce au marketing négatif.
Je suis toujours resté fidèle à moi-même : solitaire et provocateur quand il le faut. Mais aujourd’hui le succès spectaculaire à l’échelle internationale de notre entreprise me permet d’espérer une certaine sérénité de la part des institutions de la République.
J’ai de nombreux projets à réaliser et j’ai malheureusement déjà perçu des réactions d’opposition administrativo-politique de la part de certains fonctionnaires et élus aigris et jaloux.
Tout le monde sait, en effet, que tel fonctionnaire ou tel homme politique, investis de petits pouvoirs ayant un compte à régler avec moi sont toujours prêts à se dresser en travers de mon chemin.
J’ai envisagé avec mon conseil municipal de créer une entité originale et particulière sous la forme de commune entreprise.
Nous espérions par cette méthode concrétiser une unité foncière de 600 à 800 hectares que constitue la zone d’implantation du site thermal.
C’est alors que j’ai jeté un regard sur la création de Center Parc dont j’approuve, bien entendu, tous les retombées économiques et touristiques pour la région.
Cette société privée a acquis des centaines d’hectares de forêt rayonnant sur plusieurs communes. Or, pour réaliser la première tranche de l’opération, 450 hectares de forêt ont été rasés et personne n’a jamais soulevé aucune contestation, encore moins diligenté de procès.
Amnéville est pourtant dans la même configuration.
Nous ne demandons aucune subvention à l’Etat.
Nous sommes propriétaire depuis longtemps. Nous ne sommes pas non plus des promoteurs immobiliers, nos implantations de chalets se font à la canadienne en préservant le massif forestier.
Les équipements du site, tout le monde peut le constater, ont toujours été intégrés dans le milieu naturel existant.
Par conséquent, nous demandons tout simplement à l’Etat de nous accorder le même statut et les mêmes droits que les promoteurs de Center Parc.
Cette réalisation de grande envergure a démontré qu’une initiative économique importante a pu bénéficier d’un regard spécifique et bienveillant de la part des institutions de la République.
Alors que celles-ci, au nom de l’égalité des citoyens devant la loi, se mettent d’accord pour accorder à l’entreprise amnévilloise les mêmes droits, devoirs et statuts pour gérer ses 600 hectares de forêt.
Je peux vous assurer que si nous pouvons bénéficier de cette liberté d’action, nous réaliserons dans un proche avenir des équipements créant des centaines d’emplois nouveaux.
Je pourrai peut-être, enfin, appréhender d’une manière différente les institutions étatiques qui jusqu’à présent ont toujours entravé mes projets et ne m’ont jamais épargné.
Ce n’est que dans ces conditions qu’Amnéville-les Thermes, dont je suis le Maire depuis 45 ans, pourra peut-être envisager une réconciliation avec la République.
Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes
Intervention à l’assemblée plénière du Conseil régional de Lorraine du 24 juin 1986 ayant pour ordre du jour la construction de l’aéroport régional, en réponse à l’actualité de l’imbroglio juridico-financier que connait l’aéroport aujourd’hui.
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jeudi 30 septembre 2010
Intervention du Dr Jean KIFFER à l’Assemblée Nationale du 16.11.1977 relatif à l’objectivité des médias et notamment de la TV française.
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mercredi 29 septembre 2010
" La République des juges " ...
... En janvier 1975, à l’occasion d’une intervention au parlement j’ai déclaré en descendant de la tribune de l’assemblée nationale : « l’ancien Garde des Sceaux du Général de Gaulle, Jean FOYER, qui était à l’époque Président de la Commission des Lois m’a officiellement approuvé en m’expliquant qu’il prévoyait à l’avenir une république des juges en France et a ajouté ce sera la catastrophe ».
Aujourd’hui nous y sommes. Les médias sont quotidiennement remplis de querelles de juges, de controverses de procureurs, de rapports manipulés de la Cour des Comptes et de la Chambre Régionale des Comptes.
Les citoyens français ont l’impression que la politique se fait au gré des humeurs des juges
Aujourd’hui nous y sommes. Les médias sont quotidiennement remplis de querelles de juges, de controverses de procureurs, de rapports manipulés de la Cour des Comptes et de la Chambre Régionale des Comptes.
Les citoyens français ont l’impression que la politique se fait au gré des humeurs des juges
Dr Jean Kiffer
Qu'on arrête d'emmerder mon ami Gerard LONGUET !
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| image gerardlonguet.fr |
Nous sommes amis depuis toujours.
Son combat politique est fondé sur des principes d’honneur.
Lorsque j’ai appris l’intrusion du Président des EMAUS, dont le comportement hypocrite et démagogue m’insupporte, la trahison était inéluctable.
Cette histoire des timbres de collection des anciens ministres des PTT est absolument grotesque.
J’espère néanmoins que cette affaire de trahison n’aura aucune incidence sur l’entrée au gouvernement de Gérard LONGUET.
Docteur Jean KIFFER
vendredi 24 septembre 2010
mercredi 1 septembre 2010
NOTE D’INFORMATION : affichée à destination de l’ensemble du personnel de l’association du Pôle Thermal :
« Nous payons des maîtres nageurs qui ont
pour seule fonction d’empêcher les gens de nager ! »
Pendant les deux années après son ouverture, Thermapolis a fonctionné sans aucun maître nageur.
En 1998, le Directeur du centre thermal de l’époque a décidé, à tort, unilatéralement, de créer un POSS et d’embaucher des maîtres nageurs.
Or, Villa Pompéi et Thermapolis, émanations de la cure thermale, sont des établissements de soins corporels dédiés au bien-être tel que le précise le code NAF qui leur ont été attribué.
La création de poste de maîtres nageurs était donc inutile.
Depuis le début, nous étions intimement persuadés que leur présence dans ces établissements n’était pas justifiée.
Nous avons consulté à cet effet, Monsieur Pierre TIFFINE, Professeur de droit à la faculté de Metz qui a confirmé notre position.
Il nous a ainsi précisé que la présence de maîtres nageurs était inutile dans les établissements dont la vocation principale consiste en des activités d’entretien corporel tels que Villa Pompéi et Thermapolis.
Par ailleurs cet éminent juriste a également confirmé que Villa Pompéi et Thermapolis ne sauraient en aucun cas être considérés comme des établissements d’activités physiques et sportives.
Le code du sport ne concerne en aucune manière nos établissements qui, au demeurant, n’ont rien à voir avec la loi du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation.
Ce problème récurent une fois résolu nous a amené à établir récemment un nouveau POSS.
En effet, la natation étant interdite et de surcroît impossible, le seul travail des maîtres nageurs se résume donc à vérifier que les clients ne s’adonnent pas à l’activité de natation !
Pourtant ces maîtres nageurs perçoivent les plus hauts salaires du collège employés alourdissant ainsi considérablement la masse salariale.
Pour limiter ce gaspillage, nous allons prendre les mesures nécessaires et notamment engager une action à l’encontre des pouvoirs publics qui nous ont imposé cette situation intolérable afin de récupérer l’ensemble des salaires qui ont été indument versés à ces employés.
Les maîtres nageurs nous coûtent annuellement 500.000 euros. La nouvelle proposition de POSS, exclut les maîtres nageurs et ne conserve que les postes de BNSSA ( un BNSSA par plage horaire).
En conséquence, la suppression de postes de maîtres nageurs entraîne ipso facto une économie de 500.000 euros par an.
Nous envisageons de redistribuer à l’ensemble du personnel une partie de cette économie.
L’affaire des maîtres nageurs est d’autant plus grotesque que l’ancien POSS précise que les clients qui fréquentent les hammams et les saunas le font à leurs risques et périls, ce qui est aberrant car dans ces lieux de nombreux malaises peuvent être à déplorer.
jeudi 19 août 2010
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2008 - CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2008
CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2008 RELATIVE A LA DEMANDE DE LICENCIEMENTS DE MESSIEURS CACITTI ET BARLE.
Le Conseil Municipal rappelle sa délibération en date du 26 juin 2008 par laquelle il a demandé avec insistance à Monsieur le Maire de procéder aux licenciements des agents communaux CACITTI et BARLE.
Il indique que cette délibération a été transmise au contrôle de la légalité et qu’elle n’a souffert d’aucune contestation de la part du Préfet de la Moselle.
Le Conseil Municipal note que Monsieur le Maire a exécuté cette décision, le 14 octobre 2008, soit après l’expiration du délai de recours de cet acte administratif.
Ainsi, le Conseil Municipal approuve l’exécution par Monsieur le Maire de la délibération susvisée et le charge de défendre au mieux les intérêts de la Collectivité dans la procédure, diligentée par Messieurs CACITTI et BARLE, actuellement pendante devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
En effet, l’opinion publique excédée par les agissements des deux individus en cause, improductifs et perturbateurs, ne comprendrait pas qu’ils puissent continuer à exercer, en toute impunité, quelque fonction au sein des équipes d’agents communaux.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
à l’unanimité,
- CONSTATE que la délibération du 26 juin 2008 n’a pas été contestée par le contrôle de la légalité
- APPROUVE l’exécution par Monsieur le Maire de la délibération du 26 juin 2008
- CHARGE Monsieur le Maire de défendre au mieux les intérêts de la Collectivité dans la Procédure diligentée par Messieurs CACITTI et BARLE, actuellement pendante devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le Conseil Municipal rappelle sa délibération en date du 26 juin 2008 par laquelle il a demandé avec insistance à Monsieur le Maire de procéder aux licenciements des agents communaux CACITTI et BARLE.
Il indique que cette délibération a été transmise au contrôle de la légalité et qu’elle n’a souffert d’aucune contestation de la part du Préfet de la Moselle.
Le Conseil Municipal note que Monsieur le Maire a exécuté cette décision, le 14 octobre 2008, soit après l’expiration du délai de recours de cet acte administratif.
Ainsi, le Conseil Municipal approuve l’exécution par Monsieur le Maire de la délibération susvisée et le charge de défendre au mieux les intérêts de la Collectivité dans la procédure, diligentée par Messieurs CACITTI et BARLE, actuellement pendante devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
En effet, l’opinion publique excédée par les agissements des deux individus en cause, improductifs et perturbateurs, ne comprendrait pas qu’ils puissent continuer à exercer, en toute impunité, quelque fonction au sein des équipes d’agents communaux.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
à l’unanimité,
- CONSTATE que la délibération du 26 juin 2008 n’a pas été contestée par le contrôle de la légalité
- APPROUVE l’exécution par Monsieur le Maire de la délibération du 26 juin 2008
- CHARGE Monsieur le Maire de défendre au mieux les intérêts de la Collectivité dans la Procédure diligentée par Messieurs CACITTI et BARLE, actuellement pendante devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Délibération exécutoire
Compte-tenu de sa publication le 31 octobre 2008
Pour extrait conforme, Amnéville, le 31 octobre 2008
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008- PLAINTE EN DIFFAMATION
AFFAIRES JURIDIQUES
Plainte en diffamation
Le tract diffusé par le Syndicat CGT le mercredi 25 juin 2008 est largement de nature à dépasser le soutien apporté par un syndicat dans le cadre d’une procédure disciplinaire d’agents territoriaux.
En effet, le Syndicat CGT manque de neutralité en insultant ouvertement les agents de la commune de « larbins », le maire de dictateur et la ville de République bananière. La relation faite entre la commune et la Birmanie ou la Corée du Nord sont des éléments illustrant la diffamation faite à la ville dans son ensemble.
Le Conseil Municipal,
VU la loi du 29 juillet 1881,
CONSIDERANT l’atteinte faite à la commune d’Amnéville,
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DEMANDE au Maire d’engager une procédure en diffamation contre le Syndicat CGT,
AUTORISE le Maire à porter plainte et à engager toutes les procédures afférentes.
Plainte en diffamation
Le tract diffusé par le Syndicat CGT le mercredi 25 juin 2008 est largement de nature à dépasser le soutien apporté par un syndicat dans le cadre d’une procédure disciplinaire d’agents territoriaux.
En effet, le Syndicat CGT manque de neutralité en insultant ouvertement les agents de la commune de « larbins », le maire de dictateur et la ville de République bananière. La relation faite entre la commune et la Birmanie ou la Corée du Nord sont des éléments illustrant la diffamation faite à la ville dans son ensemble.
Le Conseil Municipal,
VU la loi du 29 juillet 1881,
CONSIDERANT l’atteinte faite à la commune d’Amnéville,
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DEMANDE au Maire d’engager une procédure en diffamation contre le Syndicat CGT,
AUTORISE le Maire à porter plainte et à engager toutes les procédures afférentes.
Compte-tenu de sa publication le 27 juin 2008
Pour extrait conforme, Amnéville, le 27 juin 2008
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008- VOEU
VOEU
Demande de révocation des deux agents communaux BARLE et CACITTI.
Las de leur comportement négatif permanent qui perturbe le bon fonctionnement des services municipaux, jette le discrédit et l’opprobre sur la municipalité toute entière, le Conseil Municipal unanime demande avec insistance à Monsieur le Maire d’engager toutes les mesures et procédures visant à conduire au licenciement immédiat des agents communaux Thierry BARLE et Raphaël CACITTI.
Le comportement destructeur qui porte atteinte à l’honorabilité des élus municipaux et à la renommée de l’ensemble du personnel territorial a assez duré !
Quel employeur privé accepterait-il de maintenir dans ses effectifs de tels individus qui ne rendent pas en retour le minimum du travail nécessaire à justifier la rémunération qu’ils perçoivent et dans le cas contraire, ne dirait-on pas de ces employeurs privés qu’ils sont de mauvais gestionnaires ?
Doit-on, sous prétexte que la Mairie est un employeur public, continuer de rémunérer à mauvais escient des agents qui non seulement ne justifient aucunement la rétribution qui leur est versée et qui par leur attitude sèment en plus le trouble, la crainte et un climat psychologique néfaste dans le fonctionnement normal des différents services municipaux qui ne peuvent travailler de manière sereine en raison des bouffonneries régulières de ces deux agents ?
Le personnel communal qui, dans sa très grande majorité, accomplit son travail avec efforts, sérieux et dévouement pour la même rémunération n’est-il pas en droit de se poser des questions ? La population elle-même, visiblement agacée par les fanfaronnades de ces messieurs, par ailleurs détenteurs des records d’absences pour maladie et autres, n’est-elle pas en droit d’exiger la fin de cette dérive qui entraîne un gaspillage des fonds municipaux ?
En un mot, quel employeur raisonnable continuerait-il de garder de tels salariés dans leurs effectifs ?
Il faut rappeler que ces agents ont été recrutés sur leur bonne foi apparente l’un en 1996, l’autre en 1999, tous d’eux en qualité d’agent d’entretien chargés de la surveillance de la voie publique, aucun d’eux n’ayant en effet les qualifications requises pour se présenter au concours d’agent de police municipale.
Devant la nécessité de doter la commune d’un service de police municipale pour veiller à la sécurité et à la tranquillité de la population, le Maire leur a fait confiance et les a chargés de missions de police malgré leur carence. Cette confiance allait bien vite être trahie et par des formes multiples.
Il serait trop long d’exposer ici de manière exhaustive toutes les défaillances relevées dans l’exécution de leurs fonctions par ces agents, celles-ci seront détaillées dans le dossier disciplinaire qu’il y a lieu de constituer.
Les seuls exemples qui suivent sont significatifs :
- en novembre 2002 l’un d’eux a été sanctionné par une exclusion de trois jours en raison d’un refus d’exécuter les demandes d’un adjoint au maire dans le cadre d’une astreinte lors de ses fonctions d’assistant de la police municipale,
- en octobre 2003, l’autre a été sanctionné par une même exclusion de trois jours pour manquement à son obligation de réserve en tenant publiquement et de manière intempestive des commentaires déplacés à la suite d’une décision prise par la municipalité,
- en février 2004 le premier a fait l’objet d’un blâme suite à un comportement négligent qui a généré la perte d’un téléphone portable, une absence de consignation d’une intervention auprès d’un tiers dans la main courante et une consultation pendant le service de sites internet que la morale et les bonnes mœurs réprouvent,
- en avril 2005, tous deux avaient fait l’objet d’une exclusion de fonctions de trois mois pour avoir usurpé la fonction d’assistant de police judiciaire en produisant un rapport mensonger et diffamatoire à l’égard du Maire. Cette décision prise après avis du conseil de discipline départemental, a été annulée par le tribunal administratif.
Il est navrant de constater que sous couvert d’un statut protecteur, un fonctionnaire municipal serait ainsi en droit de diffamer son employeur sans risquer la moindre sanction !
Rappelons que les faits sanctionnés dans cette affaire concernaient le rapport mentionné ci-dessus, établi à la date du 29 juin 2000 et transmis au Procureur de la République. La perfidie et la traîtrise des deux individus existaient donc déjà de longue date ! Mais ils n’ont pas même eu ni la franchise ni le courage d’assumer leur acte, jurant au maire et au bord des larmes devant témoins, qu’ils n’étaient pas les auteurs de ces rapports qu’ils qualifiaient eux-mêmes de scandaleux pour tromper les apparences. Confondus par l’accès donné au dossier à nos avocats, ils ont fini par avouer et jeter le masque !
Depuis cette vérité qu’ils ne peuvent plus cacher, leur comportement vis-à-vis de la municipalité, de leurs collègues de travail et de leurs obligations professionnelles n’a cessé d’empirer. Eux-mêmes se vantent d’avoir été depuis tout ce temps les correspondants du Procureur qui pendant huit ans s’est acharné contre la commune. L’attitude malfaisante des agents BARLE et CACITTI ne se limite pas à la municipalité, ceux-ci passent une grande partie de leur temps à épier leurs collègues de travail directs, allant jusqu’à porter contre eux des accusations fallacieuses d’utilisation abusive de matériels municipaux, accusations qui ont donné lieu, sur ordre du Procureur, à une audition de plusieurs agents communaux convoqués par la Police Nationale, accusations lâches et désobligeantes vis-à-vis de leurs collègues, qui n’ont abouti à aucune poursuite.
Ces bassesses ne leur suffisant pas, ils font montre d’intimidation et de violence envers leur hiérarchie, l’un pour avoir menacé son chef d’équipe « de lui mettre sa main dans la gueule » selon ses propres termes, l’autre menaçant de monter à la direction avec un fusil !
Quant aux gesticulations grand-gignolesques mises en scène par l’organisation syndicale dont se flattent d’être militants les deux individus, elles ne visent qu’à provoquer dans un but de destabiliser la municipalité en faisant croire à l’opinion publique que le travail dans les services municipaux relèverait de l’enfer. Cela ne trompe personne et surtout pas le personnel communal, sur près de cinq cents agents municipaux amnévillois, eux deux seuls participent à ces mascarades !
La dernière frasque de l’un d’eux est de s’être fait voler un outil de valeur pendant son temps de travail ! Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cet agent ne restitue pas l’outillage qui lui est confié. Force est de constater au conseil municipal que ces personnes improductives non seulement ne servent à rien mais se permettent en plus d’être irrespectueuses du matériel mis à leur disposition par la collectivité publique.
Aussi, au nom de l’intérêt général, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DEMANDE avec insistance à Monsieur le Maire de licencier immédiatement les agents communaux BARLE et CACITTI.
Demande de révocation des deux agents communaux BARLE et CACITTI.
Las de leur comportement négatif permanent qui perturbe le bon fonctionnement des services municipaux, jette le discrédit et l’opprobre sur la municipalité toute entière, le Conseil Municipal unanime demande avec insistance à Monsieur le Maire d’engager toutes les mesures et procédures visant à conduire au licenciement immédiat des agents communaux Thierry BARLE et Raphaël CACITTI.
Le comportement destructeur qui porte atteinte à l’honorabilité des élus municipaux et à la renommée de l’ensemble du personnel territorial a assez duré !
Quel employeur privé accepterait-il de maintenir dans ses effectifs de tels individus qui ne rendent pas en retour le minimum du travail nécessaire à justifier la rémunération qu’ils perçoivent et dans le cas contraire, ne dirait-on pas de ces employeurs privés qu’ils sont de mauvais gestionnaires ?
Doit-on, sous prétexte que la Mairie est un employeur public, continuer de rémunérer à mauvais escient des agents qui non seulement ne justifient aucunement la rétribution qui leur est versée et qui par leur attitude sèment en plus le trouble, la crainte et un climat psychologique néfaste dans le fonctionnement normal des différents services municipaux qui ne peuvent travailler de manière sereine en raison des bouffonneries régulières de ces deux agents ?
Le personnel communal qui, dans sa très grande majorité, accomplit son travail avec efforts, sérieux et dévouement pour la même rémunération n’est-il pas en droit de se poser des questions ? La population elle-même, visiblement agacée par les fanfaronnades de ces messieurs, par ailleurs détenteurs des records d’absences pour maladie et autres, n’est-elle pas en droit d’exiger la fin de cette dérive qui entraîne un gaspillage des fonds municipaux ?
En un mot, quel employeur raisonnable continuerait-il de garder de tels salariés dans leurs effectifs ?
Il faut rappeler que ces agents ont été recrutés sur leur bonne foi apparente l’un en 1996, l’autre en 1999, tous d’eux en qualité d’agent d’entretien chargés de la surveillance de la voie publique, aucun d’eux n’ayant en effet les qualifications requises pour se présenter au concours d’agent de police municipale.
Devant la nécessité de doter la commune d’un service de police municipale pour veiller à la sécurité et à la tranquillité de la population, le Maire leur a fait confiance et les a chargés de missions de police malgré leur carence. Cette confiance allait bien vite être trahie et par des formes multiples.
Il serait trop long d’exposer ici de manière exhaustive toutes les défaillances relevées dans l’exécution de leurs fonctions par ces agents, celles-ci seront détaillées dans le dossier disciplinaire qu’il y a lieu de constituer.
Les seuls exemples qui suivent sont significatifs :
- en novembre 2002 l’un d’eux a été sanctionné par une exclusion de trois jours en raison d’un refus d’exécuter les demandes d’un adjoint au maire dans le cadre d’une astreinte lors de ses fonctions d’assistant de la police municipale,
- en octobre 2003, l’autre a été sanctionné par une même exclusion de trois jours pour manquement à son obligation de réserve en tenant publiquement et de manière intempestive des commentaires déplacés à la suite d’une décision prise par la municipalité,
- en février 2004 le premier a fait l’objet d’un blâme suite à un comportement négligent qui a généré la perte d’un téléphone portable, une absence de consignation d’une intervention auprès d’un tiers dans la main courante et une consultation pendant le service de sites internet que la morale et les bonnes mœurs réprouvent,
- en avril 2005, tous deux avaient fait l’objet d’une exclusion de fonctions de trois mois pour avoir usurpé la fonction d’assistant de police judiciaire en produisant un rapport mensonger et diffamatoire à l’égard du Maire. Cette décision prise après avis du conseil de discipline départemental, a été annulée par le tribunal administratif.
Il est navrant de constater que sous couvert d’un statut protecteur, un fonctionnaire municipal serait ainsi en droit de diffamer son employeur sans risquer la moindre sanction !
Rappelons que les faits sanctionnés dans cette affaire concernaient le rapport mentionné ci-dessus, établi à la date du 29 juin 2000 et transmis au Procureur de la République. La perfidie et la traîtrise des deux individus existaient donc déjà de longue date ! Mais ils n’ont pas même eu ni la franchise ni le courage d’assumer leur acte, jurant au maire et au bord des larmes devant témoins, qu’ils n’étaient pas les auteurs de ces rapports qu’ils qualifiaient eux-mêmes de scandaleux pour tromper les apparences. Confondus par l’accès donné au dossier à nos avocats, ils ont fini par avouer et jeter le masque !
Depuis cette vérité qu’ils ne peuvent plus cacher, leur comportement vis-à-vis de la municipalité, de leurs collègues de travail et de leurs obligations professionnelles n’a cessé d’empirer. Eux-mêmes se vantent d’avoir été depuis tout ce temps les correspondants du Procureur qui pendant huit ans s’est acharné contre la commune. L’attitude malfaisante des agents BARLE et CACITTI ne se limite pas à la municipalité, ceux-ci passent une grande partie de leur temps à épier leurs collègues de travail directs, allant jusqu’à porter contre eux des accusations fallacieuses d’utilisation abusive de matériels municipaux, accusations qui ont donné lieu, sur ordre du Procureur, à une audition de plusieurs agents communaux convoqués par la Police Nationale, accusations lâches et désobligeantes vis-à-vis de leurs collègues, qui n’ont abouti à aucune poursuite.
Ces bassesses ne leur suffisant pas, ils font montre d’intimidation et de violence envers leur hiérarchie, l’un pour avoir menacé son chef d’équipe « de lui mettre sa main dans la gueule » selon ses propres termes, l’autre menaçant de monter à la direction avec un fusil !
Quant aux gesticulations grand-gignolesques mises en scène par l’organisation syndicale dont se flattent d’être militants les deux individus, elles ne visent qu’à provoquer dans un but de destabiliser la municipalité en faisant croire à l’opinion publique que le travail dans les services municipaux relèverait de l’enfer. Cela ne trompe personne et surtout pas le personnel communal, sur près de cinq cents agents municipaux amnévillois, eux deux seuls participent à ces mascarades !
La dernière frasque de l’un d’eux est de s’être fait voler un outil de valeur pendant son temps de travail ! Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cet agent ne restitue pas l’outillage qui lui est confié. Force est de constater au conseil municipal que ces personnes improductives non seulement ne servent à rien mais se permettent en plus d’être irrespectueuses du matériel mis à leur disposition par la collectivité publique.
Aussi, au nom de l’intérêt général, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DEMANDE avec insistance à Monsieur le Maire de licencier immédiatement les agents communaux BARLE et CACITTI.
Délibération exécutoire
Compte-tenu de sa publication le 27 juin 2008
Pour extrait conforme, Amnéville, le 27 juin 2008
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2010 - PROCEDURES
AFFAIRES DE PERSONNEL
Procédures
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT que les quatre délibérations exigeant le licenciement des deux ex-agents BARLE et CACITTI n’ayant pas été contestées, ces dernières sont donc définitivement exécutoires,
CONSTATANT que l’arrêté municipal de révocation n’a été pris que pour formaliser et exécuter les délibérations du Conseil Municipal,
MANIFESTE son soutien indéfectible au Maire. En effet celui-ci étant la cible de la CGT, le Conseil Municipal revendique toutes les initiatives inhérentes aux ex-agents BARLE et CACITTI. C’est le Conseil Municipal qui a exigé et qui réitère sa demande de licenciement de ces deux ex-agents, au nom de l’intérêt général.
Poussé par l’opinion publique manifestement excédée par toute cette agitation depuis plusieurs années autour d’une affaire montée de toutes pièces par la CGT, le Conseil Municipal demande que sa volonté souveraine soit respectée. Le Conseil Municipal constate, à cette occasion, que les services administratifs de la mairie ont procédé à un licenciement avec l’accord des deux ex-agents qui ont clairement accepté leur révocation en signant les formulaires ASSEDIC. Ils ont donc accepté la situation de chômeur. Toutefois, le Conseil Municipal constate, à cette occasion, que l’ASSEDIC n’était pas compétente pour leur verser les indemnités de chômage qui ont été payées par les contribuables d’Amnéville les Thermes, à environ 90% de leur salaire net.
Le Conseil Municipal, par ses quatre délibérations, avait clairement voulu une sanction sévère contre ces deux ex-agents mais, au lieu de cela, ces derniers ont bénéficié d’une situation privilégiée.
En récompense de cette situation favorable, ces ex-agents ne cessent d’organiser des manifestations nationales de la CGT devant la mairie d’Amnéville.
La manifestation du 4 mai dernier a coûté très cher aux contribuables. Elle était organisée exclusivement contre le Maire. On n’a constaté aucune revendication, uniquement insultes, injures et diffamation envers le premier magistrat.
C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal demande au Maire de procéder à une citation directe, devant la 17e Chambre Correctionnelle de Paris, de Monsieur THIBAULT secrétaire général de la CGT, de Maître BLINDAUER avocat, et de Monsieur BARLE, pour diffamation et injures publiques à l’égard du premier magistrat, devant la mairie.
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT que ces deux ex-agents harcelaient littéralement les employés municipaux par des distributions sauvages de tracts,
CONSIDERANT que les indemnités de chômage versées sont prélevées sur le budget communal donc à la charge du contribuable,
CONSIDERANT que ces individus ont été licenciés pour faute gravissime, nous, Conseillers Municipaux demandons une étude sur la légalité des indemnités de chômage. (le Conseil Municipal dans une prochaine séance demandera la suppression ou éventuellement le remboursement des indemnités perçues.)
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DECIDE de demander à l’adjointe déléguée à l’emploi, d’établir un arrêté déclarant les deux ex- agents municipaux indignes de la fonction publique, pour insuffisance professionnelle, comportement incompatible avec l’organisation harmonieuse des 2 000 emplois amnévillois. Ce nouvel arrêté prendra effet immédiatement.
PROPOSE une nouvelle révocation des deux individus en se fondant sur l’exécution des quatre délibérations précédentes et surtout sur des faits nouveaux ; à savoir la manifestation nationale CGT devant la Mairie et le jugement qui doit intervenir en novembre 2010.
AUTORISE le Maire à déposer une citation directe devant la 17e Chambre Correctionnelle de Paris, de Monsieur THIBAULT secrétaire général de la CGT, de Maître BLINDAUER avocat, et de Monsieur BARLE, pour diffamation et injures publiques à l’égard du premier magistrat devant la mairie.
Procédures
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT que les quatre délibérations exigeant le licenciement des deux ex-agents BARLE et CACITTI n’ayant pas été contestées, ces dernières sont donc définitivement exécutoires,
CONSTATANT que l’arrêté municipal de révocation n’a été pris que pour formaliser et exécuter les délibérations du Conseil Municipal,
MANIFESTE son soutien indéfectible au Maire. En effet celui-ci étant la cible de la CGT, le Conseil Municipal revendique toutes les initiatives inhérentes aux ex-agents BARLE et CACITTI. C’est le Conseil Municipal qui a exigé et qui réitère sa demande de licenciement de ces deux ex-agents, au nom de l’intérêt général.
Poussé par l’opinion publique manifestement excédée par toute cette agitation depuis plusieurs années autour d’une affaire montée de toutes pièces par la CGT, le Conseil Municipal demande que sa volonté souveraine soit respectée. Le Conseil Municipal constate, à cette occasion, que les services administratifs de la mairie ont procédé à un licenciement avec l’accord des deux ex-agents qui ont clairement accepté leur révocation en signant les formulaires ASSEDIC. Ils ont donc accepté la situation de chômeur. Toutefois, le Conseil Municipal constate, à cette occasion, que l’ASSEDIC n’était pas compétente pour leur verser les indemnités de chômage qui ont été payées par les contribuables d’Amnéville les Thermes, à environ 90% de leur salaire net.
Le Conseil Municipal, par ses quatre délibérations, avait clairement voulu une sanction sévère contre ces deux ex-agents mais, au lieu de cela, ces derniers ont bénéficié d’une situation privilégiée.
En récompense de cette situation favorable, ces ex-agents ne cessent d’organiser des manifestations nationales de la CGT devant la mairie d’Amnéville.
La manifestation du 4 mai dernier a coûté très cher aux contribuables. Elle était organisée exclusivement contre le Maire. On n’a constaté aucune revendication, uniquement insultes, injures et diffamation envers le premier magistrat.
C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal demande au Maire de procéder à une citation directe, devant la 17e Chambre Correctionnelle de Paris, de Monsieur THIBAULT secrétaire général de la CGT, de Maître BLINDAUER avocat, et de Monsieur BARLE, pour diffamation et injures publiques à l’égard du premier magistrat, devant la mairie.
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT que ces deux ex-agents harcelaient littéralement les employés municipaux par des distributions sauvages de tracts,
CONSIDERANT que les indemnités de chômage versées sont prélevées sur le budget communal donc à la charge du contribuable,
CONSIDERANT que ces individus ont été licenciés pour faute gravissime, nous, Conseillers Municipaux demandons une étude sur la légalité des indemnités de chômage. (le Conseil Municipal dans une prochaine séance demandera la suppression ou éventuellement le remboursement des indemnités perçues.)
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DECIDE de demander à l’adjointe déléguée à l’emploi, d’établir un arrêté déclarant les deux ex- agents municipaux indignes de la fonction publique, pour insuffisance professionnelle, comportement incompatible avec l’organisation harmonieuse des 2 000 emplois amnévillois. Ce nouvel arrêté prendra effet immédiatement.
PROPOSE une nouvelle révocation des deux individus en se fondant sur l’exécution des quatre délibérations précédentes et surtout sur des faits nouveaux ; à savoir la manifestation nationale CGT devant la Mairie et le jugement qui doit intervenir en novembre 2010.
AUTORISE le Maire à déposer une citation directe devant la 17e Chambre Correctionnelle de Paris, de Monsieur THIBAULT secrétaire général de la CGT, de Maître BLINDAUER avocat, et de Monsieur BARLE, pour diffamation et injures publiques à l’égard du premier magistrat devant la mairie.
Compte-tenu de sa publication le 19 mai 2010
Pour extrait conforme, Amnéville, le 19 mai 2010
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2010 - CONFIRMATION DES DELIBERATIONS
AFFAIRES DE PERSONNEL
Confirmation des délibérations du Conseil Municipal en date des 30 octobre 2008 et 15 octobre 2009
Le Conseil Municipal expose :
Vu l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 11 mai 2010 qui demande la réintégration des deux ex-agents, nous sommes bien obligés de constater que cette affaire s’inscrit bien dans le cadre Kafkaïen de l’ensemble des péripéties judiciaires d’Amnéville-les-Thermes.
Nous constatons que cette dernière contredit celle rendue le 13 avril 2010 de surcroît par le même magistrat.
Les deux ex-agents ne se sont pas opposés à leur révocation. Ils ont accepté le solde de tout compte et donc la suppression de leur poste. Ils ont accepté la situation de chômeurs dans la fonction publique municipale. Ils ont donc accepté depuis juin 2009 une rémunération de 90 % de leur salaire net sans rendre aucun service à la collectivité.
Ces deux ex-agents ont en effet rempli et signé leur formulaire ASSEDIC. Ils ont encaissé leurs indemnités de chômage depuis cette date. Ils ont donc accepté d’être rayés des effectifs.
Pour l’administration communale, cette affaire est définitivement réglée et les récents référés de contestations des arrêtés de révocation n’avaient pas de fondement juridique. Malgré tout, un avocat de la CGT a engagé des procédures inutiles visant exclusivement le Maire qui, rappelons le, a battu la plus ancienne commune communiste de France en 1965.
Le Conseil Municipal rappelle par ailleurs que les représentants, les élus du peuple ont pris quatre délibérations exigeant avec insistance le licenciement des deux ex-agents :
- n° 8 du 26 juin 2008,
- n° 9.2 du 26 juin 2008,
- n° 10 du 30 octobre 2008,
- n° 2 du 15 octobre 2009.
Ces quatre délibérations ne font que constater les comportements perturbateurs de ces deux ex-agents municipaux qui ont été jusqu’à proférer, à deux reprises, des dénonciations calomnieuses auprès du Procureur de la République à l’égard de leurs propres collègues de travail.
Ces deux ex-agents ont de surcroît adhéré à la C.G.T., en 2007 après leur licenciement créant ainsi une situation confuse, et des tensions permanentes.
En accord avec la population, le Conseil Municipal, successivement réélu à l’unanimité après 43 ans de mandat, a donc délibéré à quatre reprises dans le seul objectif de se séparer de ces deux ex-agents.
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT qu’une réintégration de ces deux ex-agents est non seulement pas possible du point de vue administratif, et que de surcroît représenterait un véritable désaveu pour les élus et un défi vis-à-vis de la population excédée par ces agitations C.G.T. qui n’ont que trop duré,
CONSTATANT que leur réintégration jetterait dans le personnel et dans la population un trouble manifeste,
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DEMANDE donc au Préfet de faire respecter la volonté souveraine du Conseil Municipal d’Amnéville-les-Thermes qui, à quatre reprises, a exigé le licenciement de ces deux ex-agents.
Confirmation des délibérations du Conseil Municipal en date des 30 octobre 2008 et 15 octobre 2009
Le Conseil Municipal expose :
Vu l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 11 mai 2010 qui demande la réintégration des deux ex-agents, nous sommes bien obligés de constater que cette affaire s’inscrit bien dans le cadre Kafkaïen de l’ensemble des péripéties judiciaires d’Amnéville-les-Thermes.
Nous constatons que cette dernière contredit celle rendue le 13 avril 2010 de surcroît par le même magistrat.
Les deux ex-agents ne se sont pas opposés à leur révocation. Ils ont accepté le solde de tout compte et donc la suppression de leur poste. Ils ont accepté la situation de chômeurs dans la fonction publique municipale. Ils ont donc accepté depuis juin 2009 une rémunération de 90 % de leur salaire net sans rendre aucun service à la collectivité.
Ces deux ex-agents ont en effet rempli et signé leur formulaire ASSEDIC. Ils ont encaissé leurs indemnités de chômage depuis cette date. Ils ont donc accepté d’être rayés des effectifs.
Pour l’administration communale, cette affaire est définitivement réglée et les récents référés de contestations des arrêtés de révocation n’avaient pas de fondement juridique. Malgré tout, un avocat de la CGT a engagé des procédures inutiles visant exclusivement le Maire qui, rappelons le, a battu la plus ancienne commune communiste de France en 1965.
Le Conseil Municipal rappelle par ailleurs que les représentants, les élus du peuple ont pris quatre délibérations exigeant avec insistance le licenciement des deux ex-agents :
- n° 8 du 26 juin 2008,
- n° 9.2 du 26 juin 2008,
- n° 10 du 30 octobre 2008,
- n° 2 du 15 octobre 2009.
Ces quatre délibérations ne font que constater les comportements perturbateurs de ces deux ex-agents municipaux qui ont été jusqu’à proférer, à deux reprises, des dénonciations calomnieuses auprès du Procureur de la République à l’égard de leurs propres collègues de travail.
Ces deux ex-agents ont de surcroît adhéré à la C.G.T., en 2007 après leur licenciement créant ainsi une situation confuse, et des tensions permanentes.
En accord avec la population, le Conseil Municipal, successivement réélu à l’unanimité après 43 ans de mandat, a donc délibéré à quatre reprises dans le seul objectif de se séparer de ces deux ex-agents.
Le Conseil Municipal,
CONSTATANT qu’une réintégration de ces deux ex-agents est non seulement pas possible du point de vue administratif, et que de surcroît représenterait un véritable désaveu pour les élus et un défi vis-à-vis de la population excédée par ces agitations C.G.T. qui n’ont que trop duré,
CONSTATANT que leur réintégration jetterait dans le personnel et dans la population un trouble manifeste,
Entendu cet exposé, à l’unanimité,
DEMANDE donc au Préfet de faire respecter la volonté souveraine du Conseil Municipal d’Amnéville-les-Thermes qui, à quatre reprises, a exigé le licenciement de ces deux ex-agents.
Compte-tenu de sa publication le 19 mai 2010
Pour extrait conforme, Amnéville, le 19 mai 2010
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2009- PROCEDURE DISCIPLINAIRE A L'ENCONTRE DE DEUX AGENTS MUNICIPAUX
AFFAIRES DE PERSONNEL – Procédure disciplinaire à l’encontre de deux agents municipaux.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé la tenue de cette réunion exceptionnelle sans la présence du Maire, étant donné qu’à chaque étape des précédentes procédures disciplinaires à l’encontre de deux agents municipaux, le Maire a été personnellement visé.
Le Maire a donc convoqué le Conseil Municipal sur la demande des Conseillers Municipaux pour examiner ce point unique. Ainsi les arguments qui seront développés par les uns et par les autres au cours de cette séance ne pourront servir de moyens pour une mise en cause éventuelle du Maire.
Le Maire précise que le Conseil Municipal est réuni spécialement pour qu’il se prononce sur la poursuite de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre de Messieurs BARLE et CACITTI.
Les faits suivants, concernant ces deux agents, avaient été évoqués devant le Conseil Municipal en date du 20 juin 2008 :
« Tous les deux ont été recrutés sur leur bonne foi apparente l’un en 1996, l’autre en 1999, en qualité d’agent d’entretien, chargés de la surveillance de la voie publique, aucun d’eux n’ayant en effet les qualifications requises pour se présenter au concours d’agent de police municipale. Devant la nécessité de doter la commune d’un service de police municipale pour veiller à la sécurité et à la tranquillité de la population, le Maire leur a fait confiance et les a chargés de missions de police malgré leur carence. Cette confiance allait bien vite être trahie et par des formes multiples. »
Les défaillances sont pléthoriques et les exemples suivants ont été portés à la connaissance du Conseil le 20 juin 2008 :
- en novembre 2002, l’un d’eux a été sanctionné par une exclusion de trois jours en raison d’un refus d’exécuter les demandes d’un adjoint au maire dans le cadre d’une astreinte lors de ses fonctions d’assistant de police municipale.
- en octobre 2003, l’autre a été sanctionné par une même exclusion de trois jours pour manquement à son obligation de réserve en tenant publiquement et de manière intempestive des commentaires déplacés à la suite d’une décision prise par la municipalité.
- en février 2004 le premier avait fait l’objet d’un blâme suite à un comportement négligent qui a généré la perte d’un téléphone portable, une absence de consignation d’une intervention auprès d’un tiers dans la main courante et une consultation pendant le service de sites internet que la morale et les bonnes mœurs réprouvent.
- en avril 2005, tous deux avaient fait l’objet d’une exclusion de fonctions de trois mois pour avoir usurpé la fonction d’assistant de police judiciaire en produisant un rapport mensonger et diffamatoire à l’égard du Maire. Cette décision prise après avis du conseil de discipline départemental, a été annulée par le tribunal administratif.
Il est navrant de constater que sous couvert d’un statut protecteur, un fonctionnaire municipal serait ainsi en droit de diffamer son employeur sans risquer la moindre sanction !
Rappelons que les faits sanctionnés dans cette affaire concernaient le rapport mentionné ci-dessus, établi à la date du 29 juin 2000 et transmis au Procureur de la République. La perfidie et la traîtrise des deux individus existaient donc déjà de longue date ! Mais ils n’ont même pas eu ni la franchise ni le courage d’assumer leur acte, jurant au Maire et au bord des larmes devant témoins, qu’ils n’étaient pas les auteurs de ces rapports qu’ils qualifiaient eux-mêmes de scandaleux pour tromper les apparences. Confondus par l’accès donné à nos avocats, ils ont fini par avouer et jeter le masque !
Depuis cette vérité qu’ils ne peuvent plus cacher, leur comportement vis-à-vis de la municipalité, de leurs collègues de travail et de leurs obligations professionnelles n’a cessé d’empirer. Eux-mêmes se vantent d’avoir été depuis tout ce temps les correspondants du Procureur. L’attitude malfaisante des agents BARLE et CACITTI ne se limite pas à la municipalité, ceux-ci passent une grande partie de leur temps à épier leurs collègues de travail, allant jusqu’à porter contre eux des accusations fallacieuses d’utilisation abusive de matériels municipaux, accusations qui ont donné lieu à une audition de plusieurs agents communaux par la Police Nationale, accusations lâches et désobligeantes vis-à-vis de leurs collègues, qui n’ont abouti à aucune poursuite.
Ces bassesses ne leur suffisant pas, ils font montre d’intimidation et de violence envers leur hiérarchie, l’un pour avoir menacé son chef d’équipe « de lui mettre sa main dans la gueule » selon ses propres termes, l’autre menaçant de monter à la direction avec un fusil !
Quant aux gesticulations grand - guignolesques, mises en scène par l’organisation syndicale dont se flattent d’être militants les deux individus, elles ne visent qu’à provoquer dans un but de déstabiliser la municipalité en faisant croire à l’opinion publique que le travail dans les services municipaux relèverait de l’enfer ! Cela ne trompe personne et surtout pas le personnel communal, sur près de cinq cents agents municipaux, eux deux seuls participent à ces mascarades. »
Aussi, il est nécessaire de rappeler le contexte dans lequel le présent Conseil Municipal a été conduit à signer une pétition demandant le licenciement des agents BARLE et CACITTI suite à la plainte du 31 juillet 2007, émanant de la CGT section Commune d’Amnéville pour discrimination syndicale et harcèlement moral concernant des faits dont auraient été victimes Messieurs BARLE et CACITTI. De plus, en date du 22 décembre 2008, une citation directe a été déposée contre le Maire d’Amnéville pour discrimination en raison de l’activité syndicale de Messieurs BARLE et CACITTI.
Ces allégations fallacieuses se voient retirer tout fondement à la lecture du tableau de déroulement de discipline des deux agents. Il est clair que les ennuis disciplinaires, débutant le 23 septembre 2002, n’ont aucune origine syndicale. Utiliser un tel argument pour se défendre et surtout mettre en cause devant la juridiction pénale le Maire, est un acte tout-à-fait intolérable.
Messieurs CACITTI et BARLE ont à l’évidence instrumentalisé le syndicat CGT dont ils sont les récents représentants pour tenter de faire croire qu’ils étaient victimes de harcèlement du fait de leur appartenance syndicale. C’est pourquoi une plainte a été déposée en ce sens.
En effet, il est à noter que le syndicat CGT a été déclaré en Mairie en date du 30 avril 2007 alors qu’ils ont déclaré que les engagements de procédure judiciaire à leur encontre auraient été diligentés le 25 avril 2007 et qu’une pétition circulait en Mairie contre eux.
L’état d’esprit dans lequel œuvrent ces agents est particulièrement révélateur quand ils saisissent le Tribunal Administratif pour dénoncer le fait que la commune d’Amnéville n’aurait pas respecté le jugement du Tribunal Administratif du 17 novembre 2008 qui prononçait leur réintégration. Ainsi, Messieurs CACITTI et BARLE se plaignaient que la ville d’Amnéville avait omis d’exécuter les charges prononcées à son encontre et surtout profitaient de l’occasion pour demander que l’astreinte décidée par le Tribunal Administratif passe de 500 euros à 1 000 euros par jour.
La Ville a démontré au Tribunal Administratif qu’elle avait bien réglé les frais mis à sa charge dans le jugement du 17 novembre 2008.
Sur ces explications, le Président du Tribunal Administratif a classé la requête. Cependant, non satisfaits de profiter de la situation, les deux agents en cause ont contesté ce classement prétextant qu’ils n’auraient pas été réintégrés puisque qu’affectés à l’entretien du golf qui est une propriété communale.
Le Président a réexaminé le dossier, la Commune a dû une fois encore se justifier, pour que le 20 mars 2009, le Président rejette les interventions de Messieurs CACITTI et BARLE estimant qu’il n’avait pas lieu de liquider l’astreinte.
L’acharnement des deux agents en cause atteste bien l’esprit dans lequel ils ont engagé cette contestation devant la juridiction administrative, c’est pourquoi la commune a porté plainte pour escroquerie au jugement en date du 11 mars 2009. Le fait de vouloir tromper la religion du juge en lui faisant état d’éléments erronés est aggravé par le fait que les agents en cause ont demandé le doublement de l’astreinte pour en trouver profit. Leurs agissements relèvent des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Enfin, l’ensemble du personnel a été la cible de ces deux agents qui ont tenté d’annuler les élections du Comité technique paritaire pour des motifs à nouveau abracadabrantesques. C’est pourquoi, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté par ordonnance du 4 décembre 2008 ce recours, puis la Chambre d’Appel Administrative de Nancy par ordonnance du 28 janvier 2009.
Toutes ces actions judiciaires exercées par ces deux agents à l’encontre aussi bien de la commune que de leurs collègues révèlent la volonté de désorganiser et de perturber le fonctionnement de la Mairie.
Par ailleurs, et ces faits doivent être particulièrement soulignés et rappelés au Conseil Municipal, il est clairement établi que Messieurs BARLE et CACITTI n’exécutent pas les ordres qui leur sont donnés ou, à tout le moins, mettent une mauvaise volonté notoire à les exécuter à la vitesse minimale.
C’est ainsi que de nombreux rapports hiérarchiques mentionnent des manquements répétés de Monsieur CACITTI au niveau de la qualité et de la quantité du travail fourni. En sus, de sa mauvaise volonté au travail, il a même démontré son manque d’intérêt pour le matériel qui lui est confié. C’est ainsi qu’il a « égaré » une débroussailleuse neuve lorsqu’il était affecté à l’entretien des abords du plan d’eau. En effet, à la reprise de son poste après la pause « casse-croûte », il n’a pas retrouvé le matériel qu’il avait négligemment laissé sur son lieu d’activité. Au lieu de reconnaître les faits, Monsieur CACITTI a déclaré que ce matériel avait été subtilisé par son chef de service, et apportait des témoignages, dont celui de Monsieur BARLE.
La plainte que la collectivité a déposée pour vol s’est donc accompagnée, par la seule initiative de Monsieur CACITTI, d’une enquête contre le chef de service, qui a dû prouver son emploi du temps au moment de la disparition du matériel.
Cette manœuvre a eu pour conséquence de désorganiser le service, car la police a convoqué les témoins de Monsieur CACITTI et ceux du chef de service qui s’est retrouvé dans l’obligation de se défendre.
Cela prouve, une fois encore, que Messieurs BARLE et CACITTI n’hésitent pas à mettre en cause leurs collègues pour tenter de masquer leurs propres turpitudes. La volonté de
Il est à noter également que Monsieur Raphaël CACITTI totalise 131 jours d’absence depuis le 1er janvier 2008 dont 55 depuis sa réintégration le 19 novembre 2008. Pour mémoire, il accumule depuis le 3 août 2005 soit en 3 ans et demi, 460 jours d’absences.
C’est la raison pour laquelle, suite à leur comportement négatif permanent perturbant le bon fonctionnement des services municipaux et jetant le discrédit et l’opprobre sur la municipalité toute entière, le Conseil Municipal a pris une délibération en date du 20 juin 2008 afin de demander le licenciement de ces deux agents.
Le 23 octobre 2008, le Conseil Municipal a réitéré sa demande de licenciement dans la mesure où aucune procédure disciplinaire n’avait été diligentée, d’autant que la première délibération n’avait fait l’objet d’aucun recours par le contrôle de légalité.
Ainsi, et parallèlement à la citation directe pour usurpation de titre engagée à l’encontre de Messieurs CACITTI et BARLE devant le Tribunal correctionnel de Metz, une procédure disciplinaire auprès des instances compétentes a été mise en oeuvre. Le conseil départemental de discipline n’a pas jugé opportun de sanctionner Monsieur BARLE et a seulement infligé 3 jours d’exclusion à Monsieur CACITTI.
Cet avis consultatif ne liant pas le Maire, il a entériné la demande du Conseil Municipal par un arrêté de révocation notifié à Messieurs Barle et Cacitti le du 8 juin 2009. La commission de discipline de recours a été saisie par les intéressés et cette dernière a confirmé en tout point l’avis rendu par la juridiction de première instance. Cette décision s’impose cette fois à Monsieur le Maire.
C’est la raison pour laquelle ce dernier a convoqué spécialement le Conseil Municipal afin qu’il se prononce sur la suite à donner à cette affaire.
Si le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la Commission de discipline, les deux agents seront réintégrés et blanchis des faits qu’on leur reproche.
Si en revanche le Conseil Municipal demande au Maire de maintenir la révocation des agents municipaux, l’affaire sera portée devant le Tribunal Administratif en deux temps :
- Un référé suspension permettant de suspendre la décision rendue par le conseil de discipline de recours. Si le Tribunal fait droit à notre requête il ne sera pas procédé à leur réintégration.
- Une requête en annulation contre l’avis de conseil départemental de discipline de recours.
Il est manifeste que la procédure disciplinaire, telle qu’elle existe, révèle la toute puissance des instances départementales. Elles s’en tiennent à l’examen des faits sans pour autant mesurer l’impact sur les affaires d’une commune. En effet, depuis l’exclusion des effectifs de ces deux personnes, la sérénité a regagné les services municipaux et chaque agent estime qu’il est juste de ne plus faire travailler au sein d’une collectivité des personnes déloyales envers leur employeur, indignes de la confiance des amnévillois qui payent par leurs impôts le salaire de ces personnes inutiles et perturbatrices.
D’ailleurs, depuis leurs départs, leurs postes n’ont pas été remplacés, aucun dysfonctionnement n’a été constaté, bien au contraire, le rendement des équipes est supérieur. Il est donc indéniable que ces agents ne servent à rien si ce n’est à alourdir la masse salariale. C’est pourquoi parallèlement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’éventuelle suppression de ces deux postes, eu égard à l’insuffisance professionnelle flagrante de ces deux agents.
Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer d’une part sur la suite de la procédure disciplinaire engagée contre ces deux agents et d’autre part sur une éventuelle suppression de postes eu égard à leur inutilité au sein des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Cet exposé entendu, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
- de demander à M. le Maire de maintenir la révocation de deux agents municipaux en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif,
- de supprimer deux postes d’adjoint technique de deuxième classe,
- et de proposer que les postes de MM. BARLE et CACITTI soient supprimés.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé la tenue de cette réunion exceptionnelle sans la présence du Maire, étant donné qu’à chaque étape des précédentes procédures disciplinaires à l’encontre de deux agents municipaux, le Maire a été personnellement visé.
Le Maire a donc convoqué le Conseil Municipal sur la demande des Conseillers Municipaux pour examiner ce point unique. Ainsi les arguments qui seront développés par les uns et par les autres au cours de cette séance ne pourront servir de moyens pour une mise en cause éventuelle du Maire.
Le Maire précise que le Conseil Municipal est réuni spécialement pour qu’il se prononce sur la poursuite de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre de Messieurs BARLE et CACITTI.
Les faits suivants, concernant ces deux agents, avaient été évoqués devant le Conseil Municipal en date du 20 juin 2008 :
« Tous les deux ont été recrutés sur leur bonne foi apparente l’un en 1996, l’autre en 1999, en qualité d’agent d’entretien, chargés de la surveillance de la voie publique, aucun d’eux n’ayant en effet les qualifications requises pour se présenter au concours d’agent de police municipale. Devant la nécessité de doter la commune d’un service de police municipale pour veiller à la sécurité et à la tranquillité de la population, le Maire leur a fait confiance et les a chargés de missions de police malgré leur carence. Cette confiance allait bien vite être trahie et par des formes multiples. »
Les défaillances sont pléthoriques et les exemples suivants ont été portés à la connaissance du Conseil le 20 juin 2008 :
- en novembre 2002, l’un d’eux a été sanctionné par une exclusion de trois jours en raison d’un refus d’exécuter les demandes d’un adjoint au maire dans le cadre d’une astreinte lors de ses fonctions d’assistant de police municipale.
- en octobre 2003, l’autre a été sanctionné par une même exclusion de trois jours pour manquement à son obligation de réserve en tenant publiquement et de manière intempestive des commentaires déplacés à la suite d’une décision prise par la municipalité.
- en février 2004 le premier avait fait l’objet d’un blâme suite à un comportement négligent qui a généré la perte d’un téléphone portable, une absence de consignation d’une intervention auprès d’un tiers dans la main courante et une consultation pendant le service de sites internet que la morale et les bonnes mœurs réprouvent.
- en avril 2005, tous deux avaient fait l’objet d’une exclusion de fonctions de trois mois pour avoir usurpé la fonction d’assistant de police judiciaire en produisant un rapport mensonger et diffamatoire à l’égard du Maire. Cette décision prise après avis du conseil de discipline départemental, a été annulée par le tribunal administratif.
Il est navrant de constater que sous couvert d’un statut protecteur, un fonctionnaire municipal serait ainsi en droit de diffamer son employeur sans risquer la moindre sanction !
Rappelons que les faits sanctionnés dans cette affaire concernaient le rapport mentionné ci-dessus, établi à la date du 29 juin 2000 et transmis au Procureur de la République. La perfidie et la traîtrise des deux individus existaient donc déjà de longue date ! Mais ils n’ont même pas eu ni la franchise ni le courage d’assumer leur acte, jurant au Maire et au bord des larmes devant témoins, qu’ils n’étaient pas les auteurs de ces rapports qu’ils qualifiaient eux-mêmes de scandaleux pour tromper les apparences. Confondus par l’accès donné à nos avocats, ils ont fini par avouer et jeter le masque !
Depuis cette vérité qu’ils ne peuvent plus cacher, leur comportement vis-à-vis de la municipalité, de leurs collègues de travail et de leurs obligations professionnelles n’a cessé d’empirer. Eux-mêmes se vantent d’avoir été depuis tout ce temps les correspondants du Procureur. L’attitude malfaisante des agents BARLE et CACITTI ne se limite pas à la municipalité, ceux-ci passent une grande partie de leur temps à épier leurs collègues de travail, allant jusqu’à porter contre eux des accusations fallacieuses d’utilisation abusive de matériels municipaux, accusations qui ont donné lieu à une audition de plusieurs agents communaux par la Police Nationale, accusations lâches et désobligeantes vis-à-vis de leurs collègues, qui n’ont abouti à aucune poursuite.
Ces bassesses ne leur suffisant pas, ils font montre d’intimidation et de violence envers leur hiérarchie, l’un pour avoir menacé son chef d’équipe « de lui mettre sa main dans la gueule » selon ses propres termes, l’autre menaçant de monter à la direction avec un fusil !
Quant aux gesticulations grand - guignolesques, mises en scène par l’organisation syndicale dont se flattent d’être militants les deux individus, elles ne visent qu’à provoquer dans un but de déstabiliser la municipalité en faisant croire à l’opinion publique que le travail dans les services municipaux relèverait de l’enfer ! Cela ne trompe personne et surtout pas le personnel communal, sur près de cinq cents agents municipaux, eux deux seuls participent à ces mascarades. »
Aussi, il est nécessaire de rappeler le contexte dans lequel le présent Conseil Municipal a été conduit à signer une pétition demandant le licenciement des agents BARLE et CACITTI suite à la plainte du 31 juillet 2007, émanant de la CGT section Commune d’Amnéville pour discrimination syndicale et harcèlement moral concernant des faits dont auraient été victimes Messieurs BARLE et CACITTI. De plus, en date du 22 décembre 2008, une citation directe a été déposée contre le Maire d’Amnéville pour discrimination en raison de l’activité syndicale de Messieurs BARLE et CACITTI.
Ces allégations fallacieuses se voient retirer tout fondement à la lecture du tableau de déroulement de discipline des deux agents. Il est clair que les ennuis disciplinaires, débutant le 23 septembre 2002, n’ont aucune origine syndicale. Utiliser un tel argument pour se défendre et surtout mettre en cause devant la juridiction pénale le Maire, est un acte tout-à-fait intolérable.
Messieurs CACITTI et BARLE ont à l’évidence instrumentalisé le syndicat CGT dont ils sont les récents représentants pour tenter de faire croire qu’ils étaient victimes de harcèlement du fait de leur appartenance syndicale. C’est pourquoi une plainte a été déposée en ce sens.
En effet, il est à noter que le syndicat CGT a été déclaré en Mairie en date du 30 avril 2007 alors qu’ils ont déclaré que les engagements de procédure judiciaire à leur encontre auraient été diligentés le 25 avril 2007 et qu’une pétition circulait en Mairie contre eux.
L’état d’esprit dans lequel œuvrent ces agents est particulièrement révélateur quand ils saisissent le Tribunal Administratif pour dénoncer le fait que la commune d’Amnéville n’aurait pas respecté le jugement du Tribunal Administratif du 17 novembre 2008 qui prononçait leur réintégration. Ainsi, Messieurs CACITTI et BARLE se plaignaient que la ville d’Amnéville avait omis d’exécuter les charges prononcées à son encontre et surtout profitaient de l’occasion pour demander que l’astreinte décidée par le Tribunal Administratif passe de 500 euros à 1 000 euros par jour.
La Ville a démontré au Tribunal Administratif qu’elle avait bien réglé les frais mis à sa charge dans le jugement du 17 novembre 2008.
Sur ces explications, le Président du Tribunal Administratif a classé la requête. Cependant, non satisfaits de profiter de la situation, les deux agents en cause ont contesté ce classement prétextant qu’ils n’auraient pas été réintégrés puisque qu’affectés à l’entretien du golf qui est une propriété communale.
Le Président a réexaminé le dossier, la Commune a dû une fois encore se justifier, pour que le 20 mars 2009, le Président rejette les interventions de Messieurs CACITTI et BARLE estimant qu’il n’avait pas lieu de liquider l’astreinte.
L’acharnement des deux agents en cause atteste bien l’esprit dans lequel ils ont engagé cette contestation devant la juridiction administrative, c’est pourquoi la commune a porté plainte pour escroquerie au jugement en date du 11 mars 2009. Le fait de vouloir tromper la religion du juge en lui faisant état d’éléments erronés est aggravé par le fait que les agents en cause ont demandé le doublement de l’astreinte pour en trouver profit. Leurs agissements relèvent des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Enfin, l’ensemble du personnel a été la cible de ces deux agents qui ont tenté d’annuler les élections du Comité technique paritaire pour des motifs à nouveau abracadabrantesques. C’est pourquoi, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté par ordonnance du 4 décembre 2008 ce recours, puis la Chambre d’Appel Administrative de Nancy par ordonnance du 28 janvier 2009.
Toutes ces actions judiciaires exercées par ces deux agents à l’encontre aussi bien de la commune que de leurs collègues révèlent la volonté de désorganiser et de perturber le fonctionnement de la Mairie.
Par ailleurs, et ces faits doivent être particulièrement soulignés et rappelés au Conseil Municipal, il est clairement établi que Messieurs BARLE et CACITTI n’exécutent pas les ordres qui leur sont donnés ou, à tout le moins, mettent une mauvaise volonté notoire à les exécuter à la vitesse minimale.
C’est ainsi que de nombreux rapports hiérarchiques mentionnent des manquements répétés de Monsieur CACITTI au niveau de la qualité et de la quantité du travail fourni. En sus, de sa mauvaise volonté au travail, il a même démontré son manque d’intérêt pour le matériel qui lui est confié. C’est ainsi qu’il a « égaré » une débroussailleuse neuve lorsqu’il était affecté à l’entretien des abords du plan d’eau. En effet, à la reprise de son poste après la pause « casse-croûte », il n’a pas retrouvé le matériel qu’il avait négligemment laissé sur son lieu d’activité. Au lieu de reconnaître les faits, Monsieur CACITTI a déclaré que ce matériel avait été subtilisé par son chef de service, et apportait des témoignages, dont celui de Monsieur BARLE.
La plainte que la collectivité a déposée pour vol s’est donc accompagnée, par la seule initiative de Monsieur CACITTI, d’une enquête contre le chef de service, qui a dû prouver son emploi du temps au moment de la disparition du matériel.
Cette manœuvre a eu pour conséquence de désorganiser le service, car la police a convoqué les témoins de Monsieur CACITTI et ceux du chef de service qui s’est retrouvé dans l’obligation de se défendre.
Cela prouve, une fois encore, que Messieurs BARLE et CACITTI n’hésitent pas à mettre en cause leurs collègues pour tenter de masquer leurs propres turpitudes. La volonté de
Il est à noter également que Monsieur Raphaël CACITTI totalise 131 jours d’absence depuis le 1er janvier 2008 dont 55 depuis sa réintégration le 19 novembre 2008. Pour mémoire, il accumule depuis le 3 août 2005 soit en 3 ans et demi, 460 jours d’absences.
C’est la raison pour laquelle, suite à leur comportement négatif permanent perturbant le bon fonctionnement des services municipaux et jetant le discrédit et l’opprobre sur la municipalité toute entière, le Conseil Municipal a pris une délibération en date du 20 juin 2008 afin de demander le licenciement de ces deux agents.
Le 23 octobre 2008, le Conseil Municipal a réitéré sa demande de licenciement dans la mesure où aucune procédure disciplinaire n’avait été diligentée, d’autant que la première délibération n’avait fait l’objet d’aucun recours par le contrôle de légalité.
Ainsi, et parallèlement à la citation directe pour usurpation de titre engagée à l’encontre de Messieurs CACITTI et BARLE devant le Tribunal correctionnel de Metz, une procédure disciplinaire auprès des instances compétentes a été mise en oeuvre. Le conseil départemental de discipline n’a pas jugé opportun de sanctionner Monsieur BARLE et a seulement infligé 3 jours d’exclusion à Monsieur CACITTI.
Cet avis consultatif ne liant pas le Maire, il a entériné la demande du Conseil Municipal par un arrêté de révocation notifié à Messieurs Barle et Cacitti le du 8 juin 2009. La commission de discipline de recours a été saisie par les intéressés et cette dernière a confirmé en tout point l’avis rendu par la juridiction de première instance. Cette décision s’impose cette fois à Monsieur le Maire.
C’est la raison pour laquelle ce dernier a convoqué spécialement le Conseil Municipal afin qu’il se prononce sur la suite à donner à cette affaire.
Si le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la Commission de discipline, les deux agents seront réintégrés et blanchis des faits qu’on leur reproche.
Si en revanche le Conseil Municipal demande au Maire de maintenir la révocation des agents municipaux, l’affaire sera portée devant le Tribunal Administratif en deux temps :
- Un référé suspension permettant de suspendre la décision rendue par le conseil de discipline de recours. Si le Tribunal fait droit à notre requête il ne sera pas procédé à leur réintégration.
- Une requête en annulation contre l’avis de conseil départemental de discipline de recours.
Il est manifeste que la procédure disciplinaire, telle qu’elle existe, révèle la toute puissance des instances départementales. Elles s’en tiennent à l’examen des faits sans pour autant mesurer l’impact sur les affaires d’une commune. En effet, depuis l’exclusion des effectifs de ces deux personnes, la sérénité a regagné les services municipaux et chaque agent estime qu’il est juste de ne plus faire travailler au sein d’une collectivité des personnes déloyales envers leur employeur, indignes de la confiance des amnévillois qui payent par leurs impôts le salaire de ces personnes inutiles et perturbatrices.
D’ailleurs, depuis leurs départs, leurs postes n’ont pas été remplacés, aucun dysfonctionnement n’a été constaté, bien au contraire, le rendement des équipes est supérieur. Il est donc indéniable que ces agents ne servent à rien si ce n’est à alourdir la masse salariale. C’est pourquoi parallèlement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’éventuelle suppression de ces deux postes, eu égard à l’insuffisance professionnelle flagrante de ces deux agents.
Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer d’une part sur la suite de la procédure disciplinaire engagée contre ces deux agents et d’autre part sur une éventuelle suppression de postes eu égard à leur inutilité au sein des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Cet exposé entendu, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
- de demander à M. le Maire de maintenir la révocation de deux agents municipaux en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif,
- de supprimer deux postes d’adjoint technique de deuxième classe,
- et de proposer que les postes de MM. BARLE et CACITTI soient supprimés.
Compte-tenu de sa publication le 16 octobre 2009
Pour extrait conforme, Amnéville, le 16 octobre 2009
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUT 2010 - VOEU
OBJET : AFFAIRES DE PERSONNEL - VOEU
Le Conseil Municipal tient à exprimer la révolte quasi unanime de la population contre cette polémique interminable. Cette affaire n’a que trop duré. C’est par délibérations du Conseil Municipal du 28 juin 2008, 30 octobre 2008, 15 octobre 2009 et 18 mai 2010 que la révocation de ces deux agents a été exigée.
Le Conseil Municipal rappelle que ces deux personnes n’ont jamais été policiers municipaux,
et qu’il a demandé la révocation de ces deux individus notamment pour insuffisance professionnelle, trouble à l’ordre public, dénonciation calomnieuse envers le Maire et leurs collègues de travail, dénonciation calomnieuse suite à deux non-lieux pour harcèlement et discrimination syndicale au travail, usurpation de titre, injures, insultes publiques vis-à-vis de l’autorité municipale, séquestration, diffamations publiques devant l’hôtel de ville, etc.
Le Conseil Municipal continue à estimer qu’une réintégration entraînerait un trouble sérieux à l’ordre public et créerait parmi les quatre cent cinquante salariés communaux une situation explosive. Le Conseil Municipal ne peut qu’exiger avec force l’application de la volonté souveraine de la population. Vox Populi, Vox Dei ! Là, comme ailleurs, le conseil municipal demande au Maire de faire respecter l’article 72 de la Constitution.
Le Conseil Municipal ne peut accepter une condamnation aussi importante par simple référé d’un juge au Tribunal Administratif, surtout à titre provisoire. C’est absurde.
Le Conseil Municipal tient à exprimer la révolte quasi unanime de la population contre cette polémique interminable. Cette affaire n’a que trop duré. C’est par délibérations du Conseil Municipal du 28 juin 2008, 30 octobre 2008, 15 octobre 2009 et 18 mai 2010 que la révocation de ces deux agents a été exigée.
Le Conseil Municipal rappelle que ces deux personnes n’ont jamais été policiers municipaux,
et qu’il a demandé la révocation de ces deux individus notamment pour insuffisance professionnelle, trouble à l’ordre public, dénonciation calomnieuse envers le Maire et leurs collègues de travail, dénonciation calomnieuse suite à deux non-lieux pour harcèlement et discrimination syndicale au travail, usurpation de titre, injures, insultes publiques vis-à-vis de l’autorité municipale, séquestration, diffamations publiques devant l’hôtel de ville, etc.
Le Conseil Municipal continue à estimer qu’une réintégration entraînerait un trouble sérieux à l’ordre public et créerait parmi les quatre cent cinquante salariés communaux une situation explosive. Le Conseil Municipal ne peut qu’exiger avec force l’application de la volonté souveraine de la population. Vox Populi, Vox Dei ! Là, comme ailleurs, le conseil municipal demande au Maire de faire respecter l’article 72 de la Constitution.
Le Conseil Municipal ne peut accepter une condamnation aussi importante par simple référé d’un juge au Tribunal Administratif, surtout à titre provisoire. C’est absurde.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUT 2010 - PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
OBJET : AFFAIRES DE PERSONNEL - PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR ESCROQUERIE AU JUGEMENT ET TENTATIVE D’EXTORSION DE FONDS PUBLICS
Le seul juge qui a statué est le juge des référés. Il a été trompé par des affirmations mensongères de la part de Messieurs BARLE et CACITTI. En effet, la motivation du juge ordonnant la réintégration est fondée sur l’atteinte de manière grave et immédiate de leurs ressources financières. Il a estimé que la circonstance qu’ils bénéficient de revenus de remplacement n’était pas suffisante pour atténuer la gravité des conséquences.
Cette interprétation a été faite en raison d’affirmations fallacieuses des deux agents. En effet, étant titulaires de la fonction publique, ils ont bénéficié de rémunérations versées par la commune, ils étaient ainsi en surnombre et profitaient du régime d’auto assurance des collectivités territoriales, régime privilégié de maintien de la rémunération à hauteur de 93%. Le fait que ce soit la commune qui prenne en charge les revenus devant servir à maintenir leur niveau de vie tout en leur permettant de rechercher un autre emploi est un élément substantiel. La religion du juge a été trompée.
Il est évident que dans cette affaire Messieurs BARLE et CACITTI et l’avocat Maître Blindauer ont engagé deux procédures parallèles et contradictoires. D’une part, Messieurs BARLE et CACITTI acceptent sciemment l’exécution de deux arrêtés de révocation dans le but de bénéficier du statut très favorable de l’arrêté ministériel du 30.03.2009, qui accorde 93 % du salaire net sans fournir aucun travail pendant près d’un an, alors que d’autre part, Maître Blindauer engage au Tribunal Administratif des référés contradictoires. Ainsi Messieurs BARLE et CACITTI se complaisent à l’évidence dans cette situation.
En effet, lors d’un premier référé, l’avocat demandait la réintégration suite à l’avis du Comité de Discipline de Recours, à quoi le juge a répondu que nonobstant l’avis contraire du Comité de Discipline de Recours les arrêtés de révocation demeuraient exécutoires. Dans un second référé, l’avocat demandait la réintégration suite au rejet implicite du maire, et le juge prononça la réintégration des agents sous astreinte. Ainsi donc, les arrêtés du Maire demeurent exécutoires à l’encontre des décisions du Comité de Discipline de Recours mais pas à l’égard des décisions implicites du Maire.
Maître Blindauer demanda la suspension des arrêtés de révocation du Maire alors que Messieurs BARLE et CACITTI ont accepté en toute connaissance le statut issu de l’arrêté ministériel du 30 mars 2009. Maître Blindauer, Messieurs BARLE et CACITTI savaient donc pertinemment que les arrêtés de révocation avaient été intégralement exécutés à leur profit.
De surcroît en bénéficiant de ce statut favorable ils savaient qu’ils continuaient à figurer sur la liste des salariés de la Commune et donc qu’ils ne pouvaient être réintégrés dans une commune qui ne les avait pas exclus.
Tout en sachant l’impossibilité de la commune de les réintégrer, ils vont jusqu'à demander à la commune des astreintes. Il est donc incontestable que la religion du juge a été délibérément trompée. Quand ils demandent la réintégration, ils savent que ce n’est pas possible. Quand ils demandent la suspension des arrêtés ils savent que ceux-ci ont été intégralement exécutés et la suspension d’un arrête intégralement exécuté est impossible.
Ainsi donc, les demandes de suspension des arrêtés, les demandes de réintégration et de paiement d’astreinte représentent des affirmations mensongères. Compte tenu de tout ce qui a été exposé ci-dessus le juge à été abusé et trompé.
En conséquence l’escroquerie au jugement et la tentative d’extorsion de fonds sont qualifiées. Le paiement de l’astreinte est d’ailleurs contraire à la réglementation des comptes publics et la Cour Régionale des Comptes doit être saisie aux fins de protection du budget communal. D’autant que cette astreinte est liquidée de manière provisoire, générant un doute sérieux quant à sa légalité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
DEMANDE au Maire de porter plainte avec constitution de partie civile contre Maître Blindauer, Messieurs BARLE et CACITTI pour tentative d’extorsion de fonds publics et escroquerie au jugement,
DEMANDE au Maire de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour avis quant à la liquidation de l’astreinte.
Le seul juge qui a statué est le juge des référés. Il a été trompé par des affirmations mensongères de la part de Messieurs BARLE et CACITTI. En effet, la motivation du juge ordonnant la réintégration est fondée sur l’atteinte de manière grave et immédiate de leurs ressources financières. Il a estimé que la circonstance qu’ils bénéficient de revenus de remplacement n’était pas suffisante pour atténuer la gravité des conséquences.
Cette interprétation a été faite en raison d’affirmations fallacieuses des deux agents. En effet, étant titulaires de la fonction publique, ils ont bénéficié de rémunérations versées par la commune, ils étaient ainsi en surnombre et profitaient du régime d’auto assurance des collectivités territoriales, régime privilégié de maintien de la rémunération à hauteur de 93%. Le fait que ce soit la commune qui prenne en charge les revenus devant servir à maintenir leur niveau de vie tout en leur permettant de rechercher un autre emploi est un élément substantiel. La religion du juge a été trompée.
Il est évident que dans cette affaire Messieurs BARLE et CACITTI et l’avocat Maître Blindauer ont engagé deux procédures parallèles et contradictoires. D’une part, Messieurs BARLE et CACITTI acceptent sciemment l’exécution de deux arrêtés de révocation dans le but de bénéficier du statut très favorable de l’arrêté ministériel du 30.03.2009, qui accorde 93 % du salaire net sans fournir aucun travail pendant près d’un an, alors que d’autre part, Maître Blindauer engage au Tribunal Administratif des référés contradictoires. Ainsi Messieurs BARLE et CACITTI se complaisent à l’évidence dans cette situation.
En effet, lors d’un premier référé, l’avocat demandait la réintégration suite à l’avis du Comité de Discipline de Recours, à quoi le juge a répondu que nonobstant l’avis contraire du Comité de Discipline de Recours les arrêtés de révocation demeuraient exécutoires. Dans un second référé, l’avocat demandait la réintégration suite au rejet implicite du maire, et le juge prononça la réintégration des agents sous astreinte. Ainsi donc, les arrêtés du Maire demeurent exécutoires à l’encontre des décisions du Comité de Discipline de Recours mais pas à l’égard des décisions implicites du Maire.
Maître Blindauer demanda la suspension des arrêtés de révocation du Maire alors que Messieurs BARLE et CACITTI ont accepté en toute connaissance le statut issu de l’arrêté ministériel du 30 mars 2009. Maître Blindauer, Messieurs BARLE et CACITTI savaient donc pertinemment que les arrêtés de révocation avaient été intégralement exécutés à leur profit.
De surcroît en bénéficiant de ce statut favorable ils savaient qu’ils continuaient à figurer sur la liste des salariés de la Commune et donc qu’ils ne pouvaient être réintégrés dans une commune qui ne les avait pas exclus.
Tout en sachant l’impossibilité de la commune de les réintégrer, ils vont jusqu'à demander à la commune des astreintes. Il est donc incontestable que la religion du juge a été délibérément trompée. Quand ils demandent la réintégration, ils savent que ce n’est pas possible. Quand ils demandent la suspension des arrêtés ils savent que ceux-ci ont été intégralement exécutés et la suspension d’un arrête intégralement exécuté est impossible.
Ainsi donc, les demandes de suspension des arrêtés, les demandes de réintégration et de paiement d’astreinte représentent des affirmations mensongères. Compte tenu de tout ce qui a été exposé ci-dessus le juge à été abusé et trompé.
En conséquence l’escroquerie au jugement et la tentative d’extorsion de fonds sont qualifiées. Le paiement de l’astreinte est d’ailleurs contraire à la réglementation des comptes publics et la Cour Régionale des Comptes doit être saisie aux fins de protection du budget communal. D’autant que cette astreinte est liquidée de manière provisoire, générant un doute sérieux quant à sa légalité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
DEMANDE au Maire de porter plainte avec constitution de partie civile contre Maître Blindauer, Messieurs BARLE et CACITTI pour tentative d’extorsion de fonds publics et escroquerie au jugement,
DEMANDE au Maire de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour avis quant à la liquidation de l’astreinte.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUT 2010 - L'IMPOSSIBLE LIQUIDATION DE L'ASTREINTE
OBJET : AFFAIRES DE PERSONNEL - L’IMPOSSIBLE LIQUIDATION DE L’ASTREINTE.
Les deux ex-agents figurent toujours sur la liste du personnel rémunéré par la commune, donc ils ne peuvent être réintégrés car ils n’ont jamais été exclus.
DELIBERATION
Le 13 août 2010, le Juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu une Ordonnance liquidant l’astreinte prononcée par une deuxième Ordonnance en date du 11 mai 2010, en raison de la non réintégration de Messieurs BARLE et CACITTI. Cette astreinte étant importante, elle nécessiterait une inscription budgétaire. Il convient donc de statuer en urgence sur la suite de la procédure contre Messieurs BARLE et CACITTI.
Il est nécessaire de rappeler les éléments suivants :
Messieurs BARLE et CACITTI ont été révoqués par arrêtés du 8 juin 2009, en exécution de deux délibérations unanimes du Conseil Municipal. Ils ont accepté l’exécution de ces arrêtés non seulement en ne diligentant aucun recours direct en annulation contre ces arrêtés, mais aussi en s’inscrivant au Pôle Emploi.
Ainsi, ils ont bénéficié du statut favorable issu de l’arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, avec maintien d’une rémunération à hauteur de 93% du salaire net. Eu égard aux attestations du Pôle Emploi stipulant qu’ils sont inscrits comme demandeurs d’emploi, ils ont sciemment accepté d’une part les conditions de cette rémunération favorable et d’autre part d’être en permanence à la recherche effective d’un emploi. Par ailleurs, ces attestations mensuelles de situation prouvent que Messieurs BARLE et CACITTI figurent toujours sur la liste du personnel de la ville et perçoivent à ce titre une fiche de paie de la commune sans fournir aucun travail.
Donc, les deux arrêtés de révocation étant intégralement exécutés et jamais contestés, ils ne peuvent plus être suspendus. Figurant toujours dans l’effectif communal et percevant toujours une rémunération de la collectivité, toute réintégration est superfétatoire et donc impossible, on ne peut réintégrer deux agents qui n’ont jamais été exclus.
Ainsi donc, MM BARLE et CACITTI ont sciemment choisi le statut favorable de l’allocation de retour à l’emploi avec 93 % du salaire net. Pour les réintégrer, le Conseil Municipal devrait voter un changement de statut, ce qu’il refuse unanimement.
De surcroît, pour continuer à bénéficier de cette allocation de retour à l’emploi, les textes précisent clairement qu’ils doivent être en permanence à la recherche effective d’un emploi.
Or, depuis 14 mois, ils perçoivent ces indemnités et, par conséquent, le Conseil Municipal leur accorde deux mois supplémentaires pour justifier leur recherche effective d’un emploi, sinon il suspendra le versement de leurs allocations.
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage,
CONSIDERANT l’impossibilité matérielle d’exécuter les Ordonnances du 11 mai 2010 et 13 août 2010,
Entendu cet exposé,
DEMANDE au Maire de maintenir les deux ex-agents dans le statut actuel, en raison de l’impossible exécution de l’ordonnance du 11 mai 2010,
DEMANDE au Maire de faire suspendre l’exécution de l’Ordonnance du 13 août 2010 liquidant l’astreinte pour impossibilité administrative et budgétaire de son exécution,
DEMANDE au Maire de suspendre le versement de l’allocation de retour à l’emploi dans un délai de deux mois, si Messieurs BARLE et CACITTI ne justifient pas de leur recherche effective et permanente d’emploi d’ici là.
Les deux ex-agents figurent toujours sur la liste du personnel rémunéré par la commune, donc ils ne peuvent être réintégrés car ils n’ont jamais été exclus.
DELIBERATION
Le 13 août 2010, le Juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu une Ordonnance liquidant l’astreinte prononcée par une deuxième Ordonnance en date du 11 mai 2010, en raison de la non réintégration de Messieurs BARLE et CACITTI. Cette astreinte étant importante, elle nécessiterait une inscription budgétaire. Il convient donc de statuer en urgence sur la suite de la procédure contre Messieurs BARLE et CACITTI.
Il est nécessaire de rappeler les éléments suivants :
Messieurs BARLE et CACITTI ont été révoqués par arrêtés du 8 juin 2009, en exécution de deux délibérations unanimes du Conseil Municipal. Ils ont accepté l’exécution de ces arrêtés non seulement en ne diligentant aucun recours direct en annulation contre ces arrêtés, mais aussi en s’inscrivant au Pôle Emploi.
Ainsi, ils ont bénéficié du statut favorable issu de l’arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, avec maintien d’une rémunération à hauteur de 93% du salaire net. Eu égard aux attestations du Pôle Emploi stipulant qu’ils sont inscrits comme demandeurs d’emploi, ils ont sciemment accepté d’une part les conditions de cette rémunération favorable et d’autre part d’être en permanence à la recherche effective d’un emploi. Par ailleurs, ces attestations mensuelles de situation prouvent que Messieurs BARLE et CACITTI figurent toujours sur la liste du personnel de la ville et perçoivent à ce titre une fiche de paie de la commune sans fournir aucun travail.
Donc, les deux arrêtés de révocation étant intégralement exécutés et jamais contestés, ils ne peuvent plus être suspendus. Figurant toujours dans l’effectif communal et percevant toujours une rémunération de la collectivité, toute réintégration est superfétatoire et donc impossible, on ne peut réintégrer deux agents qui n’ont jamais été exclus.
Ainsi donc, MM BARLE et CACITTI ont sciemment choisi le statut favorable de l’allocation de retour à l’emploi avec 93 % du salaire net. Pour les réintégrer, le Conseil Municipal devrait voter un changement de statut, ce qu’il refuse unanimement.
De surcroît, pour continuer à bénéficier de cette allocation de retour à l’emploi, les textes précisent clairement qu’ils doivent être en permanence à la recherche effective d’un emploi.
Or, depuis 14 mois, ils perçoivent ces indemnités et, par conséquent, le Conseil Municipal leur accorde deux mois supplémentaires pour justifier leur recherche effective d’un emploi, sinon il suspendra le versement de leurs allocations.
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage,
CONSIDERANT l’impossibilité matérielle d’exécuter les Ordonnances du 11 mai 2010 et 13 août 2010,
Entendu cet exposé,
DEMANDE au Maire de maintenir les deux ex-agents dans le statut actuel, en raison de l’impossible exécution de l’ordonnance du 11 mai 2010,
DEMANDE au Maire de faire suspendre l’exécution de l’Ordonnance du 13 août 2010 liquidant l’astreinte pour impossibilité administrative et budgétaire de son exécution,
DEMANDE au Maire de suspendre le versement de l’allocation de retour à l’emploi dans un délai de deux mois, si Messieurs BARLE et CACITTI ne justifient pas de leur recherche effective et permanente d’emploi d’ici là.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUT 2010 - PROCEDURE D'URGENCE
RAPPORT
OBJET : Procédure d’urgence
DELIBERATION
L’urgence de cette réunion du Conseil Municipal est motivée par le constat des faits suivants :
L’ordonnance du Tribunal Administratif du 13 août 2010 a liquidé l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 11 mai 2010, s’élevant à 100 euros (cent) par jour.
La somme n’étant pas prévue au budget et l’astreinte continuant à courir, il convient de statuer en urgence sur la suite de la procédure.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2541-2 du Code général des collectivités territoriales,
APPROUVE dès l’ouverture de la séance, le caractère d’urgence de la convocation faite par le Maire le 14 août 2010 pour la séance du 17 août 2010.
OBJET : Procédure d’urgence
DELIBERATION
L’urgence de cette réunion du Conseil Municipal est motivée par le constat des faits suivants :
L’ordonnance du Tribunal Administratif du 13 août 2010 a liquidé l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 11 mai 2010, s’élevant à 100 euros (cent) par jour.
La somme n’étant pas prévue au budget et l’astreinte continuant à courir, il convient de statuer en urgence sur la suite de la procédure.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2541-2 du Code général des collectivités territoriales,
APPROUVE dès l’ouverture de la séance, le caractère d’urgence de la convocation faite par le Maire le 14 août 2010 pour la séance du 17 août 2010.
lundi 2 août 2010
Courrier adressé à Monsieur le 1er Ministre et relatif au dossier « ONEMA ».
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur de vous signaler les interventions intempestives, grotesques et ridicules d’un organisme que je ne connaissais pas avant et qui s’appelle l’ONEMA.
Au mois de mars 2009, une dizaine de fonctionnaires de cet organisme sont arrivés sur le site thermal d’Amnéville avec un déploiement de forces et de matériel considérable.
Les curistes m’ont téléphoné pour me signaler cette intrusion inopinée en la comparant à celle des «experts de Miami »…
Ces agents de l’ONEMA ont dit qu’ils étaient chargés de contrôler la pollution engendrée par l’écoulement de l’eau thermale.
Or, vis-à-vis de l’ARS et de tous les organismes de l’Etat, nous sommes en règle depuis 25 ans.
Il n’en demeure pas moins que l’ONEMA m’a adressé un procès verbal N°20090813-2596-01 en date du 13 octobre 2009.
J’ai été convoqué par le Procureur de la République au prétexte que l’eau thermale polluerait un ruisseau dénommé par l’ONEMA « ruisseau du bois de Coulange ».
Bien entendu, quand j’ai pris connaissance des faits qui m’étaient reprochés j’ai éclaté de rire. En effet, cette accusation est totalement aberrante dans la mesure où aucun ruisseau n’a jamais été répertorié sur le plateau de la forêt du bois de Coulange.
Ce que l’ONEMA semble prendre pour un ruisseau est en réalité un fossé creusé par la commune pour l’écoulement de l’eau thermale !
De surcroît, en amont de ce fossé, les agents de l’ONEMA ont découvert une sorte de mare à sec dans laquelle il y aurait des mollusques…. Ils en ont donc déduit qu’il s’agissait d’un ruisseau.
Tous les pêcheurs du coin ont cherché vainement le ruisseau du bois de Coulange et à leur grand désespoir ils ne l’ont jamais trouvé !
Tout le monde sait qu’un ruisseau provient d’une source. Si tel était le cas, cela ferait belle lurette que nous aurions utilisé cette opportunité pour réaliser le lac artificiel dans le bois de Coulange. Nous avons dû faire appel à l’eau d’exhaure des mines.
Ainsi donc, ce procès verbal de l’ONEMA est d’autant plus illogique que les services de l’Etat, à savoir la DDASS et la DRIRE chargés de ce dossier d’écoulement de l’eau thermale ne se sont jamais manifestés. Ce qui veut dire en clair que nous pouvons répondre à l’ONEMA : « De quoi je me mêle ? »
Ayant échoué lamentablement dans cette affaire de pseudo pollution d’un ruisseau n’ayant jamais existé dans le bois de Coulange, l’ONEMA a trouvé un nouveau « champ de bataille » encore plus risible.
L’ONEMA m’a, en effet adressé un procès verbal n° 20080506-2304.01 en date du 6 juillet 2010 alors qu’il avait été établi en date du 30 avril 2008, avec bien entendu, copie au Procureur de la République.
Entretemps mon Directeur de Cabinet avait été convoqué par la police sur ordre du Procureur de la République. J’ai donc appris deux ans après l’établissement du procès verbal que je suis encore une fois un délinquant…
Cette fois ci, quelle horreur ! Je suis accusé « de destruction du site de reproduction et des aires de repos des tritons et crapauds » émigrés des zones marécageuses de Malancourt-la-Montagne, annexe d’Amnéville situé à 10 kilomètres !
Figurez-vous que ces « batraciens protégés » sont descendus de Malancourt, on ne sait toujours pas par quel moyen ! Ils se sont installés sur le crassier deux fois séculaire, qui a été pendant 200 ans le dépotoir des déchets de l’industrie sidérurgique.
Pour dépolluer ce site, la DREAL a préconisé le confinement de l’ensemble de la surface par 30 cm de terre.
Lorsque les engins ont exécuté les travaux de confinement et de dépollution, les inspecteurs de l’ONEMA m’ont de nouveau attrait devant le Tribunal au prétexte que j’aurais détruit les aires de reproduction de nos tritons et de nos crapauds.
Je voudrais d’abord vous faire remarquer, Monsieur le Premier Ministre, que jamais personne n’a vu un seul crapaud ou triton dans les flaques d’eau du crassier.
La seule preuve invoquée par l’ONEMA se fonde sur des enregistrements sonores effectués par ces grands spécialistes : « des écoutes de chants nocturnes ont permis de vérifier la présence du pélodyte ponctué et du crapaud calamite, ces chants ont été enregistrés… les enregistrements sont disponibles en format numérique MP3 »
Cependant pour être honnête, les agents de l’ONEMA ont observé « un individu juvénile de triton palmé » à l’endroit d’un chantier de lotissement sur lequel il y avait un hectare de serres horticoles.
S’il fallait donc reconstituer le site de reproduction de ce triton palmé, il faudrait reconstruire les serres qui ont été récemment démolies.
J’ai transformé cette affaire en une fable pour les enfants. Il y a quelques années, il y avait de la défusion dans l’air ; les tritons et les crapauds de Malancourt se sont réunis pour organiser la fuite vers Amnéville. Ils ont trouvé sur le crassier en pleine dépollution un terrain d’épanouissement exceptionnel !
Mais depuis qu’il n’y a plus de danger de défusion, les tritons et les crapauds sont remontés à Malancourt !
Je voudrais également faire remarquer à ces fonctionnaires de l’ONEMA que ce crassier, dépotoir industriel deux fois séculaire, une fois dépollué, a été occupé par la collectivité.
Nous sommes donc les premiers arrivants sur ce site. Les crapauds et les tritons s’y sont installés après dans la plus parfaite illégalité !
Cette affaire est de nature à faire rire toutes les populations environnantes, mais il n’en demeure pas moins que cette administration que je ne connaissais pas s’est permis d’émettre un avis défavorable dans le cadre d’un permis de lotissement de 37 hectares.
Monsieur le Premier Ministre, votre collègue Jean-Louis BORLOO, m’avait écrit récemment que l’agglomération de la sidérurgie archi-polluante était en règle vis-à-vis de la population…
Mais pour l’ONEMA, des supposés tritons et crapauds émigrés sur le crassier ont plus d’importance que toute une population menacée par une pollution insupportable de la sidérurgie.
Trop, c’est trop… Ce harcèlement incessant de la part des institutions de l’Etat à mon encontre et à l’encontre de la commune d’Amnéville est proprement scandaleux.
Comme l’Etat est engagé dans une politique de rigueur budgétaire, des milliers de postes de fonctionnaires vont être supprimés. Je vous suggère, en conséquence d’éliminer l’institution dite ONEMA qui est inutile et qui est de nature à entraver le développement économique d’une municipalité.
Il faut savoir également que l’ONEMA a déclenché contre moi deux informations judiciaires… Pour les tritons et les crapauds, c’est mon Directeur de Cabinet qui a été convoqué à la police et lorsque le Commissaire de la Police d’Hagondange m’a téléphoné pour m’entendre sur l’affaire de la pollution du ruisseau qui n’a jamais existé, j’ai bien été obligé d’exprimer mon mépris devant un tel acharnement.
S’agissant d’une conversation téléphonique informelle, je me suis permis évidemment d’exprimer mon ras-le-bol vis-à-vis du comportement de l’ONEMA.
Quelques mois après le Commissaire de Police judicaire de Strasbourg demande à m’auditionner dans le cadre de cette affaire… Me voilà accusé d’outrage par le Procureur de la République de Metz, Monsieur Rémy HEITZ. Le jeune commissaire de Police croit avoir entendu dire « qu’il aille se faire foutre »…
J’ai clairement affirmé dans ma déposition qu’en aucune façon je ne m’étais adressé à un Procureur de la République et que s’il y avait des mots durs ils étaient dirigés contre l’ONEMA.
D’ailleurs lorsque le Commissaire d’Hagondange m’a informé sur sa volonté de m’auditionner sur l’affaire du ruisseau, j’étais loin de penser que le Procureur de la République de Metz était mêlé à une telle affaire. De toute façon, s’agissant d’une conversation téléphonique informelle, je suis 1er Magistrat, Officier de Police Judiciaire, et je suis donc en droit d’estimer que ma parole exprimée dans ma déposition vaut celle d’un ragot.
Or, après ma déposition, le Procureur de la République de Thionville m’a convoqué pour un rappel à la loi. J’ai répondu à cette convocation que j’avais passé l’âge de la réprimande et que je préférais un procès public.
J’ai également fait remarquer dans ma réponse que si je suis attaqué par le Procureur de la République de Metz, l’affaire doit être dépaysée comme l’a été une citation directe de l’ex-Procureur de la République de Metz, Joël GUITTON, à mon encontre pour diffamation, à la 17ème Chambre correctionnelle de Paris.
Je viens de recevoir une convocation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Thionville le 14 décembre 2010.
Monsieur le Premier Ministre, il faut savoir que Thionville est plus proche d’Amnéville que Metz, et un dépaysement adéquat doit être le même que pour l’affaire Joël GUITTON.
En conclusion, Monsieur le Premier Ministre, est-il sérieux pour l’institution judiciaire française d’en arriver à ce point du ridicule, quelques supposés crapauds et tritons sur un crassier séculaire archi-pollué et un ruisseau imaginaire n’auraient-ils pas mérité un suprême dédain ?...
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
J’ai l’honneur de vous signaler les interventions intempestives, grotesques et ridicules d’un organisme que je ne connaissais pas avant et qui s’appelle l’ONEMA.
Au mois de mars 2009, une dizaine de fonctionnaires de cet organisme sont arrivés sur le site thermal d’Amnéville avec un déploiement de forces et de matériel considérable.
Les curistes m’ont téléphoné pour me signaler cette intrusion inopinée en la comparant à celle des «experts de Miami »…
Ces agents de l’ONEMA ont dit qu’ils étaient chargés de contrôler la pollution engendrée par l’écoulement de l’eau thermale.
Or, vis-à-vis de l’ARS et de tous les organismes de l’Etat, nous sommes en règle depuis 25 ans.
Il n’en demeure pas moins que l’ONEMA m’a adressé un procès verbal N°20090813-2596-01 en date du 13 octobre 2009.
J’ai été convoqué par le Procureur de la République au prétexte que l’eau thermale polluerait un ruisseau dénommé par l’ONEMA « ruisseau du bois de Coulange ».
Bien entendu, quand j’ai pris connaissance des faits qui m’étaient reprochés j’ai éclaté de rire. En effet, cette accusation est totalement aberrante dans la mesure où aucun ruisseau n’a jamais été répertorié sur le plateau de la forêt du bois de Coulange.
Ce que l’ONEMA semble prendre pour un ruisseau est en réalité un fossé creusé par la commune pour l’écoulement de l’eau thermale !
De surcroît, en amont de ce fossé, les agents de l’ONEMA ont découvert une sorte de mare à sec dans laquelle il y aurait des mollusques…. Ils en ont donc déduit qu’il s’agissait d’un ruisseau.
Tous les pêcheurs du coin ont cherché vainement le ruisseau du bois de Coulange et à leur grand désespoir ils ne l’ont jamais trouvé !
Tout le monde sait qu’un ruisseau provient d’une source. Si tel était le cas, cela ferait belle lurette que nous aurions utilisé cette opportunité pour réaliser le lac artificiel dans le bois de Coulange. Nous avons dû faire appel à l’eau d’exhaure des mines.
Ainsi donc, ce procès verbal de l’ONEMA est d’autant plus illogique que les services de l’Etat, à savoir la DDASS et la DRIRE chargés de ce dossier d’écoulement de l’eau thermale ne se sont jamais manifestés. Ce qui veut dire en clair que nous pouvons répondre à l’ONEMA : « De quoi je me mêle ? »
Ayant échoué lamentablement dans cette affaire de pseudo pollution d’un ruisseau n’ayant jamais existé dans le bois de Coulange, l’ONEMA a trouvé un nouveau « champ de bataille » encore plus risible.
L’ONEMA m’a, en effet adressé un procès verbal n° 20080506-2304.01 en date du 6 juillet 2010 alors qu’il avait été établi en date du 30 avril 2008, avec bien entendu, copie au Procureur de la République.
Entretemps mon Directeur de Cabinet avait été convoqué par la police sur ordre du Procureur de la République. J’ai donc appris deux ans après l’établissement du procès verbal que je suis encore une fois un délinquant…
Cette fois ci, quelle horreur ! Je suis accusé « de destruction du site de reproduction et des aires de repos des tritons et crapauds » émigrés des zones marécageuses de Malancourt-la-Montagne, annexe d’Amnéville situé à 10 kilomètres !
Figurez-vous que ces « batraciens protégés » sont descendus de Malancourt, on ne sait toujours pas par quel moyen ! Ils se sont installés sur le crassier deux fois séculaire, qui a été pendant 200 ans le dépotoir des déchets de l’industrie sidérurgique.
Pour dépolluer ce site, la DREAL a préconisé le confinement de l’ensemble de la surface par 30 cm de terre.
Lorsque les engins ont exécuté les travaux de confinement et de dépollution, les inspecteurs de l’ONEMA m’ont de nouveau attrait devant le Tribunal au prétexte que j’aurais détruit les aires de reproduction de nos tritons et de nos crapauds.
Je voudrais d’abord vous faire remarquer, Monsieur le Premier Ministre, que jamais personne n’a vu un seul crapaud ou triton dans les flaques d’eau du crassier.
La seule preuve invoquée par l’ONEMA se fonde sur des enregistrements sonores effectués par ces grands spécialistes : « des écoutes de chants nocturnes ont permis de vérifier la présence du pélodyte ponctué et du crapaud calamite, ces chants ont été enregistrés… les enregistrements sont disponibles en format numérique MP3 »
Cependant pour être honnête, les agents de l’ONEMA ont observé « un individu juvénile de triton palmé » à l’endroit d’un chantier de lotissement sur lequel il y avait un hectare de serres horticoles.
S’il fallait donc reconstituer le site de reproduction de ce triton palmé, il faudrait reconstruire les serres qui ont été récemment démolies.
J’ai transformé cette affaire en une fable pour les enfants. Il y a quelques années, il y avait de la défusion dans l’air ; les tritons et les crapauds de Malancourt se sont réunis pour organiser la fuite vers Amnéville. Ils ont trouvé sur le crassier en pleine dépollution un terrain d’épanouissement exceptionnel !
Mais depuis qu’il n’y a plus de danger de défusion, les tritons et les crapauds sont remontés à Malancourt !
Je voudrais également faire remarquer à ces fonctionnaires de l’ONEMA que ce crassier, dépotoir industriel deux fois séculaire, une fois dépollué, a été occupé par la collectivité.
Nous sommes donc les premiers arrivants sur ce site. Les crapauds et les tritons s’y sont installés après dans la plus parfaite illégalité !
Cette affaire est de nature à faire rire toutes les populations environnantes, mais il n’en demeure pas moins que cette administration que je ne connaissais pas s’est permis d’émettre un avis défavorable dans le cadre d’un permis de lotissement de 37 hectares.
Monsieur le Premier Ministre, votre collègue Jean-Louis BORLOO, m’avait écrit récemment que l’agglomération de la sidérurgie archi-polluante était en règle vis-à-vis de la population…
Mais pour l’ONEMA, des supposés tritons et crapauds émigrés sur le crassier ont plus d’importance que toute une population menacée par une pollution insupportable de la sidérurgie.
Trop, c’est trop… Ce harcèlement incessant de la part des institutions de l’Etat à mon encontre et à l’encontre de la commune d’Amnéville est proprement scandaleux.
Comme l’Etat est engagé dans une politique de rigueur budgétaire, des milliers de postes de fonctionnaires vont être supprimés. Je vous suggère, en conséquence d’éliminer l’institution dite ONEMA qui est inutile et qui est de nature à entraver le développement économique d’une municipalité.
Il faut savoir également que l’ONEMA a déclenché contre moi deux informations judiciaires… Pour les tritons et les crapauds, c’est mon Directeur de Cabinet qui a été convoqué à la police et lorsque le Commissaire de la Police d’Hagondange m’a téléphoné pour m’entendre sur l’affaire de la pollution du ruisseau qui n’a jamais existé, j’ai bien été obligé d’exprimer mon mépris devant un tel acharnement.
S’agissant d’une conversation téléphonique informelle, je me suis permis évidemment d’exprimer mon ras-le-bol vis-à-vis du comportement de l’ONEMA.
Quelques mois après le Commissaire de Police judicaire de Strasbourg demande à m’auditionner dans le cadre de cette affaire… Me voilà accusé d’outrage par le Procureur de la République de Metz, Monsieur Rémy HEITZ. Le jeune commissaire de Police croit avoir entendu dire « qu’il aille se faire foutre »…
J’ai clairement affirmé dans ma déposition qu’en aucune façon je ne m’étais adressé à un Procureur de la République et que s’il y avait des mots durs ils étaient dirigés contre l’ONEMA.
D’ailleurs lorsque le Commissaire d’Hagondange m’a informé sur sa volonté de m’auditionner sur l’affaire du ruisseau, j’étais loin de penser que le Procureur de la République de Metz était mêlé à une telle affaire. De toute façon, s’agissant d’une conversation téléphonique informelle, je suis 1er Magistrat, Officier de Police Judiciaire, et je suis donc en droit d’estimer que ma parole exprimée dans ma déposition vaut celle d’un ragot.
Or, après ma déposition, le Procureur de la République de Thionville m’a convoqué pour un rappel à la loi. J’ai répondu à cette convocation que j’avais passé l’âge de la réprimande et que je préférais un procès public.
J’ai également fait remarquer dans ma réponse que si je suis attaqué par le Procureur de la République de Metz, l’affaire doit être dépaysée comme l’a été une citation directe de l’ex-Procureur de la République de Metz, Joël GUITTON, à mon encontre pour diffamation, à la 17ème Chambre correctionnelle de Paris.
Je viens de recevoir une convocation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Thionville le 14 décembre 2010.
Monsieur le Premier Ministre, il faut savoir que Thionville est plus proche d’Amnéville que Metz, et un dépaysement adéquat doit être le même que pour l’affaire Joël GUITTON.
En conclusion, Monsieur le Premier Ministre, est-il sérieux pour l’institution judiciaire française d’en arriver à ce point du ridicule, quelques supposés crapauds et tritons sur un crassier séculaire archi-pollué et un ruisseau imaginaire n’auraient-ils pas mérité un suprême dédain ?...
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes
mercredi 28 juillet 2010
COMMUNIQUE : SOUTIEN A MME BETTENCOURT
J’ai l’habitude des aberrations de l’institution judiciaire française car j’en suis une victime depuis une dizaine d’années.
Jusqu’à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, l’Institution judiciaire restait dans son cadre et dépassait rarement les bornes de la décence.
Mais déjà à l’époque on sentait que les juges « rouges » manifestaient leur frustration permanente. Lorsque les socialistes sont arrivés au pouvoir, on a eu nettement l’impression qu’ils se sont sentis libérés. Et depuis, on va de scandale en scandale, scandale socialiste, MITTERAND et les 40 voleurs ; la droite s’y est mis également et au gré de l’humeur des juges, on inculpe, on matraque et on condamne.
C’est une justice de règlement de comptes, de vengeance, de jalousie et de bassesse… On ne respecte plus les valeurs réelles de ce pays. Un pays qui n’a plus de capitalisme familial est un pays qui se perd.
Les véritables élites d’un pays prospère ce sont ceux qui créent qui prennent des risques et qui entreprennent.
Eugène SCHULLER faisait partie de cette élite qui avaient la passion de la création et qui ont réussi. Sa fille a perpétué les valeurs de l’entreprise, ce qu’elle possède aujourd’hui lui appartient.
Voilà que l’institution judiciaire s’attaque à la femme entreprenante la plus prestigieuse de France ; Qu’on la traite comme une vulgaire délinquante, la situation est insoutenable, scandaleuse, on n’a pas le droit de traiter de la sorte l’épouse d’un des ministres les plus éminents du Général de Gaulle.
Cette affaire est d’autant plus absurde que le Général de Gaulle est reconnu par tous comme l’homme d’état le plus intègre que la France ait jamais connu et avec l’esprit tordu actuel de la justice, on aurait pu en son temps soupçonner le mari de Madame BETTENCOURT de trafic d’influence.
Dans les circonstances actuelles, cette affaire BETTENCOURT est absolument surréaliste car l’expatriation d’une personne fortunée est monnaie courante, après la délocalisation des entreprises, veut-on arriver à présent à l’émigration des familles fortunées françaises ?
Jusqu’à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, l’Institution judiciaire restait dans son cadre et dépassait rarement les bornes de la décence.
Mais déjà à l’époque on sentait que les juges « rouges » manifestaient leur frustration permanente. Lorsque les socialistes sont arrivés au pouvoir, on a eu nettement l’impression qu’ils se sont sentis libérés. Et depuis, on va de scandale en scandale, scandale socialiste, MITTERAND et les 40 voleurs ; la droite s’y est mis également et au gré de l’humeur des juges, on inculpe, on matraque et on condamne.
C’est une justice de règlement de comptes, de vengeance, de jalousie et de bassesse… On ne respecte plus les valeurs réelles de ce pays. Un pays qui n’a plus de capitalisme familial est un pays qui se perd.
Les véritables élites d’un pays prospère ce sont ceux qui créent qui prennent des risques et qui entreprennent.
Eugène SCHULLER faisait partie de cette élite qui avaient la passion de la création et qui ont réussi. Sa fille a perpétué les valeurs de l’entreprise, ce qu’elle possède aujourd’hui lui appartient.
Voilà que l’institution judiciaire s’attaque à la femme entreprenante la plus prestigieuse de France ; Qu’on la traite comme une vulgaire délinquante, la situation est insoutenable, scandaleuse, on n’a pas le droit de traiter de la sorte l’épouse d’un des ministres les plus éminents du Général de Gaulle.
Cette affaire est d’autant plus absurde que le Général de Gaulle est reconnu par tous comme l’homme d’état le plus intègre que la France ait jamais connu et avec l’esprit tordu actuel de la justice, on aurait pu en son temps soupçonner le mari de Madame BETTENCOURT de trafic d’influence.
Dans les circonstances actuelles, cette affaire BETTENCOURT est absolument surréaliste car l’expatriation d’une personne fortunée est monnaie courante, après la délocalisation des entreprises, veut-on arriver à présent à l’émigration des familles fortunées françaises ?
lundi 26 juillet 2010
Lettre à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle...
Monsieur,
J’accuse réception de votre courrier du 28 juin 2010 et après 45 ans de mandat de maire, je n’ai jamais lu des inepties et des stupidités pareilles.
Lorsque j’ai entendu parler de cette affaire par mon Directeur de Cabinet, je pensais qu’il s’agissait d’une plaisanterie.
C’est la raison pour laquelle en 2009, à l’occasion des vœux, j’ai informé la population de cette histoire, des tritons et des crapauds sur le crassier d’Amnéville. Les sidérurgistes de la Vallée de l’Orne ont réagi par un énorme éclat de rire … Comme on m’avait dit que les tritons et les crapauds venaient de Malancourt, j’ai transformé cette plaisanterie en une fable pour enfant.
J’ai décrit publiquement le cheminement des tritons et des crapauds qui quittaient les mares de Malancourt parce que nous étions en phase de défusion.
Le chef des tritons et des crapauds a réuni sa colonie, les a informés du fait que la commune d’Amnéville les abandonnait et c’est la raison pour laquelle il y a eu ce mouvement de migration vers le crassier d’Amnéville.
Lorsque les tritons et les crapauds de Malancourt ont découvert le crassier d’Amnéville, ils se sont sentis en terre promise. Après 2 ans, j’ai raconté aux enfants que la situation entre Amnéville et Malancourt étant stabilisée, les crapauds et les tritons étaient retournés dans les mares de Malancourt.
J’ai confirmé cette information en apposant une pancarte à l’entrée du crassier : « les crapauds et les tritons sont retournés à Malancourt »
En réalité, nous savons bien que s’il y a des tritons et des crapauds qui sont venus de Malancourt sur le crassier d’Amnéville, ils ne sont pas venus à pied mais ils ont été apportés là par les oiseaux.
D’ailleurs, selon le procès verbal de l’ONEMA, la preuve de la présence de ces batraciens est d’abord sonore.
Une prospection de Neomys aurait confirmé la présence de plusieurs individus des espèces à protéger… On ne précise pas s’ils ont été vus de visu. Mais, plus loin, je remarque que dans le chantier de démolition de serres horticoles, on a enfin trouvé, quel exploit, « un individu juvénile de triton palmé »…
Je voudrais d’abord faire remarquer à nos amoureux des batraciens que les terrains du crassier sont occupés et nous n’avons pas invité de batraciens…
Les batraciens à protéger auraient du être présents avant notre occupation des lieux, ils sont venus après nous, ils n’ont aucun droit…
En somme, nos batraciens occupent illégalement des lieux aménagés par la commune… Il faut savoir également que les 60hectares de crassier ont toujours été considérés par l’écologie comme étant une verrue de pollution invraisemblable.
Pendant 2 siècles, on a déversé sur le crassier tous les polluants industriels possibles et imaginables. Des études toxicologiques ont été effectuées, on nous a confirmé que pour protéger les populations contre toute résurgence probable d’éléments toxiques, il fallait recouvrir l’ensemble de la surface des terrains d’au moins 50cm de terre végétale.
Ce que vous appelez des mares d’eau, ce ne sont que des déclivités de chantier. Nous avons été obligés de déblayer et d’enlever tous les matériaux polluants, ce qui a engendré par endroit des creux qui sont devenus des mares éphémères.
Là où la situation devient carrément grotesque, c’est quand on fait référence aux 10 000m² de serres qui ont été rasés pour faire un lotissement. Pendant plus de 20 ans, ce terrain était couvert.
Dès que les serres sont démolies, un triton s’infiltre et pour protéger celui-ci, nous devrions arrêter le chantier d’un lotissement en cours de construction !
Le canal d’eau, le long des serres, a été creusé par nous. Il est destiné à accueillir l’eau d’infiltration du crassier et se déverse dans le ruisseau des haies.
Par cet aménagement hydraulique copié sur les Romains, Amnéville est la seule ville de la Vallée de l’Orne qui n’a plus jamais subi d’inondation. Mais, rassurez-vous, ce canal continuera à exister s’il y a des crapauds et des tritons qui descendent du ciel, nous les protégerons.
En bas de la butte du Snowhall existe une mare très ancienne avec des beaux roseaux.
Nous avons décidés de la conserver pour accueillir dans les meilleures conditions l’ensemble des crapauds et des tritons qui persisteraient à vouloir rester à Amnéville au lieu de retourner à Malancourt.
Cette histoire intéresse beaucoup les enfants et même les adultes. Elle démontre une fois de plus qu’au nom de l’écologie, on préconise parfois n’importe quoi.
En effet dans l’histoire qui nous concerne, vous avez tenté de stopper une opération économique de très grande envergure, plusieurs centaines de logements, pour protéger un triton que vous auriez découvert sur le chantier du lotissement des serres.
Pour être sérieux, nous vous informons de le DREAL avait demandé l’établissement d’un plan de gestion. La société missionnée nous a adressé les conclusions de cette étude. Elle préconise un recouvrement pérenne de l’ensemble du site par des matériaux sains d’une épaisseur minimum de 30cm.
Ainsi donc, me voilà en présence de 2 préconisations contradictoires de la part d’organismes de l’Etat concernant la situation du crassier d’Amnéville. ‘une part, vous nous demandez de conserver le crassier en l’état avec son écosystème, d’autre part le DREAL demande confinement de l’ensemble de la surface du crassier.
Respectueux de la santé de la population, je préfère bien entendu exécuter la solution préconisée par le DREAL.
C’est l’ONEMA qui est à la base de ce nouveau feuilleton. C’est d’ailleurs le même organisme qui, dans un déploiement de forces disproportionné, nous a accusés de polluer un ruisseau sans nom qui n’existe pas et qui n’a jamais existé.
L’Etat en faillite cherche à supprimer des postes de fonctionnaire, le vivier écologique est très propice à cela.
Il faut bien reconnaître qu’il y a plus de chance qu’il y ait des batraciens à protéger dans une forêt séculaire plutôt que sur un crassier pollué.
En conclusion, ces 40hectares d’un crassier archi-pollué ont été désintoxiqués au maximum. Conformément aux recommandations des services de l’écologie, nous avons recouvert l’ensemble de la surface par un mètre de terre végétale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
J’accuse réception de votre courrier du 28 juin 2010 et après 45 ans de mandat de maire, je n’ai jamais lu des inepties et des stupidités pareilles.
Lorsque j’ai entendu parler de cette affaire par mon Directeur de Cabinet, je pensais qu’il s’agissait d’une plaisanterie.
C’est la raison pour laquelle en 2009, à l’occasion des vœux, j’ai informé la population de cette histoire, des tritons et des crapauds sur le crassier d’Amnéville. Les sidérurgistes de la Vallée de l’Orne ont réagi par un énorme éclat de rire … Comme on m’avait dit que les tritons et les crapauds venaient de Malancourt, j’ai transformé cette plaisanterie en une fable pour enfant.
J’ai décrit publiquement le cheminement des tritons et des crapauds qui quittaient les mares de Malancourt parce que nous étions en phase de défusion.
Le chef des tritons et des crapauds a réuni sa colonie, les a informés du fait que la commune d’Amnéville les abandonnait et c’est la raison pour laquelle il y a eu ce mouvement de migration vers le crassier d’Amnéville.
Lorsque les tritons et les crapauds de Malancourt ont découvert le crassier d’Amnéville, ils se sont sentis en terre promise. Après 2 ans, j’ai raconté aux enfants que la situation entre Amnéville et Malancourt étant stabilisée, les crapauds et les tritons étaient retournés dans les mares de Malancourt.
J’ai confirmé cette information en apposant une pancarte à l’entrée du crassier : « les crapauds et les tritons sont retournés à Malancourt »
En réalité, nous savons bien que s’il y a des tritons et des crapauds qui sont venus de Malancourt sur le crassier d’Amnéville, ils ne sont pas venus à pied mais ils ont été apportés là par les oiseaux.
D’ailleurs, selon le procès verbal de l’ONEMA, la preuve de la présence de ces batraciens est d’abord sonore.
Une prospection de Neomys aurait confirmé la présence de plusieurs individus des espèces à protéger… On ne précise pas s’ils ont été vus de visu. Mais, plus loin, je remarque que dans le chantier de démolition de serres horticoles, on a enfin trouvé, quel exploit, « un individu juvénile de triton palmé »…
Je voudrais d’abord faire remarquer à nos amoureux des batraciens que les terrains du crassier sont occupés et nous n’avons pas invité de batraciens…
Les batraciens à protéger auraient du être présents avant notre occupation des lieux, ils sont venus après nous, ils n’ont aucun droit…
En somme, nos batraciens occupent illégalement des lieux aménagés par la commune… Il faut savoir également que les 60hectares de crassier ont toujours été considérés par l’écologie comme étant une verrue de pollution invraisemblable.
Pendant 2 siècles, on a déversé sur le crassier tous les polluants industriels possibles et imaginables. Des études toxicologiques ont été effectuées, on nous a confirmé que pour protéger les populations contre toute résurgence probable d’éléments toxiques, il fallait recouvrir l’ensemble de la surface des terrains d’au moins 50cm de terre végétale.
Ce que vous appelez des mares d’eau, ce ne sont que des déclivités de chantier. Nous avons été obligés de déblayer et d’enlever tous les matériaux polluants, ce qui a engendré par endroit des creux qui sont devenus des mares éphémères.
Là où la situation devient carrément grotesque, c’est quand on fait référence aux 10 000m² de serres qui ont été rasés pour faire un lotissement. Pendant plus de 20 ans, ce terrain était couvert.
Dès que les serres sont démolies, un triton s’infiltre et pour protéger celui-ci, nous devrions arrêter le chantier d’un lotissement en cours de construction !
Le canal d’eau, le long des serres, a été creusé par nous. Il est destiné à accueillir l’eau d’infiltration du crassier et se déverse dans le ruisseau des haies.
Par cet aménagement hydraulique copié sur les Romains, Amnéville est la seule ville de la Vallée de l’Orne qui n’a plus jamais subi d’inondation. Mais, rassurez-vous, ce canal continuera à exister s’il y a des crapauds et des tritons qui descendent du ciel, nous les protégerons.
En bas de la butte du Snowhall existe une mare très ancienne avec des beaux roseaux.
Nous avons décidés de la conserver pour accueillir dans les meilleures conditions l’ensemble des crapauds et des tritons qui persisteraient à vouloir rester à Amnéville au lieu de retourner à Malancourt.
Cette histoire intéresse beaucoup les enfants et même les adultes. Elle démontre une fois de plus qu’au nom de l’écologie, on préconise parfois n’importe quoi.
En effet dans l’histoire qui nous concerne, vous avez tenté de stopper une opération économique de très grande envergure, plusieurs centaines de logements, pour protéger un triton que vous auriez découvert sur le chantier du lotissement des serres.
Pour être sérieux, nous vous informons de le DREAL avait demandé l’établissement d’un plan de gestion. La société missionnée nous a adressé les conclusions de cette étude. Elle préconise un recouvrement pérenne de l’ensemble du site par des matériaux sains d’une épaisseur minimum de 30cm.
Ainsi donc, me voilà en présence de 2 préconisations contradictoires de la part d’organismes de l’Etat concernant la situation du crassier d’Amnéville. ‘une part, vous nous demandez de conserver le crassier en l’état avec son écosystème, d’autre part le DREAL demande confinement de l’ensemble de la surface du crassier.
Respectueux de la santé de la population, je préfère bien entendu exécuter la solution préconisée par le DREAL.
C’est l’ONEMA qui est à la base de ce nouveau feuilleton. C’est d’ailleurs le même organisme qui, dans un déploiement de forces disproportionné, nous a accusés de polluer un ruisseau sans nom qui n’existe pas et qui n’a jamais existé.
L’Etat en faillite cherche à supprimer des postes de fonctionnaire, le vivier écologique est très propice à cela.
Il faut bien reconnaître qu’il y a plus de chance qu’il y ait des batraciens à protéger dans une forêt séculaire plutôt que sur un crassier pollué.
En conclusion, ces 40hectares d’un crassier archi-pollué ont été désintoxiqués au maximum. Conformément aux recommandations des services de l’écologie, nous avons recouvert l’ensemble de la surface par un mètre de terre végétale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Docteur Jean Kiffer
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d'Amnéville-les-Thermes
PS : pour réaliser Center Parcs, on a déboisé des centaines d'hectares, pour réaliser un lac artificiel de 6 hectares, j'ai été personnellement condamné à 30.000€ d'amende, je n'ai jamais entendu dire que l'ONEMA a été chercher des tritons ou des batraciens dans la forêt ou s'est implanté Center Parcs.
jeudi 8 juillet 2010
Ordonnance de non lieu rendue le1er Juillet 2010
ORDONNANCE DE NON LIEU RENDUE LE 1ER JUILLET 2010
EN FAVEUR DU DOCTEUR JEAN KIFFER
THIERRY BARLE ET RAPHAEL CACITTI DEBOUTES DE LEUR PLAINTE EN
DISCRIMINATION SYNDICALE ET HARCELEMENT
Courant 2007, la CGT et Messieurs BARLE et CACITTI ont déposé plainte entre les mains du doyen des juges d’instruction de Metz à l’encontre du Docteur Jean KIFFER des chefs de discrimination syndicale et harcèlement.
Une information judiciaire a été ouverte le 10 septembre 2007.
Usant de leurs stratagèmes habituels consistant à se faire systématiquement passer pour des victimes, ces deux personnes se sont plaintes devant le juge d’instruction de subir de nombreuses vexations et mesures discriminatoires (notamment : absence de contacts avec les autres agents, travaux ingrats voir inutiles sans outillage adapté).
Ils ont décrit avoir été à l’origine d’une succession de sanctions disciplinaires, de brimades et avoir été affectés aux travaux les plus pénibles.
Ils ont également déclaré que l’ostracisme à leur encontre était lié à leur appartenance au syndicat CGT.
Après avoir entendu les proches collègues de messieurs BARLE et CACITTI et leur chef de service et le premier magistrat d’Amnéville, la juge d’instruction en charge de cette affaire a constaté que les éléments constitutifs des infractions dénoncées par les deux ex-employés n’étaient pas réunis.
Elle a estimé en outre, que les recours aux voies de droit dans le contentieux qui oppose la commune d’Amnéville à ces deux individus ne pouvaient être qualifiés de harcèlement.
De même, le magistrat instructeur a jugé que la preuve des mesures discriminatoires invoquées n’était pas rapportée.
Ainsi, donc encore une fois, ces deux ex-agents municipaux ont-ils voulu manipuler la justice afin de tenter de jeter le discrédit sur le Maire de la Ville d’Amnéville…..et une fois de plus sans succès !
Compte tenu de l’ordonnance de non-lieu la commune d’Amnéville envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Pièce jointe : ordonnance de non lieu en faveur de Docteur Kiffer rendue le 1er juillet 2010.
EN FAVEUR DU DOCTEUR JEAN KIFFER
THIERRY BARLE ET RAPHAEL CACITTI DEBOUTES DE LEUR PLAINTE EN
DISCRIMINATION SYNDICALE ET HARCELEMENT
Courant 2007, la CGT et Messieurs BARLE et CACITTI ont déposé plainte entre les mains du doyen des juges d’instruction de Metz à l’encontre du Docteur Jean KIFFER des chefs de discrimination syndicale et harcèlement.
Une information judiciaire a été ouverte le 10 septembre 2007.
Usant de leurs stratagèmes habituels consistant à se faire systématiquement passer pour des victimes, ces deux personnes se sont plaintes devant le juge d’instruction de subir de nombreuses vexations et mesures discriminatoires (notamment : absence de contacts avec les autres agents, travaux ingrats voir inutiles sans outillage adapté).
Ils ont décrit avoir été à l’origine d’une succession de sanctions disciplinaires, de brimades et avoir été affectés aux travaux les plus pénibles.
Ils ont également déclaré que l’ostracisme à leur encontre était lié à leur appartenance au syndicat CGT.
Après avoir entendu les proches collègues de messieurs BARLE et CACITTI et leur chef de service et le premier magistrat d’Amnéville, la juge d’instruction en charge de cette affaire a constaté que les éléments constitutifs des infractions dénoncées par les deux ex-employés n’étaient pas réunis.
Elle a estimé en outre, que les recours aux voies de droit dans le contentieux qui oppose la commune d’Amnéville à ces deux individus ne pouvaient être qualifiés de harcèlement.
De même, le magistrat instructeur a jugé que la preuve des mesures discriminatoires invoquées n’était pas rapportée.
Ainsi, donc encore une fois, ces deux ex-agents municipaux ont-ils voulu manipuler la justice afin de tenter de jeter le discrédit sur le Maire de la Ville d’Amnéville…..et une fois de plus sans succès !
Compte tenu de l’ordonnance de non-lieu la commune d’Amnéville envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Pièce jointe : ordonnance de non lieu en faveur de Docteur Kiffer rendue le 1er juillet 2010.
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mercredi 7 juillet 2010
Intégrité et corruption des hommes politiques ...
Dans le cadre du débat national actuel nauséabond relatif à la corruption et à l’intégrité des hommes politiques, j’ai depuis longtemps en guerrier solitaire analysé cette situation ambigüe liée à l’argent public.
A cet effet, j’ai même été condamné par la justice pour avoir parlé de république bananière.
Mais ce qui me révulse le plus c’est de voir surgir les socialistes en donneurs de leçons.
J’ai été député pendant l’ère mittérandienne. J’ai donc constaté que la dépravation était installée dans toutes les institutions de la République.
En effet, pour s’en convaincre, il suffit de relire le livre de Patrick Montaldo, « MITTERAND et les quarante voleurs ». A la même époque, le golf et la commune d’Amnéville ont été victimes d’Urba-Gracco, la pompe à fric du PS.
Quand je vois le jeu de Ségolène et Martine qui se prennent pour des vierges effarouchées, je leur rappelle simplement l’existence de l’affaire TAPIE que je connais bien.
A cette période, je siégeais à l’Assemblée Nationale à côté de Georges TRANCHANT, celui qui a fait tomber TAPIE.
Toutes les justices de France et de Navarre ont d’une voix unanime reconnu que TAPIE était un prédateur dangereux.
D’ailleurs la société Manufrance basée à Saint-Etienne a été une de ses principales victimes.
Tout le monde sait comment fonctionne ce type de prédateurs. Ils rachètent les usines à vil prix, ils licencient le personnel et s’accaparent les valeurs immobilières des sociétés.
La plupart des grands prédateurs français ont réussi.
TAPIE, à un moment donné, s’est fait prendre dans le tourbillon du scandale lié au monde du football. Tout le monde pensait alors que c’était sa fin.
Mais quand j’ai entendu qu’il était définitivement blanchi par la Justice française et qu’une commission d’arbitrage de l’Etat lui avait concédé 200.000 millions d’euros, j’ai eu des raisons d’être scandalisé…
En effet, en même temps cette même Justice française venait de me condamner pour avoir versé trop d’argent dans les caisses de la commune et avoir enrichi d’une façon excessive cette dernière au détriment d’une association para municipale que je préside à titre bénévole.
Ainsi donc, un prédateur tel que TAPIE se prélasse avec des millions.
L’opinion publique a été outrée, choquée et scandalisée, mais apparemment ni la droite, ni la gauche ne s’en émeut. Pourquoi ? A qui profite le scandale ? A priori au monde politique. Il me semble que la seule conclusion à en tirer est : « tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens »….
Pour ma part, j’estime qu’il faut absolument privilégier les créateurs au détriment des prédateurs et autres profiteurs. Pour moi, Mme BETTANCOURT ne mérite pas ce scandale. Elle a pérennisé la plus grande entreprise de cosmétiques du monde. Elle a tout simplement été manipulée.
Dans cette ambiance délétère, l’opinion publique doit faire le tri et soutenir ceux qui créent et jeter aux orties les prédateurs.
A cet effet, j’ai même été condamné par la justice pour avoir parlé de république bananière.
Mais ce qui me révulse le plus c’est de voir surgir les socialistes en donneurs de leçons.
J’ai été député pendant l’ère mittérandienne. J’ai donc constaté que la dépravation était installée dans toutes les institutions de la République.
En effet, pour s’en convaincre, il suffit de relire le livre de Patrick Montaldo, « MITTERAND et les quarante voleurs ». A la même époque, le golf et la commune d’Amnéville ont été victimes d’Urba-Gracco, la pompe à fric du PS.
Quand je vois le jeu de Ségolène et Martine qui se prennent pour des vierges effarouchées, je leur rappelle simplement l’existence de l’affaire TAPIE que je connais bien.
A cette période, je siégeais à l’Assemblée Nationale à côté de Georges TRANCHANT, celui qui a fait tomber TAPIE.
Toutes les justices de France et de Navarre ont d’une voix unanime reconnu que TAPIE était un prédateur dangereux.
D’ailleurs la société Manufrance basée à Saint-Etienne a été une de ses principales victimes.
Tout le monde sait comment fonctionne ce type de prédateurs. Ils rachètent les usines à vil prix, ils licencient le personnel et s’accaparent les valeurs immobilières des sociétés.
La plupart des grands prédateurs français ont réussi.
TAPIE, à un moment donné, s’est fait prendre dans le tourbillon du scandale lié au monde du football. Tout le monde pensait alors que c’était sa fin.
Mais quand j’ai entendu qu’il était définitivement blanchi par la Justice française et qu’une commission d’arbitrage de l’Etat lui avait concédé 200.000 millions d’euros, j’ai eu des raisons d’être scandalisé…
En effet, en même temps cette même Justice française venait de me condamner pour avoir versé trop d’argent dans les caisses de la commune et avoir enrichi d’une façon excessive cette dernière au détriment d’une association para municipale que je préside à titre bénévole.
Ainsi donc, un prédateur tel que TAPIE se prélasse avec des millions.
L’opinion publique a été outrée, choquée et scandalisée, mais apparemment ni la droite, ni la gauche ne s’en émeut. Pourquoi ? A qui profite le scandale ? A priori au monde politique. Il me semble que la seule conclusion à en tirer est : « tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens »….
Pour ma part, j’estime qu’il faut absolument privilégier les créateurs au détriment des prédateurs et autres profiteurs. Pour moi, Mme BETTANCOURT ne mérite pas ce scandale. Elle a pérennisé la plus grande entreprise de cosmétiques du monde. Elle a tout simplement été manipulée.
Dans cette ambiance délétère, l’opinion publique doit faire le tri et soutenir ceux qui créent et jeter aux orties les prédateurs.
lundi 5 juillet 2010
Lettre Ouverte à Madame le Garde des Sceaux
LETTRE OUVERTE
Madame le Garde des Sceaux,
Une nouvelle fois, je suis obligé de vous informer des péripéties judiciaires ubuesques relatives au site touristique et thermal d’Amnéville-les-Thermes.
Toutes les institutions de l’Etat et les technocrates de tous bords n’ont cessé de tourner autour d’Amnéville-les-Thermes tels des vautours et, en ce moment, on constate une particulière agitation.
Il y a quelques mois, quelques technocrates ont débarqué prétendant que le dépôt de boues thermales était illégal. Ils ont dressé toute une série de procès verbaux.
Or, le Préfet et la DRIRE ont mis fin à la polémique en déclarant officiellement que nous étions en règle.
Depuis la création de la station thermale, nous avions l’autorisation de la DDASS pour déverser l’eau thermale dans un fossé creusé que nous avions creusé.
Ainsi l’eau thermale était véhiculée jusqu’à la Moselle à l’air libre sur 3 ou 4 kilomètres.
Les autorités sanitaires ont toujours préféré cette solution d’oxygénation de l’eau thermale. Elle était, en effet, préférable à celle qui consistait à déverser cette eau dans le réseau d’assainissement ce qui aurait pu entraîner un risque de dégradation de la station d’épuration.
Cette situation satisfaisait tout le monde car le fossé allant de Thermapolis à la cure thermale fonctionnait normalement, aucun problème n’ayant jamais été signalé.
Subitement, vers le mois de mai 2009, une dizaine de fonctionnaires en uniforme ont débarqué avec un déploiement impressionnant de véhicules et de matériel physico-chimique divers.
Les curistes nous ont informés de cette intervention inopinée en comparant ces fonctionnaires aux « experts de Miami ». J’avoue qu’à l’époque je n’y comprenais rien. J’avais simplement retenu qu’il y avait un incident sur une station de relevage du réseau d’assainissement.
On m’a précisé que ces inspecteurs appartenaient à l’ONEMA, un service de contrôle dépendant du Ministère de l’Ecologie.
J’ai pris connaissance du procès verbal adressé au Procureur de la République, fin octobre 2009.
S’agissant de l’eau thermale, les analyses ne pouvaient que confirmer la composition physico-chimique de celle-ci, hormis quelques substances organiques accidentellement présentes.
En ce qui me concerne, seule la DDASS était compétente pour délivrer les autorisations de déversement de l’eau thermale, et par conséquent, cet organisme, l’ONEMA, que je ne connaissais pas n’avait rien à voir chez nous.
D’ailleurs, eux-mêmes ont reconnu d’emblée : « Dans la situation présente, pour les activités provenant du complexe thermal, il n’existe aucun texte réglementant les rejets ».
La DDASS ayant donné toutes les autorisations, la question qui se posait : que Diable venait faire l’ONEMA dans cette galère… ?
J’ai mis un certain temps à comprendre. En effet, l’ONEMA est un organisme chargé de contrôler la pollution des cours d’eau, des ruisseaux et des rivières.
Alors, pour eux l’infraction est vite caractérisée prétendant qu’Amnéville-les-Thermes était coupable de polluer le « ruisseau du Bois de Coulange classé en 2ème catégorie piscicole ».
Stupeur : je venais de découvrir qu’il y avait sur le plateau du Bois de Coulange un cours d’eau… Je me suis mis à la recherche d’une source et d’un ruisseau. Je commençais à avoir des remords d’avoir été obligé d’amener l’eau d’exhaure des mines pour réaliser le lac artificiel, un ruisseau et sa source nous auraient été salutaires… Je cherche toujours le ruisseau, il n’y en a pas et il n’y en a jamais eu.
Les fossés d’évacuation que nous avons creusés contiennent exclusivement de l’eau thermale. Les fonctionnaires de l’ONEMA ont-ils donc pris ce fossé de circulation pour un ruisseau ?
Avant d’aller plus loin, je me dois de rappeler que le Bois de Coulange est constitué par une plate-forme boisée de plusieurs centaines d’hectares en surélévation de 60 mètres. Il est donc totalement exclu d’avoir une rivière qui traverse, « le ruisseau de la Barge » venant de Pierrevillers et qui contourne d’ailleurs ce plateau du Bois de Coulange.
Ce plateau en surélévation comporte naturellement quelques talwegs d’évacuation des grosses précipitations d’eau. Donc, je cherche encore aujourd’hui le ruisseau salutaire car pour qu’il y ait ruisseau sur un plateau, il faut forcément en amont une source. C’est du simple bon sens, nul besoin d’être un spécialiste.
Mais là où la situation tourne au ridicule c’est que nos experts ont trouvé en amont du fossé d’eau thermale « une espèce de mare avec des berges, un substrat différencié avec sable, graviers et petits cailloux, une macrofaune invertébrée benthique (mollusques) ; ils ont en donc conclu à l’existence d’un cours d’eau. »
J’ai fait nettoyer les abords de ce ruisseau découvert par l’ONEMA afin que les innombrables promeneurs du bois de Coulange se rendent compte des inepties de ces fonctionnaires car malgré les mollusques et les cailloux, cette déclivité ne contient de l’eau qu’en cas de précipitations extraordinaires.
Il est donc évident qu’un organisme de l’Etat a inventé un ruisseau pour nous verbaliser car nous étions censés polluer un ce cours d’eau imaginaire par des rejets d’eau thermale.
J’avais bien remarqué que le fameux procès verbal avait été adressé expressément au Procureur de la République mais j’étais loin d’imaginer qu’il y aurait des suites.
Pourtant, le jeune Commissaire de Police d’Hagondange m’a appelé un jour pour m’informer qu’il était chargé de m’auditionner au sujet du procès verbal de l’ONEMA.
Assailli par des centaines de procès, j’ai fait part de mon étonnement car j’avais signalé qu’il ne pouvait pas y avoir d’infraction pour pollution d’un ruisseau imaginaire. Il est vrai que j’ai fustigé le comportement de l’ONEMA mais en aucun cas je n’ai prononcé des propos désobligeants à l’égard du Procureur de la République.
Il n’y a pas eu de procès verbal, il n’y a eu qu’une conversation téléphonique informelle.
Quelques mois après, le Commissaire de la Police Judiciaire de Strasbourg me contacte en me demandant rendez-vous sur commission rogatoire délivrée par un Procureur de la République…
La personne m’a précisé au téléphone que le Procureur de la République de Metz avait porté plainte contre moi pour « outrage à Magistrat »… Je suis accusé d’avoir dit au Commissaire de Police au téléphone d’aller dire au Procureur de la République « qu’il aille se faire foutre ! »…
Nul besoin de préciser, que lors de l’audition, les fonctionnaires de police étaient très décontractés.
Dans ma déposition, je ne pouvais que relater les faits sur le ton de la plaisanterie et de l’ironie, tout en ajoutant : la facture judiciaire concernant ma personne et Amnéville-les-Thermes s’alourdit dangereusement.
Madame le Garde des Sceaux, convenez que « Ubu » roi, n’est pas loin… Après ma déposition, je croyais en avoir fini.
Or, je viens de recevoir une lettre émanant du Procureur de la République de Thionville qui estime devoir dans cette affaire procéder à un rappel à la loi… A ce stade, il faut rappeler qu’au départ le Procureur de Metz s’est plaint d’outrage auprès du Procureur général qui lui a dépaysé l’affaire à Thionville. Comme dépaysement, il y a mieux…
En effet, la ville de Thionville est plus proche d’Amnéville-les-Thermes que celle de Metz.
Madame le Garde des Sceaux, je suis 1er Magistrat depuis 45 ans, Officier de Police Judiciaire, et je ne peux accepter cette convocation.
J’ai répondu à ce Procureur que je ne me rendrais pas à sa convocation et que je préfère un procès public auprès de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris.
Le Procureur de la République, Joël GUITTON, m’avait d’ailleurs déjà en son temps cité en correctionnelle pour diffamation. A deux reprises, l’affaire avait été auditionnée à la 17ème Chambre correctionnelle de Paris et à 2 reprises, en 1ère instance et en appel, ce Procureur avait été débouté.
Un nouveau procès permettrait de faire connaître à la France entière la façon avec laquelle l’Institution judiciaire messine traite Amnéville-les-Thermes et son Maire dont le seul crime est d’avoir réussi à réaliser un complexe touristique et thermal reconnu dans le monde entier et employant plus de 2 500 personnes.
Le Maire est un patron social à titre entièrement bénévole de cette entreprise exclusivement sociale.
Je voudrais, pour conclure, vous rappeler que nous sommes depuis toujours victimes d’un acharnement insupportable contre Amnéville-les-Thermes de la part des institutions de l’Etat et singulièrement de la part des institutions messines.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz vient de nous saisir 902 652 € alors que le Code de la Sécurité sociale précise clairement que l’argent de remboursement maladie n’est pas saisissable.
Alors, Madame le Garde des Sceaux, une nouvelle fois, je sollicite un dépaysement judiciaire général. Amnéville-les-Thermes est prospère, nous avons des capacités d’investissement énormes et la possibilité de créer des centaines d’emplois nouveaux.
Je ne demande rien à l’Etat, pas un centime d’aide ou de subvention, je vous demande simplement que les institutions de l’Etat nous laissent tranquilles, et que vous nous accordiez le dépaysement judiciaire sollicité auprès de vous-mêmes depuis plus de 2 ans.
Veuillez agréer, Madame le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
Madame le Garde des Sceaux,
Une nouvelle fois, je suis obligé de vous informer des péripéties judiciaires ubuesques relatives au site touristique et thermal d’Amnéville-les-Thermes.
Toutes les institutions de l’Etat et les technocrates de tous bords n’ont cessé de tourner autour d’Amnéville-les-Thermes tels des vautours et, en ce moment, on constate une particulière agitation.
Il y a quelques mois, quelques technocrates ont débarqué prétendant que le dépôt de boues thermales était illégal. Ils ont dressé toute une série de procès verbaux.
Or, le Préfet et la DRIRE ont mis fin à la polémique en déclarant officiellement que nous étions en règle.
Depuis la création de la station thermale, nous avions l’autorisation de la DDASS pour déverser l’eau thermale dans un fossé creusé que nous avions creusé.
Ainsi l’eau thermale était véhiculée jusqu’à la Moselle à l’air libre sur 3 ou 4 kilomètres.
Les autorités sanitaires ont toujours préféré cette solution d’oxygénation de l’eau thermale. Elle était, en effet, préférable à celle qui consistait à déverser cette eau dans le réseau d’assainissement ce qui aurait pu entraîner un risque de dégradation de la station d’épuration.
Cette situation satisfaisait tout le monde car le fossé allant de Thermapolis à la cure thermale fonctionnait normalement, aucun problème n’ayant jamais été signalé.
Subitement, vers le mois de mai 2009, une dizaine de fonctionnaires en uniforme ont débarqué avec un déploiement impressionnant de véhicules et de matériel physico-chimique divers.
Les curistes nous ont informés de cette intervention inopinée en comparant ces fonctionnaires aux « experts de Miami ». J’avoue qu’à l’époque je n’y comprenais rien. J’avais simplement retenu qu’il y avait un incident sur une station de relevage du réseau d’assainissement.
On m’a précisé que ces inspecteurs appartenaient à l’ONEMA, un service de contrôle dépendant du Ministère de l’Ecologie.
J’ai pris connaissance du procès verbal adressé au Procureur de la République, fin octobre 2009.
S’agissant de l’eau thermale, les analyses ne pouvaient que confirmer la composition physico-chimique de celle-ci, hormis quelques substances organiques accidentellement présentes.
En ce qui me concerne, seule la DDASS était compétente pour délivrer les autorisations de déversement de l’eau thermale, et par conséquent, cet organisme, l’ONEMA, que je ne connaissais pas n’avait rien à voir chez nous.
D’ailleurs, eux-mêmes ont reconnu d’emblée : « Dans la situation présente, pour les activités provenant du complexe thermal, il n’existe aucun texte réglementant les rejets ».
La DDASS ayant donné toutes les autorisations, la question qui se posait : que Diable venait faire l’ONEMA dans cette galère… ?
J’ai mis un certain temps à comprendre. En effet, l’ONEMA est un organisme chargé de contrôler la pollution des cours d’eau, des ruisseaux et des rivières.
Alors, pour eux l’infraction est vite caractérisée prétendant qu’Amnéville-les-Thermes était coupable de polluer le « ruisseau du Bois de Coulange classé en 2ème catégorie piscicole ».
Stupeur : je venais de découvrir qu’il y avait sur le plateau du Bois de Coulange un cours d’eau… Je me suis mis à la recherche d’une source et d’un ruisseau. Je commençais à avoir des remords d’avoir été obligé d’amener l’eau d’exhaure des mines pour réaliser le lac artificiel, un ruisseau et sa source nous auraient été salutaires… Je cherche toujours le ruisseau, il n’y en a pas et il n’y en a jamais eu.
Les fossés d’évacuation que nous avons creusés contiennent exclusivement de l’eau thermale. Les fonctionnaires de l’ONEMA ont-ils donc pris ce fossé de circulation pour un ruisseau ?
Avant d’aller plus loin, je me dois de rappeler que le Bois de Coulange est constitué par une plate-forme boisée de plusieurs centaines d’hectares en surélévation de 60 mètres. Il est donc totalement exclu d’avoir une rivière qui traverse, « le ruisseau de la Barge » venant de Pierrevillers et qui contourne d’ailleurs ce plateau du Bois de Coulange.
Ce plateau en surélévation comporte naturellement quelques talwegs d’évacuation des grosses précipitations d’eau. Donc, je cherche encore aujourd’hui le ruisseau salutaire car pour qu’il y ait ruisseau sur un plateau, il faut forcément en amont une source. C’est du simple bon sens, nul besoin d’être un spécialiste.
Mais là où la situation tourne au ridicule c’est que nos experts ont trouvé en amont du fossé d’eau thermale « une espèce de mare avec des berges, un substrat différencié avec sable, graviers et petits cailloux, une macrofaune invertébrée benthique (mollusques) ; ils ont en donc conclu à l’existence d’un cours d’eau. »
J’ai fait nettoyer les abords de ce ruisseau découvert par l’ONEMA afin que les innombrables promeneurs du bois de Coulange se rendent compte des inepties de ces fonctionnaires car malgré les mollusques et les cailloux, cette déclivité ne contient de l’eau qu’en cas de précipitations extraordinaires.
Il est donc évident qu’un organisme de l’Etat a inventé un ruisseau pour nous verbaliser car nous étions censés polluer un ce cours d’eau imaginaire par des rejets d’eau thermale.
J’avais bien remarqué que le fameux procès verbal avait été adressé expressément au Procureur de la République mais j’étais loin d’imaginer qu’il y aurait des suites.
Pourtant, le jeune Commissaire de Police d’Hagondange m’a appelé un jour pour m’informer qu’il était chargé de m’auditionner au sujet du procès verbal de l’ONEMA.
Assailli par des centaines de procès, j’ai fait part de mon étonnement car j’avais signalé qu’il ne pouvait pas y avoir d’infraction pour pollution d’un ruisseau imaginaire. Il est vrai que j’ai fustigé le comportement de l’ONEMA mais en aucun cas je n’ai prononcé des propos désobligeants à l’égard du Procureur de la République.
Il n’y a pas eu de procès verbal, il n’y a eu qu’une conversation téléphonique informelle.
Quelques mois après, le Commissaire de la Police Judiciaire de Strasbourg me contacte en me demandant rendez-vous sur commission rogatoire délivrée par un Procureur de la République…
La personne m’a précisé au téléphone que le Procureur de la République de Metz avait porté plainte contre moi pour « outrage à Magistrat »… Je suis accusé d’avoir dit au Commissaire de Police au téléphone d’aller dire au Procureur de la République « qu’il aille se faire foutre ! »…
Nul besoin de préciser, que lors de l’audition, les fonctionnaires de police étaient très décontractés.
Dans ma déposition, je ne pouvais que relater les faits sur le ton de la plaisanterie et de l’ironie, tout en ajoutant : la facture judiciaire concernant ma personne et Amnéville-les-Thermes s’alourdit dangereusement.
Madame le Garde des Sceaux, convenez que « Ubu » roi, n’est pas loin… Après ma déposition, je croyais en avoir fini.
Or, je viens de recevoir une lettre émanant du Procureur de la République de Thionville qui estime devoir dans cette affaire procéder à un rappel à la loi… A ce stade, il faut rappeler qu’au départ le Procureur de Metz s’est plaint d’outrage auprès du Procureur général qui lui a dépaysé l’affaire à Thionville. Comme dépaysement, il y a mieux…
En effet, la ville de Thionville est plus proche d’Amnéville-les-Thermes que celle de Metz.
Madame le Garde des Sceaux, je suis 1er Magistrat depuis 45 ans, Officier de Police Judiciaire, et je ne peux accepter cette convocation.
J’ai répondu à ce Procureur que je ne me rendrais pas à sa convocation et que je préfère un procès public auprès de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris.
Le Procureur de la République, Joël GUITTON, m’avait d’ailleurs déjà en son temps cité en correctionnelle pour diffamation. A deux reprises, l’affaire avait été auditionnée à la 17ème Chambre correctionnelle de Paris et à 2 reprises, en 1ère instance et en appel, ce Procureur avait été débouté.
Un nouveau procès permettrait de faire connaître à la France entière la façon avec laquelle l’Institution judiciaire messine traite Amnéville-les-Thermes et son Maire dont le seul crime est d’avoir réussi à réaliser un complexe touristique et thermal reconnu dans le monde entier et employant plus de 2 500 personnes.
Le Maire est un patron social à titre entièrement bénévole de cette entreprise exclusivement sociale.
Je voudrais, pour conclure, vous rappeler que nous sommes depuis toujours victimes d’un acharnement insupportable contre Amnéville-les-Thermes de la part des institutions de l’Etat et singulièrement de la part des institutions messines.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz vient de nous saisir 902 652 € alors que le Code de la Sécurité sociale précise clairement que l’argent de remboursement maladie n’est pas saisissable.
Alors, Madame le Garde des Sceaux, une nouvelle fois, je sollicite un dépaysement judiciaire général. Amnéville-les-Thermes est prospère, nous avons des capacités d’investissement énormes et la possibilité de créer des centaines d’emplois nouveaux.
Je ne demande rien à l’Etat, pas un centime d’aide ou de subvention, je vous demande simplement que les institutions de l’Etat nous laissent tranquilles, et que vous nous accordiez le dépaysement judiciaire sollicité auprès de vous-mêmes depuis plus de 2 ans.
Veuillez agréer, Madame le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
Docteur Jean KIFFER
Ancien Député
Conseiller Général de la Moselle
Maire d’Amnéville-les-Thermes
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